Arrêté - 016 PM Interdiction dutiliser les terrains du stade

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Arrêté - 016 PM Interdiction dutiliser les terrains du stade Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 016 PM Interdiction dutiliser les terrains du stade)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport, Arrêté n°PM20240201-016

République Française

Département du Pas-de-Calais

HeSdin

; “ Arrêté municipal

République à ous FLLOE : Française Interdiction d'accès aux terrains du stade

Pour cause d'intempéries.

Arrêté Commune d'Hesdin

municipal

Le Maire de la Commune de HESDIN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,

VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,

Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus

impraticables, ilimporte de réglementer l'utilisation des stades,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRETÉ

Article ler : A compter de ce jour, l'accès aux terrains d'entrainement BRASSART et le terrain d'Honneur sera interdit jusqu'au dimanche 11 février 2024 inclus, afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées

par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

-_ Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil,

-__ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marconne, - Messieurs les Agents de la Police Municipale,

- Président du District,

-_ Président du Club de Football

- Collège des 7 Vallées

Hôtel de ville - Collège Notre Dame

- Le Responsable des Services Techniques 10 place d'Armes

62140 Hesdin

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Faità Hesdi

Pour le Mair@yatthi

L'adjoint délégué

Marco PUAUX

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