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Arrêté - 15 2026 Alternat route le Grand Chemin
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 01h45 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2026 Alternat route le Grand Chemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°15/2026
Circulation
alternée
route
Le
Grand
Chemin
D11.
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 :
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
:
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
TP
BONNEFOY-
25660
SAÔNE
en
date
du
16
mars
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
pour
réfection
des
tranchées
en
enrobé
suite
à
La
mise
en
séparatif
des
réseaux
EU
et
EP.
La
circulation
devra
être
réduite
à
une
voie
avec
alternat
par
feux
tricolores
route
Le
Grand
Chemin
D11.
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
dans
Ia
zone
d’alternat.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
20
mars
2026
au
31
mars
2026,
la
circulation
route
Le
Grand
Chemin
D11
sera
réduite
à
une
voie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
dans
la
zone
d’alternat.
ARTICLE
2
: L'accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et
de
secours,
et
aux
riverains
est
maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mèêtres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
TP
BONNEFOY.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.LS),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
Corentin
HUMBERT,
conducteur
de
travaux
de
l’entreprise
TP
BONNEFOY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
FRANOIS,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.