Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 406 aff jur abrogation de larrete ndeg 2025 361 du
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 361 aff jur arrete portant designation dantoine bo
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 266 aff jur annule et remplace larrete ndeg 2025 2
Arrêté - 266 aff jur annule et remplace larrete ndeg 2025 2
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 406 aff jur abrogation de larrete ndeg 2025 361 du 5 septembre 2025 portant sur la designation dantoine bonnelle en qualite de coordonateur communal
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 406 aff jur abrogation de larrete ndeg 2025 361 du 5 septembre 2025 portant sur la designation dantoine bonnelle en qualite de coordonateur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Abrogation
de
l'arrêté
n°
2025-361
du
5
septembre
2025
portant
sur
la
désignation
de
Monsieur
Antoine
BONNELLE
en
qualité
de
coordonnateur
communal
AFFJUR/AR-2025-406
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
modifiée
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
la
délibération
n°
2019-151
du
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
fixant
la
rémunération
des
agents
recenseurs
;
Considérant
la
renonciation
de
Monsieur
Antoine
BONNELLE
au
poste
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
;
ARRÊTE
Article
1
: L'arrêté
n°
2025-361
du
5
septembre
2025
est
abrogé.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
:
- transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
- transmis
au
comptable
de
la
Collectivité,
- notifié
à
l'intéressé.
Fait
à Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
= 7
OCT,
2025
Reçu
trôle
de
légalité
le
07/10/2025
;
ï
4
:
a).
[A
Rte
NOTÉE
06-14151-A1-1-1
Trappes,
la
Ville
écalogiste
et
solidaire
:
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex