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Arrêté - 2022 627T ISODEAL Rue du Bouffay travaux disolation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 627T ISODEAL Rue du Bouffay travaux disolation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
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Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-627T
Le Maire de la commune de Pont-Château
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par la société ISODEAL,
sise ZI La Croix Blanche, 3 Impasse Rémy, 44260 MALVILLE,
afin de réaliser des travaux d'isolation chez Mme CHOQUET,
au 3 rue du Bouffay, sur la commune de Pont-Château (au-dessus de la Banque Populaire),
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le vendredi 18 novembre 2022 de 9h à 13h,
- Deux places de stationnement seront réservées devant le 3 rue du Bouffay pour le
stationnement d'un camion porteur (l'accès à la Banque Populaire devra être maintenu en
permanence).
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la société ISODEAL qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 15 novembre 2022
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général desServites
Monsieur Alain LEMOIN / N
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A: \ K L: SO
- De la publication ou notification le : 1 b Mn 717? S FLAN
Département de Loire-Atiantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château