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Arrêté - 2026 0520 A Arrete Circulation 07 08 août 2026 Rallye du Florival
Document publié le Samedi 8 août 2026 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0520 A Arrete Circulation 07 08 août 2026 Rallye du Florival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Collectivité européenne d’Alsace Page 1/4 Dossier N° 2026-0520
Direction des Routes, des Infrastructures
Et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service de Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2026-0520_A
Portant réglementation de la circulation
sur la D40 du PR 009 + 0694 au PR 017 + 0599
Osenbach, Pfaffenheim et Soultzmatt
sur la D1V du PR 007 + 0323 au PR 009 + 0508
Osenbach, Pfaffenheim et Soultzmatt
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace N° 2026-054-DAJ du 18 juin 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités.
Vu le code de la voirie routière et le code rural,
Vu la demande présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PLAINE DE L’ILL (ASAPI) à la date du 07 Mai 2026 à l'occasion de la manifestation intitulée "41ème Rallye Régional du Florival",
Vu l'arrêté n° 2026-0520 en date du 11 juin 2026 du Président de la CeA,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de l'épreuve sportive sur la D40 du PR 009 + 0694 au PR 017 + 0599, sur la D1V du PR 007 + 0323 au PR 009 + 0508, il y a lieu de réglementer la circulation. Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de l'épreuve sportive sur la D40 du PR 009 + 0694 au PR 017 + 0599, sur la D1V du PR 007 + 0323 au PR 009 + 0508, il y a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition du Chef du Centre Routier Alsace de CRA MUNSTER ;
ARRETE Collectivité européenne d’Alsace Page 2/4 Dossier N° 2026-0520
Les dispositions de l'arrêté n° 2026-0520 en date du 11 juin 2026 du Président de la CeA sont abrogées.
Article 1
A compter du Vendredi 07 Août 2026 à partir de 15h00 et jusqu'au Samedi 08 Août 2026 à 23h59, sur la D40 du PR 009 + 0694 au PR 017 + 0599, dans les deux sens de circulation, sur la D1V du PR 007 + 0323 au PR 009 + 0508, dans les deux sens de circulation, sur les communes d'Osenbach, de Pfaffenheim et de Soultzmatt, la circulation est interdite à tous les véhicules.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'organisateur de la manifestation, aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation par les D40, D43, D417, D83, D1bII, D1V, via les communes de PFAFFENHEIM, SOULTZBACH-LES-BAINS, WIHR-AU-VAL, WINTZENHEIM, TURCKHEIM, WETTOLSHEIM, EGUISHEIM, HERRLISHEIM-PRÈS- COLMAR, HATTSTATT, GUEBERSCHWIHR.
Les usagers ne pouvant circuler sur la D83 emprunteront un chemin de défruitement le long de la D83.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PLAINE DE L’ILL (ASAPI) conformément au plan de signalisation validé par le Centre Routier Alsace de MUNSTER.
Article 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, la période des travaux initialement prévus est prorogée du nombre de jours nécessaires à la résolution des problèmes, dans la limite de 5 jours ouvrés.
En cas de recours à cette disposition, le pétitionnaire sollicitera l'avis du Centre Routier Alsace concerné qui informera l'ensemble des destinataires de l'arrêté pour le prolongement de la période des travaux.
Les dispositions d'exploitation prennent fin après la dépose de la signalisation
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un Collectivité européenne d’Alsace Page 3/4 Dossier N° 2026-0520
recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 8
MM.
Le Chef du Centre Routier Alsace de MUNSTER
Le Chef du Centre Routier Alsace d'ENSISHEIM
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin Le Maire de la commune de OSENBACH
Le Maire de la commune de PFAFFENHEIM
Le Maire de la commune de SOULTZMATT
M. le Président
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à STRASBOURG, le
Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
Pour le Président,
Par délégation
Le Chef du Service de Gestion du Trafic
Pierre MONDINE
DESTINATAIRES :
MM.
Centre Routier Alsace de MUNSTER
Centre Routier Alsace d'ENSISHEIM
Commune de EGUISHEIM
Commune de GUEBERSCHWIHR
Commune de HATTSTATT
Commune de HERRLISHEIM-PRÈS-COLMAR
Commune de PFAFFENHEIM
Commune de SOULTZBACH-LES-BAINS
Commune de TURCKHEIM Collectivité européenne d’Alsace Page 4/4 Dossier N° 2026-0520
Commune de WALBACH
Commune de WETTOLSHEIM
Commune de WIHR-AU-VAL
Commune de WINTZENHEIM
Compagnie des Transports du Bas-Rhin à Strasbourg (CTBR) Conseillers d'Alsace du canton de Wintzenheim
Etat-major de la RT-NE de METZ
ODSR 68 (Observatoire Départemental de Sécurité Routière) PC Routes - Inforoute
Région Grand Est / Pôle transports
Service d'Aide Médical d'Urgence du Bas-Rhin (SAMU 67)
Service d'Aide Médicale Urgente du Haut-Rhin (SAMU 68)
Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SIS 68)
Service Routier Alsace de COLMAR
Transports Scolaires du Haut-Rhin
Union Régionale du Transport d'Alsace (URTA)