unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 036 Versement Dune Subvention Dequilibre au Budget du Cias

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 036 Versement Dune Subvention Dequilibre au Budget du Cias Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 036 Versement Dune Subvention Dequilibre au Budget du Cias)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, N° 2024/036

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2024

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril, Présents : 30 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h30, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 28 mars 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 mars 2024

Etaient présents : (30) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence CARTIER- BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Silvio BIELLO donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT. Absents : (6) Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS.

N°2024/036 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU BUDGET DU CIAS

CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptée par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9-II-5 portant sur la compétence optionnelle d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018/99 du conseil communautaire votée en date du 17 octobre 2018, portant création d’un centre intercommunal d’action sociale,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion, en date du 19 mars 2024,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 25 mars 2024,

Vu la présentation du budget communautaire par Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances et au contrôle de gestion,

Considérant les Débats d’Orientations Budgétaires 2024 et les projets de budgets primitifs 2024 de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d’Action Sociale Carnelle Pays-de-France, Considérant, la construction des budgets 2024 telle que présentée en séance du présent conseil, Considérant la nécessité d’un versement d’une subvention d’équilibre en fonctionnement par le budget général vers le budget du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Carnelle Pays-de-France pour la couverture des dépenses et le besoin de trésorerie de ce budget autonome,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VERSE une subvention du budget principal C3PF au budget du CIAS de 398 000 € dont 28 000 € en subvention exceptionnelle d’équilibre.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin