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Arrêté - Interdiction Dutiliser le Stade Municipal
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction Dutiliser le Stade Municipal)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sport, Changement climatique,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2023-010
Code matière : 3.5.9
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DE: REVRON Commune de Vabres l’ Abbaye
| -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2023-010 du 11/03/2023
Objet : INTERDICTION D'UTILISER LE STADE MUNICIPAL
Le maire de Vabres L’Abbaye-Aveyron,
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1
et 2213-2,
Considérant la nécessité de préserver le bon état du terrain de football municipal,
ARRETE
Article 1 : Compte tenu des conditions météorologiques, l’utilisation du stade municipal de Vabres l’ Abbaye est interdite du 11 mars 2023 au 12 mars 2023 (inclus),
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au district de l’ Aveyron de football.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le Maire, Frédéric ARTIS