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Déliberation - Q13 APPROBATION D un Devis de la Societe Laurens Agency Groupe Anon Relatif A L Animation Musicale du Banquet DES Aines au Titre de L ANNEE 2026
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q13 APPROBATION D un Devis de la Societe Laurens Agency Groupe Anon Relatif A L Animation Musicale du Banquet DES Aines au Titre de L ANNEE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Bois et produits du bois,
N°D/2025/10.09/13
A Yletaneuse Solidaire
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 10 SEPTEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°13
Objet: APPROBATION D'UN DEVIS DE LA SOCIETE LAURENS AGENCY - GROUPE ANON RELATIF A L'ANIMATION MUSICALE DU BANQUET DES AINES AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le mercredi 10 septembre 2025, à 17h35, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le vendredi 5 septembre 2025, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Étaient présents :
Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AS, Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.As, Fathia BELGUESMIA, Carinne JUSTE, Géry BRANQUART, Abdelkader BEKLI, Karine DEFOSSEZ,
Laure SEUSSE (à partir de la question n°6), membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, excusés :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS., Raphael OUFKIR membre du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, Yasmina ESSOM, membres du Conseil
d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 7 puis 8 à partir de la question n°7
Nombre de pouvoirs : O0
Nombre de votants : 7 puis 8 à partir de la question n°7
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.A.S., ouvre la séance à 17h35.
Majide AMMAD constate le quorum après l'appel nominal.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal durmmsu au ue munueuu, uausS un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20250910-D-2025-10-09-13-DE
Date de télétransmission : 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/09/2025 N°D/2025/10.09/13
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code de la Commande publique,
CONSIDÉRANT la volonté du C.C.A.S de mettre en place une animation musicale à destination des séniors lors du banquet des aînés 2026.
CONSIDÉRANT l'analyse des devis ci-dessous :
Devis n° 1 Devis n° 2 Devis n° 3
Nom de la société / de KARIBEAN EVENS SOCIETE LAURENS
l'entreprise AGENCY- GROUPE ANON
Adresse de la société / de 64 RUE JULES PRINCET 20 RUE DE LA PATTE l'entreprise 93600 AULNAY SOUS D'OIE 93100 BOIS MONTREUIL
Engagements qualité de
l'entreprise
(Certificats, normes etc.) | Coût du service proposé 2220€ 1 582,50 €
Délai de mise en place du service
proposé
Délais d'intervention en cas de
dysfonctionnement du service
roposé
CONSIDÉRANT que la proposition de la société LAURENS AGENCY- GROUPE ANON est la plus adaptée,
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur ;
APRÈS avoir délibéré ;
Le Conseil d'Administration, à la majorité 7 voix pour et 1 abstention (Carinne JUSTE) :
+ APPROUVE le devis de la société LAURENS AGENCY - GROUPE ANON.
° CHARGE Monsieur le Vice-Président du C.C.AsS. ou en cas d’empêchement le Président
ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
° DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget du C.C.AS de l'exercice 2026.
Fait à Villetaneuse, le 11 septembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
M} Le Vice- Président du C.C.AS.
Majide AMMAD.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal admimistratit de Montreuil, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20250910-D-2025-10-09-13-DE
Date de télétransmission : 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/09/2025