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Procès Verbal - CM DU 7 4 26 pv Version Integrale Sign Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 7 4 26 pv Version Integrale Sign)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sécurité publique, ge . « # e

BÉTHUNE Lien inVeyale péfier 4 26 MAIS SMART CITY

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BÉTHUNE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE N°2

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

Nombre de Conseillers : 35

Présents à la séance : 35

Date de la convocation et d'affichage : Le 1 avril 2026

Liste des délibérations publiée et affichée : Le 9 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le sept avril à 18 heures 30, Le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de

l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant

convocation faite Le 1° avril 2026.

Étaient présents

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme TAVERNIER, M. SCALONE, Mme

BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme HOINVILLE DUWELTZ, Mme BERROYER,

M. DECANTER, Mme GAUCHER, Mme GOTTRAND, M. DUBART, Mme CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme

PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme ROBILLARD, Mme BLOEMEN, M. KWARTNIK,

Mme DIA, M. BRIGE, Mme SENECHAL, Mme THORE, M. HANIQUE, Mme PARMENTIER, M. GAREL, Mme

PETITPAS, M. MAESEELE, Mme CAPELLE

Avai(en)t donné pouvoir :

Étai(en)t absent(s) :ORDRE DU JOUR

| - Questions des directions

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 1° décembre 2025

5-02 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026

FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 (DOB) sur La base du Rapport d'Orientation

Budgétaire (ROB)

2-02 Commission d'Appel d'Offres - Composition et désignation des membres

2-03 Commission de Délégation de Service Public - Composition et désignation des membres

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-03 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Désignation des délégués titulaires et suppléants de la

ville de Béthune au sein du Comité Syndical

5-04 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Commissions Permanentes - Désignation des membres

5-05 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Foyer Logements et EHPAD - Représentation de La ville

de Béthune

5-06 Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane - Commission Locale

d'Évaluation des Charges Transférées - Désignation du représentant de La Ville de Béthune

5-07 Commission Municipale - Commission Finances Contrôle de Gestion et de l'Évaluation -

Composition

5-08 Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration -

Election des membres issus du Conseil Municipal

5-09 Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais - Conseil d'Administration - Désignation

du représentant de la Ville de BéthuneVIE LOCALE

8-01 Groupe scolaire Louis PASTEUR - Fusion des directions d'écoles

8-02 Déménagement de l'école Charlemagne élémentaire 16 B, avenue du Mont Liébaut - Rentrée

scolaire 2026/2027

RESSOURCES HUMAINES

3-01 Maire, Adjoints, Conseillers Municipaux Délégués - Indemnités de fonction - Fixation des taux

3-02 Maire, Adjoints, Conseillers Municipaux Délégués - Indemnités de fonction et majorations

3-03 Formation des Élus

3-04 Désignation d'un nouveau délégué élu au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Il - Compte rendu des décisions prises par le MaireMonsieur GACQUERRE accueille Les membres de l'assemblée délibérante et remercie les services

municipaux pour la contribution à l'organisation de La première séance du Conseil Municipal marquant

ainsi l'ouverture de La nouvelle mandature.

Monsieur LAINE, Directeur Général des Services procède à l'appel des membres présents. Le quorum

étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur GACQUERRE propose de désigner comme secrétaire de séance Mme BOULART, qui accepte La

fonction.

Monsieur GACQUERRE exprime son soutien à la suite d'un grave accident ferroviaire, survenu tôt dans La

matinée, entre un TGV circulant sur La ligne Dunkerque-Paris et une remorque d'un poids lourd de l'armée

de terre, sur Un passage à niveau situé à la limite des communes de Bully-les-Mines et de Nœux-les-

Mines, ayant causé Le décès du conducteur de train.

ILrend hommage à La mémoire de Jean-Charles CORDONNIER, ancien Maire d'Ourton, disparu des suites

d'une maladie grave, et adresse ses pensées à sa famille.

Puis, il propose d'effectuer une minute de silence.

INTERVENTION de Monsieur MAESEELE, au nom du groupe « UN MEILLEUR AVENIR POUR BETHUNE»,

- exprimant son soutien aux propos précédemment formulés

- souhaitant s'enquérir de l'état de santé de Madame GACQUERRE, Sénatrice, qui comptait parmi Les

passagers du train concerné

- Lui adressant ses vœux de prompt rétablissement.

INTERVENTION de Madame CAPELLE, au nom de La liste « Mieux, autrement, ensemble pour Béthune »,

- renouvelant ses marques de sympathie à l'égard de Madame GACQUERRE, à la suite de l'accident

ferroviaire survenu

- réaffirmant sa solidarité envers l'ensemble des personnes affectées par cet événement.

INTERVENTION de Monsieur GACQUERRE

- remerciant Les intervenants pour leur soutien et leur marque de sympathie

- expliquant la prise en charge des personnes accidentées ou affectées par Le choc.

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLÉES

5-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 1er décembre 2025

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-01.

Aucune observation émise,

APPROUVE Le procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 1% décembre 2025, ci-annexé.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.5-02 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-02.

Aucune observation émise,

APPROUVE Le procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026, ci-annexé.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur te site internet de la collectivité.

FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 (DOB) sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire

(ROB)

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-01.

OBSERVE sur écran Les diapositives relatives à La présentation du Débat d'Orientation Budgétaire sur La

base du Rapport d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2026, conformément à l'article 13 du règlement

intérieur.

PROCEDE au débat d'orientation budgétaire.

interviennent au cours du débat (noms repris ci-après dans l'ordre du tableau) : MM. Olivier GACQUERRE,

Pierre-Emmanuel GIBSON, Alexandre MAËSEELE, Virginie CAPELLE.

CONSTATE et ACTE un vote de la tenue du débat sur la présentation du rapport d'orientation budgétaire

annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

PRESENTATION/INTERVENTION de Monsieur GIBSON :

- commentent Les diapositives relatives à La présentation du rapport d'orientations budgétaires

- expliquant:

* Les situations internationales et nationales instables, impactant Les politiques locales

* Le désengagement de l'Etat, à hauteur de 2 milliards d'euros par an, avec Le gel des dotations entraînant

des répercussions sur Les charges structurelles élevées sur Le plan local de ville

* (a collectivité possédant des équipements équivalents à une ville de 45 000 habitants, à savoir : 2

théâtres, 2 médiathèques, 14 écoles, 2 crèches, 12 équipements sportifs, 9 parcs urbains, 1 hôtel de ville, 1

Centre administratif et1 Centre Technique Municipal

* (a politique évènementielle grand format

* Le renforcement de la Police Municipale

* (a prise en main de La santé avec un soutien aux médecins généralistes

* Le programme de réussite éducative et Les ETAPS dans Les écoles

* Les services à la population avec la réalisation des PACS, et l'établissement des CNI de tout

l'arrondissement

5* La baisse brutale des recettes fiscales avec La fermeture de Bridgestone (-1.1 M €), La perte des contrats

aidés, La hausse des coûts d'énergie et La hausse des cotisations de La CNRACL

* Le maintien des services publics avec plus de 50 M E investis et plus de 9 M € de subventions obtenues,

une dette qui baisse avec un parti pris de ne pas augmenter La part communale des impôts locaux

l'évolution à La baisse de La dotation globale de fonctionnement à La Ville de Béthune

* Les engagements contractuels pour la ville

* Les ressources humaines de la collectivité et Les chiffres-clés

* Le Compte Financier Unique 2025 avec un excédent (ou épargne nette) s'élevant à 12 M €

* Le budget de La commune équilibré entre Les recettes et Les dépenses, s'élevant à 791ME(533MEen

section de fonctionnement et 25.8 M € en section d'investissement)

* Les taux de fiscalité « Ville » figés depuis 2020, avec un gel à 70.23 % pour Le non bâti et à 60.33 % pour

Le bâti

* Le budget s'articule autour de 8 priorités, à savoir: La sécurité, La santé, l'éducation- la jeunesse-Lla

culture et Les sports, Le pouvoir d'achat, Le soutien aux commerces de proximité, Les solidarités et Les

familles, Les équipements et Le cadre de vie, et Le bien-être animal

* Le budget vert 2026 ou La poursuite de l'action en faveur de la transition écologique

* Les grands évènements, comme Le carnaval, Béthune Rétro, Les 13 et 14 juillet, et La cité de Noël

* (es animations gratuites de proximité, à savoir Les quartiers d'été, Le vidéo mapping, Les véhicules

militaires de l'Artois, Les journées européennes du patrimoine, et Le forum des associations

* Le maintien des subventions aux 241 associations actives, soit 1 800 000 € du budget de fonctionnement

2026

* Le CCAS

* Le budget d'investissement, avec un emprunt de 3 M E€ et Le remboursement de 3.722 M € du capital,

soit un désendettement de 700 000 €

* La baisse de La dette de 21M € en 12 ans

* Le renouvellement urbain quartier du Mont-Liébaut

* l'aménagement urbain du quartier de la rue de Lille

* (a rénovation et l'adaptation des équipements publics

* (a sécurisation des espaces publics et de ses équipements

* l'amélioration du cadre de vie avec Le nouveau mobilier urbain pour l'affichage public, soit moins 30 %

de pollution visuelle, Le réaménagement des parcs existants, et Les nouvelles corbeilles dans l'espace

public

* Les partenaires institutionnels et Les partenaires privés qui investissent au sein de La collectivité

* La construction de la cité de La Musique et de La Danse dans Le quartier de La rue de Lille par La CABBALR

* Les pontons flottants au port de plaisance par La CABBALR

* Le nouvel équipement commercial de La Rotonde

* La création d'un complexe de Padel dans le quartier de La Gare

* a construction d'un pôle de loisirs « 1055 » dans Le quartier de l'Horlogerie

* La construction de logements, comme la résidence pour les étudiants, la résidence de logements

« EQUINOXE », La résidence « La Havane », et La requalification de l'ancienne clinique Ambroise Paré en

immeuble à usage mixte

* Les compétences déléguées par la ville au SIVOM

* Les participations de la ville au SIVOM s'élèvent à 5 217 291 €, avec une stabilité des taux* Les compétences déléguées en matière d'enfance-jeunesse, comme la restauration collective, Les

colonies de vacances, le Relais Assistantes Maternelles

* Les compétences déléguées en matière de solidarité et de La santé, comme le service à domicile en

partenariat avec Le CCAS de La collectivité

* Les compétences techniques déléguées, comme l'entretien de la voirie, Les entretiens des terrains de

sports, La signalisation tricolore et Le marquage au sol, Le fleurissement, l'éclairage public et Le nettoyage

de la voirie

- remerciant Le travail effectué par Les services administratifs.

INTERVENTION de Monsieur MAËSEELE :

- remerciant Monsieur GIBSON pour la présentation effectuée,

- appelant à l'observation de l'état des lieux financier dressé et de La méthode adoptée, concernant :

* Les dépenses de fonctionnement et Les charges du Personnel

* l'investissement

* Le stationnement, la gratuité du samedi, et La compensation versée à la Société Q-Park

* a baisse de 50 % de La taxe foncière aux nouveaux commerçants

* l'absence d'un adjoint au maire ayant en charge Les commerçants

* (a sécurité et l'annonce de La création d'une brigade supplémentaire de 5 agents

* Le rapport de la collectivité indiquant des charges élevées, des marges réduites avec un investissement

en retrait, et des annonces nouvelles sans explications financières nécessaires

* (a gestion contrainte, tardive et peu lisible

- indiquant que Les béthunois ont besoin de clarté et de cohérence d'une véritable ambition pour Leur ville.

INTERVENTION de Madame CAPELLE :

- relatant qu'au vu des contextes international et national, Les orientations politiques doivent être réduites,

tout en préservant des priorités axées sur Le quotidien, comme :

* des écoles confortables

* des trottoirs SÛrs

* une ville propre

* des associations et clubs sportifs soutenus

* et des services publics maintenus et qualitatifs

- remerciant Le personnel de La collectivité

- souhaitant :

*de l'investissement au niveau de l'Education (enfance et petite enfance) au travers d'enjeux éducatifs,

sociaux, sanitaires, culturels et environnementaux

*de La prévention (attention particulière pour Les 0-6 ans) et un plan structuré Séniors sur toute La période

du mandat

* de La sécurité dans toute sa globalité

- regrettant l'absence d'un adjoint en charge des violences sexistes et sexuelles, l'égalité Femme/Homme

- demandant de mettre en avant La rénovation de logements

- demande de maintenir un plan vélo et Le partage de La route avec une sécurité pour tous.INTERVENTION de Monsieur GACQUERRE :

- remerciant Les intervenants pour Le débat, et Leurs expressions

- indiquant La formalisation du Budget Primitif 2026 à La suite du DOB.

2-02 Commission d'Appel d'Offres - Composition et désignation des membres

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-02.

DECIDE de désigner Les membres de La Commission d'Appel d'Offres de La Ville de Béthune pour La durée

du mandat en cours, comme suit

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 35

Avec 35 voix « pour » sur 35 votants

Sont proclamés élu(e}s en qualité de membres de La Commission d'Appel d'Offres de La Ville de Béthune

pour La durée du mandat en cours :

Titulaires Suppléants

1- Ginette LOISEAU 1- Patrick PERRIN

2 - Maryse BERTOUX 2 - Béatrice BERROYER

3 - Francis CORDONNIER 3 - Olivier DECANTER

4 - Pierre KWARTNIK 4 - Catherine GOTTRAND

5 - David GAREL 5 - Alexandre MAESEELE

Acte publié le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE :

- évoquant Le mode de calcul au plus fort reste, octroyant 4 sièges au groupe majoritaire et un siège pour

le groupe de Monsieur MAESEELE.

- proposant une liste unique pour chacune des commissions.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER:

- proposant Les candidatures du groupe majoritaire « PROCHE DE VOUS, FORTS ENSEMBLE ».

INTERVENTION de Monsieur MAESEELE :

-proposant Les candidatures du groupe « UN MEILLEUR AVENIR POUR BETHUNE ».2-03 Commission de Délégation de Service Public - Composition et désignation des membres

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de la délibération 2-03.

DECIDE de désigner les membres de La Commission de Délégation de Service Public de la Ville de

Béthune pour La durée du mandat en cours,

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs où nuls : O

Nombre de suffrage exprimés : 35

Avec 35 voix « pour » sur 35 votants :

Sont proclamés élu(e)s en qualité de membres de La Commission de Délégation de Service Public de La

Ville de Béthune pour La durée du mandat en cours, comme suit:

Titulaires Suppléants

1- Ginette LOISEAU 1- Patrick PERRIN

2 - Maryse BERTOUX 2 - Béatrice BERROYER

3 - Francis CORDONNIER 3 - Olivier DECANTER

4 - Pierre KWARTNIK 4 - Catherine GOTTRAND

5 - Sylvie PETITPAS 5 - David GAREL

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER :

- proposant Les candidatures du groupe majoritaire « PROCHE DE VOUS, FORTS ENSEMBLE ».

INTERVENTION de Monsieur MAESEELE :

-proposant Les candidatures du groupe « UN MEILLEUR AVENIR POUR BETHUNE ».

PRECISIONS APPORTÉES par Monsieur GACQUERRE :

- indiquant que Monsieur Gibson est désigné à La présidence des commissions concernées. Cette

désignation, bien qu'elle ne soit pas de droit, Lui permet d'éviter une concentration excessive des

attributions au sein des différentes instances.AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-03 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Désignation des délégués titulaires et suppléants de La

Ville de Béthune au sein du Comité Sundical

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-03.

DECIDE de procéder à La désignation en son sein des 26 délégués titulaires et des 9 délégués

suppléants à siéger au sein du Comité Syndical du SIVOM de la communauté du Béthunois,

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 35

Avec 35 voix « pour » sur 35 votants,

Sont désignés délégués titulaires et délégués suppléants au sein du Comité Syndical du Sivom de La

Communauté du Béthunois, comme suit :

Déléqués titulaires : Déléqués suppléants :

1- Olivier GACQUERRE 1- Nathalie PONS

2 - Pierre-Emmanuel GIBSON 2 - Béatrice BERROYER

3 - Ginette LOISEAU 3 - Alain-Eric DUBART

4 - Hakim ELAZOUZI 4 - Sylvie GAUCHER

5 - Delphine TAVERNIER 5 - Alexandre MAESEELE

6 - Jean-Pascal SCALONE 6 - Caroline PARMENTIER

7 - Maryse BERTOUX 7 - David GAREL

8 - Francis CORDONNIER 8 - Sylvie PETITPAS

9 - Annie BOULART 9 - Virginie CAPELLE

10 - Patrick PERRIN

11- Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ

12 - Olivier DECANTER

13 - Catherine GOTTRAND

14- Mélinda CHOCHOI

15 - Gaëtan CLERBOUT

16 - Jérémy BENTIVEGNA

17 - Christian BOTHOREL

18 - Christophe DOUALLE

19 - Gwendoline ROBILLARD

20 - Manon BLOEMEN

21 - Pierre KWARTNIK

22 - Fatimata DIA

23 - Corentin BRIGE

24 - Camille SENECHAL

25 - Elisabeth THORÉ

26 - Quentin HANIQUE

10Acte publié le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Monsieur GACQUERRE :

- proposant l'adoption d'un mode de scrutin unique pour La désignation de 35 délégués, parmi lesquels

figureront 26 membres titulaires et {9 membres suppléants, siégeant au sein du Comité Syndical du

SIVOM de La Communauté du Béthunois.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER :

- proposant Les candidatures du groupe majoritaire « PROCHE DE VOUS, FORTS ENSEMBLE ».

ECHANGES entre MM. MAESEELE - PARMENTIER - CAPELLE - GACQUERRE et GIBSON sur l'attribution

d'un poste de délégué titulaire aux membres de l'opposition des listes au sein Comité Syndical du SIVOM

de La Communauté du Béthunois.

PROPOSITION faite par Monsieur GACQUERRE, aux membres de l'opposition,

- de compléter la liste proposée par Le groupe majoritaire, avec Les noms des membres de l'opposition

des listes: «UN MEILLEUR AVEC AVENIR POUR BETHUNE » et « Mieux, autrement, ensemble pour

Béthune », à La suite, et ce, en tant que délégués suppléants, dans l'ordre de La feuille de présence.

- d'envisager, avant La fin de l'année, d'autres postes au sein du Comité Syndical, aux mêmes membres.

5-04 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Commissions Permanentes - Désignation des membres

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-04.

DECIDE de procéder à La désignation, parmi Les délégués titulaires au Comité Syndical du SIVOM de La

Communauté du Béthunois, d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant qui siégera en cas

d'empêchement du titulaire au sein des 5 commissions suivantes :

ont été déclarés élus, avec 35 voix « pour » 35 votants :

1°) Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques :

Titulaire : Francis CORDONNIER

Supptéant : Christian BOTHOREL

2°) Services Techniques :

Titulaire : Jean-Pascal SCALONE

Suppléant : Gaëtan CLERBOUT

3°) Enfance, Jeunesse et Restauration Collective :

Titulaire : Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ

Supptléant : Gwendoline ROBILLARD

fi4°) Solidarité, Santé et Affaires Funéraires :

Titulaire : Delphine TAVERNIER

Suppléant : Annie BOULART

5°) Sécurité Publique :

Titulaire : Hakim ELAZOUZI

Supptléant : Quentin HANIQUE

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE :

- rappelant Le possibilité d'organiser, en amont de La séance, une réunion avec les têtes de liste afin

d'aborder plusieurs points, parmi lesquels figurent notamment Les propositions de désignation soumises

Lors de ladite séance.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER :

- proposant Les candidatures du groupe majoritaire « PROCHE DE VOUS, FORTS ENSEMBLE ».

5-05 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Fouer Logements et EHPAD - Représentation de la Ville

de Béthune

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-05.

DECIDE de proposer au Comité Syndical Le nom de 2 personnes (un titulaire et un suppléant) pour

chacun des 3 établissements suivants :

- Foyer-logements Guynemer:

Titulaire : Annie BOULART Suppléante : Elisabeth THORÉ

- Fouyer-logements Les Sorbiers :

Titulaire : Annie BOULART Suppléante : Sylvie GAUCHER

- EHPAD Frédéric Degeorde :

Titulaire : Annie BOULART Suppléante : Sylvie GAUCHER

Ont été déclarées élues, avec 35 voix « pour » sur 35:

1° Annie BOULART en qualité de déléguée titulaire au sein des foyers logements et EHPAD du SIVOM

de La Communauté du Béthunois,

2°) Elisabeth THORÉ, Sylvie GAUCHER, en qualité de déléguées suppléantes, au sein des foyers

logements et EHPAD du SIVOM de La Communauté du Béthunois.

12Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER :

- proposant Les candidatures du groupe majoritaire « PROCHE DE VOUS, FORTS ENSEMBLE ».

5-06 Communauté d'agglomération de Béthune-Bruau Artois-Lus Romane - Commission Locale

d'Évaluation des Charges Transférées - Désignation du représentant de La Ville de Béthune

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-06.

DECIDE de procéder à La désignation, parmi Les délégués titulaires au Conseil Communautaire, et

comme il est dit à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'un représentant

titulaire et de deux représentants suppléants de La Ville au sein de La Commission Locale d'Évaluation

des Charges Transférées :

Candidats :

- Titulaire : Pierre-Emmanuel GIBSON

- Suppléant 1: Francis CORDONNIER

- Suppléant 2 : Delphine TAVERNIER

avec 35 voix « pour » sur 35 votants,

M. Pierre-Emmanuel GIBSON à été élu représentant titulaire du Conseil Municipal au sein de La

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.

MM. Francis CORDONNIER et Delphine TAVERNIER ont été élus représentants suppléants du Conseil

Municipal au sein de La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER :

- proposant Les candidatures du groupe majoritaire « PROCHE DE VOUS, FORTS ENSEMBLE ».

5-07 Commission Municipale - Commission Finances Contrôle de Gestion et de l'Évaluation -

Composition

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-07.

15DECIDE de désigner Les 15 membres de La commission «Finances Contrôle de Gestion et de l'Évaluation»,

comme suit:

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrage exprimés : 35

Avec 35 voix pour sur 35 votants, sont proclamés élus membres de La Commission « Finances Contrôle

de Gestion de de l'Évaluation » :

1- Pierre-Emmanuel GIBSON

2 - Ginette LOISEAU

3 - Hakim ELAZOUZI

4 - Delphine TAVERNIER

5 - Maryse BERTOUX

6 - Francis CORDONNIER

7 - Annie BOULART

8 - Patrick PERRIN

9 - Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ

10 - Olivier DECANTER

11- Catherine GOTTRAND

12 - Corentin BRIGE

13 - Alexandre MAESEELE

14 - David GAREL

15 - Virginie CAPELLE

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Monsieur GACQUERRE:

- proposant l'adoption d'une liste unique, en désignant 12 membres du groupe majoritaire, 2 membres

de la liste de Monsieur MAESEELE, et un siège pour la liste de Virginie CAPELLE, fixant à 15 membres

pour La commission des finances, comme mentionné dans Le Règlement Intérieur

- faisant appel à candidatures

- informant l'assemblée délibérante qu'il conviendra ensuite de nommer lors des prochaines

commissions des vice-présidents et vice-présidentes.

INTERVENTION de Monsieur MAESSELE :

- proposant sa candidature ainsi que celle de Monsieur GAREL.

INTERVENTION de Madame CAPELLE :

- proposant sa candidature.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER :

- proposant les candidatures du groupe majoritaire.

145-08 Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration -

Election des membres issus du Conseil Municipal

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-08.

FIXE à 16 Le nombre des membres du conseil d'administration (8 membres élus en son sein par Le Conseil

Municipal et 8 membres nommés dans Les conditions rappelées ci-dessus),

PROCEDE en son sein à l'élection de 8 membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrage exprimés : 35

Avec 35 voix pour sur 35 votants :

Feront donc partie du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, en qualité de

membres élus en son sein par Le Conseil Municipal :

1- Delphine TAVERNIER

2 - Francis CORDONNIER

3 - Annie BOULART

4 - Patrick PERRIN

5 - Sylvie GAUCHER

6 - Alain-Eric DUBART

7 - Manon BLOEMEN

8 - Alexandre MAESEELE

Acte publié le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE :

- évoquant Le mode de calcul au plus fort reste, octroyant 7 sièges au groupe majoritaire et 1 siège pour

Le groupe de Monsieur MAESEELE.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER :

- proposant Les candidatures du groupe majoritaire « PROCHE DE VOUS, FORTS ENSEMBLE ».

5-09 Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais - Conseil d'Administration - Désignation du

représentant de La Ville de Béthune

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-09.

15DECIDE de désigner un représentant de La Ville de Béthune au sein du collège électoral de La Fédération

Départementale d'Energie du Pas-de-Calais,

- Candidat: Francis CORDONNIER

Avec 35 voix « pour » sur 35 votants,

M. Francis CORDONNIER a été désigné représentant au sein du collège électoral de La Fédération

Départementale d'Energie du Pas-de-Calais.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Monsieur CORDONNIER :

- proposant sa candidature pour Le groupe majoritaire.

VIE LOCALE

8-01 Groupe scolaire Louis PASTEUR - Fusion des directions d'écoles

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ faire l'exposé de la délibération 8-01.

AUTORISE la fusion des directions d'écoles Louis PASTEUR maternelle et élémentaire sous la

dénomination « École primaire Louis PASTEUR », et réunies sous un numéro unique du Répertoire

National des Établissements (RNE) ce.0622818B.

Les horaires de l'école primaire seront fixés comme suit: 8h30-12H/ 13h45-16h15, et ce, afin d'optimiser

Le bon fonctionnement du groupe scolaire à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, et pour Les années

à venir.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité

PRECISIONS APPORTÉES par Monsieur GACQUERRE :

- informant que La demande est issue de l'Education nationale, et que cette fusion permet de dégager plus

de temps pour animer Les équipes.

8-02 Déménagement de l'école Charlemagne élémentaire 16 B, avenue du Mont Liébaut - Rentrée

scolaire 2026/2027

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ faire l'exposé de La délibération 8-02.

16APPROUVE {e principe de regroupement des écoles élémentaires Charlemagne et Victor HUGO au sein

des Locaux de l'école Victor HUGO, avenue du Mont Liébaut, à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.

ACTE Le changement d'adresse comme suit :

Ecole Victor HUGO, 16 À avenue du Mont Liébaut 62400 Béthune, et Ecole Charlemagne élémentaire, 16B

avenue du Mont Liébaut, 62400 Béthune.

CONSTATE que les directions d'écoles, Les horaires d'entrées et de sorties ainsi que Le numéro RNE de

chaque établissement restent identiques.

Délibération adoptée

par 34 voix pour,

1abstention : Mme CAPELLE

O voix contre.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

PRECISIONS APPORTÉES par Monsieur GACQUERRE :

- indiquant qu'aucune classe ne sera fermée dans La commune l'année prochaine, et qu'une ouverture

supplémentaire sera effective à l'école Michelet

- informant que Les deux dénominations des écoles sont maintenues.

INTERVENTION de Madame CAPELLE

- soulignant:

* que l'école est un lieu de transmission de savoir et d'interactions entre Les enfants et Les adultes

* l'importance de défendre l'école publique laïque et républicaine

- rappelant:

*le contexte de l'année précédente entre l'école Charlemagne et l'école Victor Hugo

* Le soutien en février 2025 à l'école Charlemagne, avec un conseil d'école ayant délibéré en juin 2025 à

propos du transfert (peu de parents ont été informés, suscitant l'étonnement face cette proposition)

- demandant:

- si Les classes seront suffisantes pour accueillir Les élèves dans Les mêmes conditions actuelles, avec un

nombre d'enseignants identiques

- Le devenir du bâtiment Charlemagne (sujet évoqué de La cantine)

- si l'association « Lire et faire Lire » pourra continuer d'être présente dans Les locaux.

REPONSES APPORTÉES par MM. HOINVILLE DUWELTZ - BERROYER et GACQUERRE sur :

- Le maintien du même nombre de classes et d'enseignants, à La suite de La fusion géographique

- La restauration prévue dans Le bâtiment de l'ancienne école Charlemagne, au rez-de-chaussée, avec un

espace pour la jeunesse à l'étage

- Le projet datant de 2 ans, ayant associé Les enseignants, présenté aux parents d'élèves en conseil

d'école, et annoncé dans Le cadre de l'ANRU (confirmation faite par Madame BERROYER) - La salle réservée au sein de La nouvelle école pour l'association « Lire et faire Lire ». - l'effectif par classe étant fixé par l'Education nationale et La collectivité possédant Les Locaux nécessaires - La présence des 2 écoles dans un même lieu, avec Les 2 directions

- La mise en place, dans l'ex-bâtiment au rez-de-chaussée, d'une restauration collective, scolaire (et en

réflexion, à terme pour Les employés communaux, dans Le cadre de relations intergénérationnelles).

17RESSOURCES HUMAINES

Avant la présentation des projets de délibération des Ressources Humaines, Monsieur GACQUERRE

donne lecture des délégations de pouvoirs aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions et de signature est donnée :

1°) - Aux adjoints dans Les domaines suivants :

M. Pierre-Emmanuel GIBSON, 1% Adjoint :

Finances, performance publique et fiscalité Locale :

e Budget / Fiscalité : préparation et exécution

e Maitrise des dépenses

e Evaluation des politiques publiques

e Administration Générale et modernisation de l'action publique

Mme Ginette LOISEAU, 2ère Adjointe :

Vie Associative et Animation :

e Fêtes, animations et grands évènements

e Relations avec les associations

e Soutien auxinitiatives locales

M. Hakim ELAZOUZI, 3° Adjoint:

Sécurité et Tranquillité publique :

e Police municipale

e Lutte contre Les incivilités

e Déploiement de La Vidéoprotection et Gestion du Centre de Supervision Urbain

e Prévention Sécurité Routière et gestion du stationnement

e Plan de circulation

e Police administrative, Comité opérationnel communal de lutte anti-fraude (COCLAF)

Mme Delphine TAVERNIER, 4" Adjointe :

Solidarités et Familles :

e Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

e Insertion des jeunes et dispositifs d'aides aux jeunes

e Politique de La Ville : Quartiers prioritaires et Cohésion Sociale

e Parentalité (petite enfance, école des parents), Maison des 1000 premiers jours)

M. Jean-Pascal SCALONE, 5ère Adjoint:

Ville au quotidien : cadre de vie, travaux, espaces publics :

e Éclairage public

e__Ambiancement du centre-ville

e Travaux de voiries, trottoirs, espaces publics

18Mme Maryse BERTOUX, 6°r° Adjointe :

Démocratie de proximité, culture et laïcité :

Comités consultatifs extra-communaux

Consultations des habitants

Culture et Patrimoine historique

Laïcité

M. Francis CORDONNIER, 7ère Adjoint :

Transition écologique et Logement :

e Politique du logement

e Relations avec les bailleurs

e Urbanisme, foncier, renouvellement urbain, schéma d'aménagement urbain

Mme Annie BOULART, 8î" Adjointe :

Aînés, Lien intergénérationnel, inclusion :

e Prise en compte du vieillissement

° Services aux seniors et lien social (Pass seniors, navettes.)

e Handicap

M. Patrick PERRIN, 9" Adjoint:

Santé & sport:

e Politique de santé : installation médecins, lutte contre les addictions, relais du Contrat Local de

santé et de Santé mentale

e Accès aux soins et mutuelle communale

e Politiques sportives

Mme Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ, 10ère Adjointe :

Jeunesse et Education :

e Centres de loisirs, colonies, péri-scolaire

e Education Populaire et réussite éducative

e Médiathèques et Lecture publique

2°) - Aux conseillers municipaux déléqués suivants :

M. Pierre KWARTNIK, Conseiller Municipal Déléqué :

e Gestion des Espaces verts, Parcs et Cimetières, fleurissement

e Protection de l'Environnement

Mme Elisabeth THORÉ, Conseillère Municipale Déléquée :

e Biodiversité et forêts urbaines

Mme Catherine GOTTRAND, Conseillère Municipale Déléquée :

e Jumelage, devoir de mémoire et lutte contre Les discriminations

19Mme Camille SENECHAL, Conseillère Municipale Déléquée :

e Mobilité durable

Mme Fatimata DIA, Conseillère Municipale Déléquée :

e Commerce, artisanat, tourisme et Vie économique : « Action Cœur de Ville », Animation et

Revitalisation commerciales, relations commerçants et Chambres consulaires

M. Corentin BRIGE, Conseiller Municipal Délégué :

e Vie étudiante, relations avec Les universités et Les lycées

Mme Gwendoline ROBILLARD, Conseillère Municipale Déléguée :

e Conseils d'écoles, Lutte contre Le harcèlement scolaire, services à La jeunesse

M. Gaëtan CLERBOUT, Conseiller Municipal Déléqué :

e Propreté urbaine

Mme Béatrice BERROYER, Conseillère Municipale Déléquée :

e Gestion des écoles (entretien et adaptation au réchauffement climatique), Restauration scolaire

M. Christophe DOUALLE, Conseiller Municipal Déléqué :

e Foires et Marchés de proximité, occupation du domaine public

Mme Nathalie PONS, Conseillère Municipale Déléquée :

e Bien-être animal

M. Alain-Eric DUBART, Conseiller Municipal Déléqué :

e Soutien au monde associatif : aide au renouvellement, développement de l'offre associative,

comité des fêtes

e Engagement citoyen (Missions utilité sociale, consultations citoyennes, bénévolat)

M. Olivier DECANTER, Conseiller Municipal Déléqué :

+ Relations usagers et qualité des infrastructures municipales (hors écoles)

Mme Mélinda CHOCHOI, Conseillère Municipale Déléquée :

e Conseil municipal des jeunes, développement de la citoyenneté des jeunes

INTERVENTION de Monsieur GAREL sur :

* La sécurité, un point essentiel pour Les concitoyens

* l'insécurité au sein de La commune

* l'augmentation de la délinquance en France ainsi qu'à Béthune

* l'attente des béthunois en matière d'actions concrètes

* (a lutte contre Les trafics de stupéfiants, Les violences aux personnes, Les atteintes aux biens, Les

incivilités et l'insécurité routière

20- mettant en avant l'étonnement suscité par Le choix de l'adjoint à La sécurité : Monsieur ELAZOUZI

- fléchant Monsieur MICHAUD, ancien commandant de Gendarmerie, un élu positionné en fin de liste et

cependant possédant des compétences reconnues dans ce domaine

- Soulignant que Les béthunois attendent de La clarté, de La cohérence, des résultats et des actes.

REPONSE EFFECTUEÉE par Monsieur GACQUERRE :

- déconseillant « l'agitation des peurs »

- soulignant La nécessité, pour Les habitants, de mesures concrètes et de résultats

- regrettant La manière dont Monsieur ELAZOUZI est jugé et appelant à lui laisser l'opportunité de faire

ses preuves

- annonçant l'intégration, au sein des effectifs de La collectivité, de Monsieur MICHAUD en qualité de

Directeur de La Tranquillité publique,

- remerciant d'avoir souligné ses compétences

- expliquant La difficulté de recruter au sein de La Fonction Publique Territoriale

- évoquant:

* Les difficultés rencontrées face aux missions exercées par La Police Nationale

* Le Beauvau des Polices Municipales

* l'animation de La Police Municipale

* Les missions régaliennes

* Les problèmes de consommation de drogue

* l'éloignement du trafic dans certains quartiers

* Les dérives sociétales

* l'obligation de moyens et de résultats

* (a difficulté à renforcer Les effectifs sur Le terrain

* Le partage des mêmes constats.

INTERVENTION de Monsieur GAREL :

- évoquant un savoir-faire en accordant La Police Nationale et La Police Municipale

- ne discréditant pas Les compétences de Monsieur ELAZOUZI.

INTERVENTION de Madarne PARMENTIER :

- précisant qu'il n'est nullement question d'être désagréable à l'égard de Monsieur ELAZOUZI, tout en

sollicitant l'expertise de l'élu dans Le domaine de La sécurité, comme son prédécesseur Monsieur BARRE.

REPONSE APPORTÉE par Monsieur GACQUERRE :

- remerciant Monsieur BARRE, pour le travail accompli Lors du précédent mandat, et ce malgré Les

critiques récurrentes du groupe d'opposition

- précisant La pertinence du recrutement de Monsieur MICHAUD

- Soulignant La nécessité :

* d'une coordination étroite entre la justice, La Police nationale, voire la Gendarmerie, ainsi que Les

dimensions judiciaires et d'enquête

* de revoir certaines missions dans Le respect du droit (comme La délivrance d'une Amende Forfaire

Délictuelle — AFD), d'où la nécessité du Beauvau des Polices Municipales.

21INTERVENTION de Monsieur MAESEELE :

- précisant avoir été informé du recrutement de Monsieur MICHAUD

- évoquant l'impulsion politique donnée aux missions exercées par Les agents

- réitérant qu'il n'est nullement question d'être désagréable à l'égard de Monsieur ELAZOUZI

- exprimant l'étonnement suscité par La délégation attribuée à Monsieur ELAZOUZI, différente et

importante que Lors des précédents mandats

- indiquant que Le groupe d'opposition restera attentif.

REPONSE EFFECTEE par Monsieur GACQUERRE :

- rassurant et plaidant à lui Laisser l'opportunité d'exercer pleinement La délégation qui Lui a été attribuée

- soulignant La possibilité pour Les élus de se former, permettant l'adaptation.

3-01 Maire, Adjoints, Conseillers Municipaux Déléqués - Indemnités de fonction - Fixation des taux

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-01.

DECIDE :

1°) que Le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé à 83,85 % de l'indice brut terminal de La Fonction

publique, en application de l'article L 2123-23 susvisé, et dans le respect de l'enveloppe budgétaire des

indemnités maximales du Maire et des Adjoints.

2°) que Le taux de l'indemnité de fonction des Adjoints est fixé, en application de l'article L 2123-24 précité

et compte tenu de l'exercice effectif des délégations de fonction assuré par Les intéressés à:

- 1# adjoint : 63,95% de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 2ère adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 3ème adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 4ème adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 5ère adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 6ère adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 7ère adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 8ère adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 9ère adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 10?" adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

Ces indemnités sont fixées dans Le respect de l'enveloppe budgétaire des indemnités maximales du Maire

et des Adjoints.

223°) que Le taux de l'indemnité de fonction des quatorze Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation

du Maire pour l'exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal spécial est fixé à 3,85 % de l'indice

brut terminal de La Fonction Publique, en application de l'article L 2123-24-1-IIl susvisé, et dans Le respect

de l'enveloppe budgétaire des indemnités maximales du Maire et des Adjoints.

4°) que Le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués seront

modulés dans Les conditions prévues par Le règlement intérieur et dans Les limites prévues de l'article

L.2123-24-2 susvisé.

Délibération adoptée :

par 31 voix pour,

4 abstentions : Mme PARMENTIER, M. GAREL, Mme PETITPAS, M. MAESEELE

O voix contre

Acte publié le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

3-02 Maire, Adjoints, Conseillers Municipaux Délégués - Indemnités de fonction et majorations

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de la délibération 3-02

FIXE :

1°) Le taux de l'indemnité de fonction du Maire majorée est fixé à 119,30 % de l'indice brut terminal de La

Fonction Publique, en application de l'article L2123-23 précité, et dans Le respect de l'enveloppe

budgétaire des indemnités maximales du Maire et des Adjoints.

2°) Le taux de l'indemnité de fonction des Adjoints majorée est fixé, en application de l'article L 2123-24

précité et compte tenu de l'exercice effectif des délégations de fonction assuré par Les intéressés à :

- 1 adjoint : 76,70 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 2ère adjoint : 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 3ère adjoint : 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 4ère adjoint: 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 5ère adjoint : 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 6°" adjoint : 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 7è% adjoint : 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 8ère adjoint : 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 9ère adjoint : 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

- 10°" adjoint : 36,80 % de l'indice brut terminal de La Fonction Publique

Ces indemnités sont fixées dans Le respect de l'enveloppe budgétaire des indemnités maximales du Maire

et des Adjoints. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6531.

25Délibération adoptée :

par 30 voix pour

4 abstentions: Mme PARMENTIER, M. GAREL, Mme PETITPAS, M. MAESEELE

1 voix contre : Mme CAPELLE

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Madame CAPELLE pour le groupe « Mieux, autrement, ensemble pour Béthune »:

- indiquant qu'une proposition avait été formulée visant une baisse de 10 % des indemnités du Maire et

des adjoints

- soulignant une mesure symbolique et cohérente avec la volonté de rappeler que Les élus sont au

service de La collectivité et que l'exemplarité doit être de rigueur au vu du contexte économique difficile

- rappelant que Le pouvoir d'achat des citoyens diminue, tandis que Les prix de l'essence, du gaz et des

produits du panier alimentaire continuent d'augmenter

- annonçant un vote défavorable (contre) à La délibération présentée.

3-03 Formation des ÉLUS

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de la délibération 3-03.

DECIDE :

1) que Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour La commune. Le montant

de ces dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui

peuvent être allouées aux élus de La commune.

Les dépenses de formation, par an, sont fixées à 16,9 % de l'enveloppe indemnitaire globale, soit 35

000,00 €, soit un budget identique à celui adopté Lors du renouvellement du conseil municipal en 2020.

Peuvent être remboursés à cette occasion Les frais de déplacement, de séjour et de stage.

2) que La commune peut supporter La perte de revenus subie par l'élu du fait de l'exercice de son droit à

La formation, dans La limite de 21 jours par élus et par mandat et pour un montant ne dépassant pas 1,5

fois La valeur horaire du SMIC, par élus et pour La durée du mandat.

Les frais de formation comprennent non seulement Les coûts de La formation en elle-même, mais

également Les frais de déplacement, restauration, Les frais d'enseignement et La compensation éventuelle

des pertes de revenu justifiées par l'élu en formation.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

243-04 Désignation d'un nouveau délégué élu au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-04.

DÉSIGNE comme délégué représentant Le collège des élus au CNAS :

- Monsieur Pierre-Emmanuel GIBSON.

Cette désignation est exécutoire à compter du 15 avril 2026 pour La durée du mandat.

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 35

Avec 35 voix «pour» sur 35 votants, Monsieur Pierre-Emmanuel GIBSON est proclamé délégué

représentant Le collège des élus au CNAS.

Acte publié Le 16 avril 2026 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Monsieur GACQUERRE :

- proposant La candidature de Monsieur GIBSON pour Le groupe majoritaire

- faisant appel à d'autres candidatures éventuelles.

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Il - Compte rendu des décisions prises par le Maire

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du compte-rendu des décisions.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

INTERVENTION de Monsieur MAESEELE :

- déplorant la décision de ne plus assurer La retransmission en direct des séances du Conseil Municipal

via La page Facebook de la collectivité, ni leur enregistrement sur Le site internet de La Ville, et ce malgré

l'ère numérique dans laquelle s'inscrivent désormais Les pratiques de communication publique

- demandant officiellement, au regard du coût élevé de La prestation Lors du mandat précédent, La mise

en place d'un dispositif d'enregistrement simple, pouvant être assuré au moyen d'un trépied et d'un

téléphone portable

- indiquant que Les séances filmées étaient appréciées par Les usagers et Le seront davantage à la suite

de La constitution du nouveau groupe d'opposition.

REPONSE EFFECTUEE par Monsieur GIBSON

- rappelant Les échanges intervenus Lors du Débat d'Orientations Budgétaires, au cours desquels il a été

souligné que Le budget de La collectivité demeure contraint

25- indiquant que Le coût d'une séance d'enregistrement s'élève à environ 1 500 € par Conseil Municipal,

ce qui est jugé excessif

- précisant que Les séances retransmises en direct enregistraient une audience limitée, de l'ordre de

200 à 300 vues, lesquelles ne concernaient pas nécessairement des administrés béthunois

- confirmant La décision de ne plus procéder ni à La retransmission, ni à l'enregistrement des séances du

Conseil Municipal

- rappelant que Les membres de l'opposition demeurent libres de filmer Les séances par Leurs propres

moyens et d'en exploiter Les images, conformément à La législation en vigueur

- expliquant que cette décision s'inscrit dans une démarche de réduction des dépenses budgétaires.

INTERVENTION de Monsieur MAESEELE

- réitérant à nouveau La demande, pour une retransmission à moindre coût.

REPONSE EFFECTUEE par Monsieur GACQUERRE :

- indiquant que ce sujet pourrait être évoqué dans Le cadre de l'élaboration et de La mise en place du

nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal

- soulignant la qualité des débats et l'enjeu commun étant celui de l'habitant

- informant l'assemblée délibérante de La prochaine séance du Conseil Municipal qui se tiendra Le 28

avril 2026 à 18h30, de l'installation des délégués communautaires en date du 10 avril 2026 à La

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABBALR) et en date du 22 avril

2026 pour l'installation des délégués du SIVOM de La Communauté du Béthunois.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 20 heures et 40 minutes.

Fait à Béthune, Le 7 avril 2026.

Le Maire, la secrétaire de séance,

et Président de séance,

Olivier GACQUERRE Annie BOULART

26BÉTHUNE SMART CITY

Observation(s) :

NEANT

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, M. ELAZOUZI, Mme TAVERNIER, M. SCALONE, Mme BERTOUX, M.

CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme HOINVILLE DUWELTZ, Mme BERROYER, M.

DECANTER, Mme GAUCHER, Mme GOTTRAND, Mme CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme PONS, M.

BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme DIA, Mme THORE, M.

HANIQUE, Mme PARMENTIER, M. GAREL, Mme PETITPAS, M. MAESEELE, Mme CAPELLE

Avaient donné pouvoir:

Mme LOISEAU (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), M. DUBART (a donné pouvoir à Mme HOINVILLE

DUWELTZ), Mme BLOEMEN (a donné pouvoir à Mme PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI),

Mme SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)

Était(ent) absent(s):

Secrétaire de séance :

M. PERRIN

Le Maire, La Secrétaire de Séance

AL

Olivier GACQUERRE Patrick PERRIN

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