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Déliberation - Registre d affichage des decisions 15 06 26
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h26 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Registre d affichage des decisions 15 06 26)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Tourisme,
Registre d'affichage de la décision
93079 - VILLETANEUSE
Autorisation ERP / IGH 15/06/2026
N° de dossier Demandeur Objet des travaux Lieux des travaux Date de la décision Date affichage décision Retiré le Nature de la décision
AT 093 079 26 00001 AUTO MOTO ECOLE LE BIENVENU Réhabilitation
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93079 - VILLETANEUSE
Déclaration préalable 15/06/2026
N° de dossier Demandeur Objet des travaux Lieux des travaux Date de la décision Date affichage décision Retiré le Nature de la décision
DP 093 079 26 00016 COMMUNE DE VILLETANEUSE
Aménagement d'un parking
paysager comprenant 40
places
- 44 rue Raymond Brosse
08/06/2026 12/06/2026 12/08/2026 Favorable Registre d'affichage de la décision
93079 - VILLETANEUSE
Permis de construire 15/06/2026
N° de dossier Demandeur Objet des travaux Lieux des travaux Date de la décision Date affichage décision Retiré le Nature de la décision
PC 093 079 26 00002 PLAINE COMMUNE HABITAT
Création de locaux OM et
encombrants (82 m²) et
réfection des clotures
- Rue du 19 Mars 1962
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PC 093 079 26 00004 M2F
Construction d'un bâtiment
d'activité et surfaces tertiaires
- Rue des Ateliers de
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04/06/2026 10/06/2026 10/08/2026 Favorable avec réserve