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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 265 aff jur modification de larticle 6 de larrete ndeg 2025 184 portant sur nouvelle delegation du dgs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
4
Trappes
AFFJUR/AR-2025-265
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Modification
de
l'article
6
de
l'arrêté
n°
2025-184
portant
sur
la
nouvelle
délégation
de
signature
permanente
au
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Jules
CHAMOUX
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20,
L.2122-22,R.2122-8
et
R.2122-10
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L191-1
et
suivants
relatifs
aux
droits
et
aux
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la
délibération
n°
2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire :;
Vu
la
délibération
n°
2021-131
en
date
du
15
octobre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-188
du
27
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Jules
CHAMOUX,
Secrétaire
Général ;
Vu
l'arrêté
n°
24-1823
du
24
décembre
2024
nommant
Monsieur
Jules
CHAMOUX
en
tant
que
Directeur
Général
des
Services
à
compter
du
1°
décembre
2024 ;
Vu
l'arrêté
n°
2025-184
du
13
mai
2025
portant
sur
la
nouvelle
délégation
permanente
accordée
à
Monsieur
Jule
CHAMOUX,
Directeur
Général
des
Services
;
Considérant
la
nécessité
d'apporter
une
modification
à
l’article
6,
et
ce,
pour
la
bonne
continuité
de
l'intérim
de
Monsieur
Jules
CHAMOUX,
Directeur
Général
des
Services,
en
cas
d'absence
;
ARRÊTE
Article
1
:
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Jules
CHAMOUX,
Directeur
Général
des
Services,
cette
délégation
s'exercera
prioritairement
par
Madame
Nelly
LOUIS,
Directrice
Générale
adjointe
temps
libre
et
ville
apprenante,
puis
par
Monsieur
Philippe
FAUGÈRES,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
de
la
transition
écologique
et
par
Monsieur
Pierre-Jean
TISSERAND,
Directeur
Général
Adjoint
Modernisation.
Article
2
: Ces
délégations
sont
données
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville,
et
sont
révocables
à
tout
moment.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ô
égalité
à
\ÿf.
à
«
di
«
Re
dé
GT
Trappes, La Ville écalapiite e slidaire
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Vie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
=
À
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines :
-
Au
comptable
de
la
Collectivité
;
-
À
l'intéressé
;
-
Au
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Versailles.
Fait
à
Trappes,
2 O
JUIN
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250620-13239-AR-1-1