unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 086 VERSEMENT D UNE Subvention du bp C3PF au Budget Cias

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 086 VERSEMENT D UNE Subvention du bp C3PF au Budget Cias Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 086 VERSEMENT D UNE Subvention du bp C3PF au Budget Cias)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse, N° 2023/086

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 32 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 28 septembre 2023 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 septembre 2023

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Michel MANSOUX, Nathalie DESLISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI, Éric RICHARD, Sylvaine PRACHE, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (4) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvie LOMBARDI, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Pascal MARTIN.

Absents : (10) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jean- Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Fabrice DUFOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Cyril DIARRA.

Secrétaire de séance : Christiane AKNOUCHE

N°2023/086 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU BP C3PF AU BUDGET CIAS

CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la comptabilité M57,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le titre 3 article 9-II-5.3 portant sur la compétence optionnelle « Action sociale communautaire » relative à l’action « Jeunesse »,

Vu le courrier des communes concernées reçu en date du 3 juillet 2023, demandant une participation financière annuelle aux frais de fonctionnement de son ALSH,

Vu l’avis favorable de la commission commune Affaires Générales, Ressources Humaines, Finances, Petite Enfance et Inclusion Handicap, en date du 21 septembre 2023.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2023, Vu le rapport de Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances et au contrôle de gestion,

Considérant que le Centre Intercommunal d’Action Sociale Carnelle Pays-de-France dispose de la compétence enfance jeunesse,

Considérant par ailleurs que le SIPEAF de l’Ecole Alain FOURNIER, situé sur la commune du Plessis- Luzarches gère l’école, en dehors des missions de l’Education Nationale, en particulier la gestion des bâtiments, du personnel du syndicat, la garderie périscolaire et la restauration,

Considérant qu’à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, le SIPEAF souhaite élargir son offre et organiser l’accueil d’enfants pendant les vacances scolaires, pour les enfants domiciliés sur son territoire ainsi que pour les communes de Mareil-en-France et de Villiers-le Sec,

Considérant que le CIAS propose un accompagnement pédagogique, au personnel chargé de la direction et de l’accompagnement des enfants de l’ALSH,Considérant que dans ce contexte, le SIPEAF et les deux communes associées demandent une aide financière au CIAS Carnelle Pays-de-France, de l’ordre de 20 000 € par an pour ce nouveau service, pour une durée de 1 an, reconductible deux fois tacitement par période de 12 mois chacune,

Pour cela, il est demandé à la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France de procéder à un versement de 20 000 € au budget du CIAS.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 31 voix pour et 1 abstention : VERSE une subvention exceptionnelle du budget de la C3PF 2023, d’un montant de 20 000 euros, au budget du CIAS Carnelle Pays-de-France,

PRÉVOIT les crédits au budget de la C3PF, exercice 2023.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin