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Arrêté - 2025 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
a
Le
Conseil
municipal
de
PORTETS
se
réunira
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
le
Lundi
29
septembre
2025
à
19h30
Ordre
du
jour
:
1 — Redevance
occupation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
: RODP
2 — Contrat
de
maintenance
du
tableau
d’information
lumineux
3 — Autorisation
de
signature
convention
mise
à disposition
service
urbanisme
avec
la Communauté
des
Communes
Convergence
Garonne
4 — Avis
sur
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
arrêté
5 — Subvention
exceptionnelle
à l’association
ADELFA
6 — Requalification juridique
et changement
du
mode
de
gestion
de
l’Espace
Culturel
la Forge
7 - Budget
principal
: décision
modificative
n°2
8 — Autorisation
du
Maire
à ordonner
le remboursement
au
profit
de
l’association
« TISE
»
des
frais
de
repas
des
artistes
intervenant
lors
de
la fête
du
Terroir
9 — Division
et cession
de
terrains
à la Commune
de
PORTETS
: prolongement
du
chemin
Batié
- Lecture
courrier reçu
- Informations
et questions
diverses
PORTETS,
le 23
septembre
2025,
Pour-te
Maire,
MAIRIE
DE
PORTETS
—
11,
GRAND
RUE
— 33640
PORTETS
©
:
KW
Avis
à
la
NT
maman
éSnss
M:
population