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Arrêté - 2026 0592 Arrete Circulation 16 08 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0592 Arrete Circulation 16 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Collectivité européenne d’Alsace Page 1/3 Dossier N° 2026-0592
Direction des Routes, des Infrastructures
Et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service de Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2026-0592
Portant réglementation de la circulation
sur la D40 du PR 007 + 0830 au PR 018 + 0460
Osenbach, Pfaffenheim, Soultzbach-les-Bains et Soultzmatt
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace N° 2026-054-DAJ du 18 juin 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités.
Vu le code de la voirie routière et le code rural,
Vu la demande présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHÂTEAUX à la date du 23 Juin 2026 à l'occasion de la manifestation intitulée "Col Attitude - Col du Firstplan",
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de l'épreuve sportive sur la D40 du PR 007 + 0830 au PR 018 + 0460, il y a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition du Chef du Centre Routier Alsace de MUNSTER ;
ARRETE
Article 1
Le Dimanche 16 Août 2026, de 08h00 à 14h00, sur la D40 du PR 007 + 0830 au PR 018 + 0460, dans les deux sens de circulation, sur les communes d'Osenbach, de Pfaffenheim, de Soultzbach- les-Bains et de Soultzmatt, la circulation est interdite aux véhicules à moteur thermique. Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'organisateur de la manifestation, aux participants à la manifestation, aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Article 2 Collectivité européenne d’Alsace Page 2/3 Dossier N° 2026-0592
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHÂTEAUX conformément au plan de signalisation et de déviation validé par le Centre Routier Alsace de MUNSTER et sous contrôle de celui-ci.
Article 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 7
MM.
Le Chef du Centre Routier Alsace de MUNSTER
Le Chef du Centre Routier Alsace d'ENSISHEIM
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin Le Maire de la commune de OSENBACH
Le Maire de la commune de PFAFFENHEIM
Le Maire de la commune de SOULTZBACH-LES-BAINS
Le Maire de la commune de SOULTZMATT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHÂTEAUX
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à STRASBOURG, le Collectivité européenne d’Alsace Page 3/3 Dossier N° 2026-0592
Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
Pour le Président,
Par délégation
Le Chef du Service de Gestion du Trafic
Pierre MONDINE
DESTINATAIRES :
MM.
Conseillers d'Alsace du canton de Wintzenheim
Etat-major de la RT-NE de METZ
ODSR 68 (Observatoire Départemental de Sécurité Routière) PC Routes - Inforoute
Service d'Aide Médicale Urgente du Haut-Rhin (SAMU 68)
Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SIS 68)
Service Routier Alsace de COLMAR
Transports Scolaires du Haut-Rhin
Union Régionale du Transport d'Alsace (URTA)