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Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 20CM0243 Decision modificative budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département du NORD
Arrondissement de LILLE
COMMUNE de PERENCHIES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
SEANCE du 28 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt le vingt-huit novembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s'est réuni salle des fêtes Maurice Schumann, place Roger Dutriez, sous la présidence de Madame Carole GRUSON, 1%® Adjointe, à la suite de la convocation faite le 18 novembre 2020, et affichée à la porte de la Mairie.
Présents : Mme GRUSON - WARENDIEN C. - M. GOUNEL G. - Mme DELOISON L. - M. FACON TH. - M. LATOUR TH. - Mme AMMEUX - LIU CH. - Mme POLLET - NOWAKOWSKI A. - M. DURIEU PH. - M. KADNER E. - Mme POLY - DEREGNAUCOURT - M. LEFEBVRE ]J. - M. ROELENS S. - Mme ARZUL S. - M. LECLERCQ A. - Mme VAN DAELE - VANLAUVWE S. - M. ALSTERS V. - M. LOUZANI K. - M. DELOBEL B. - M. PLATTEEUW KR. - M. VANBENEDEN PH. - M. DELSERT JY. - Mme LEGRAND CH. - M. DUTHILLEUL A.
Absents excusés : Mme PROVO - CROCQFER V. (pouvoir à Mme GRUSON - WARENDIEN C.) - Mme BUYSSE - LYS J. (pouvoir à Mme AMMEUX - LIU CH.) - M. LOMBART F. (pouvoir à M. DURIEU PH.) - Mme CARLIER À. (pouvoir à Mme DELOISON L.) - Mme HERRMANN S$. (pouvoir à M. GOUNEL G.) - M. SAVAETE G. (pouvoir à M. PLATTEEUVW R.).
Absents :
Secrétaire de séance : Mme VAN DAELE - VANLAUVWES.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 /Présents : 23 /Votants : 29
Objet : Adoption d’une Décision Modificative Budgétaire - 20CM0243
Il est proposé d’adopter une Décision Modificative Budgétaire reprenant les éléments suivants
- Aide directe de la commune aux commerçants en difficulté (Covid-19)
- Travaux en régie
- Intégration de travaux
Ce point a été étudié en commission finances le 20 novembre 2020.
La Décision Modificative Budgétaire est en annexe.
En ayant délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité sans abstention, d’adopter cette
Décision Modificative Budpétaire.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Les membres ont signé au registre,
Pour expédition conforme,
copie tenu de la réception
en Préfecture le WAL 1 Lo
et de la publication le egt42 (te
La Maire,
Carôle GRUSON VILLE
DE
PERENCHIES
EXERCICE
2020
Décision
madificative
n°
1
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Compte | _
Fonction
Chap
[OR
Objet
Montant
Compte |
Fonction
Chap
[OR
Objet
Montant
Op1301-2031
212
21]R
Révision de prix MO préau école Ferry
5,14
1341
o1
108
Dotation d'équipement
10 801,16
2135
oi
040[0
Travaux
régie
PMR
: Wagnon
Pclet
2905,87
2031
01
201R
Intégration
MO
1 632,00
2135
ot
040[0
[Travaux régie PMR
- Ecole Ferry
1646,70
Op 1301-2031
o1
20]R
Intégration MO
4 911,94
2135
ot
040[0
[Fravaux régle PMR
- Demeyere
2402,75
0p1402-2031
01
20[R
Intégration MO
1496640
2135
ot
040[0
[Fravaux
régie
PMR
- Salle
des
fêtes
et CAL.
3840,70
Op1504-2031
oi
201R
Intégration
MO
648,00
Op1301-21318
o1
21[R
Intégration MO
491,94
Op1205-2031
oi
20/R
Intégration MO
7 912,50
Op1402-21318
o1
21[R
Intégration
MO
+4966,40
Op1204-2031
gi
20/R
Intégration
MO
9
100.60
Op1504-21318
ot
21[R
Intégration MO
648,00
Cp1205-21318
ot
21[R
Intégration MO
4 680,00
21538
ot
21ÛR
intégration MO
+ 632,00
Op1205-21538
o1
21]R
Intégration MO
3232,50
Op1204-21538
ot
21[R
Intégration MO
9100,50
[Total
49
972,60
Total
49
972,60
Section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte | __ Fonction
Chap
[OR
Objet
Montant
Compte |
Fonction
Chap
[OIR
Objet
Montant
6745]
020
011[R
Subvention
aux
personnes
de
droits
privés
20000,00
722
gi
04210
Travaux
régie
PMR
- Wagnon
Polet
2905,87
722
04
04210
[Travaux
régis
PMR
- Ecole
Ferry
1646,70
722
vi
04210
[Travaux régie
PMR
- Demeyere
2402,75
722
ot
04210
[Travaux régie
PMR -
Salle
des fêtes et CAL
3840,70
70312]
04
042iR
Redevances
funéraires
2
155,28
7478
ot
042iR
JAutres organismes
7 048,70
[Total
20 000,00
[Total
29 000,00