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Arrêté - 2024 319T CTM Rue du Bouffay securisation trottoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 319T CTM Rue du Bouffay securisation trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
Sam] des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-319T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interrinistérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par le Centre Technique Municipal,
sis Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de sécuriser la circulation piétonne,
Rue du Bouffay, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 21 mai 2024 à 8 H 00 au vendredi 14juin 2024 à 18 H 00
- Le trottoir sera interdit aux piétons devant le magasin « Green Budd » et le « Tabac du Bouffay » situés aux n°4 et n°6 Rue du Bouffay à Pont-Château.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Château, le 21 mai 2024
P/Le Maire et 2t pan délégation,
La Dire ar Services Techniques,
Mada
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET É: Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \s\ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : SO * - De là transmission au contrôle de légalité le : NÉS - De la publication ou notification le: 24165: 202t
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château