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Déliberation - Deliberation decision modificatif n°2
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation decision modificatif n°2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Pubié le EE
1D : 059-265904573-20221213-221218DM2CCAS-DE
Département du NORD
Arrondissement de LILLE
C.C.A.S. de PERENCHIES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
SEANCE du 13 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX le TREIZE du mois de DECEMBRE à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Carole GRUSON Présidente, suite à la convocation du 8 décembre 2022.
Etaient présents :— GRUSON C.- DHOUDAIN V. - POLLET A.- ROELENS S. -DEPARIS P- VANBENEDEN P. - PROVO B. - BOSSAERT R. - EL GHAZANIF.
Absents excusés : LOUZANI K. - AMMEUX C. - VANDAELE S$. - VERDONCK G - MARCINAIK MP — ROSSIGNOL $. (procuration à VANBENEDEN P.)
Nombre de Membres en exercice : 15 / Présents : 9 / Votants : 10
Délibération décision modificative n°2
Vu les articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 et notamment son tome 3 régissant les règles comptables imputables aux CCAS ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 04/04/2022 adoptant le budget primitif 2022 du CCAS ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 27 octobre 2022 adoptant ia première décision modificative ;
Vu la décision modificative n°2 dont la maquette est en annexe ;
Considérant que le projet de délibération modificative n°2 se présente comme suit :
Nature Objet BP + DMi DM 2 BP + DM
16 Prêts 6 090,00 € 6 090,00 €
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 20 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 € 1 000,00 €
23 Immobilisations en cours 221 772,56 € 221 772,56 €
16 Prêts 6 090,00 € 6 090,00 €
Total dépenses d'investissement 248 862,56 € 248 862,56 € Solde d'exécution de la
00 section d'investissement 214 983,71 € 214 983,71 € Virement de la section de
021 fonctionnement 6 306,68 € 6 306,68 €
040 Opération d'ordre 27 574,17 € 27 574,17 €
Total recettes d'investissement 248 862,56 € 248 862,56 € Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 059-265904573-20221233-2212130M2CCAS-DE
Nature Objet BP + DM 4 DM 2 BP + DM
011 Charges à caractère général 35 145,83 € € 35 145,83 € Virement à la section
023 d'investissement 6 306,68 € 6 306,68 €
042 Opérations d'ordre 27 572,17 € 27 572,17 €
Autres charges de gestion
65 courantes 71 550,00 € - _4140€ 71 550.00 € 67 Charges exceptionnelles 50,00 € 4140 € 50,00 €
Total dépenses de fonctionnement 140 624,68 € 0€ 140 624,68 € 002 Résultat de fonctionnement A9 074,68 € 49 074,68 €
70 Produits des services 2 300,00 € 2 300,00 €
74 Dotations, subventions, etc. 80 000,00 € 80 000,00 €
75 Autres produits de gestion 7 250,00 € 7 250,00 €
77 Produits exceptionnels 2 000,00 € 2 000,00 €
Total recettes de fonctionnement 140 624,68 € 0é 140 624,68 €
Madame la Présidente soumet au Conseil d'administration le projet de décision modificative n°2 joint en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration vote la décision modificative n°2 jointe en annexe à l’unanimité.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré à Pérenchies.
Le 20 décembre 2022
La Main Présidente du C.C.A.S.
HE > CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - 2:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le nes
ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
Centre communal d'action sociale - CCAS DE PERENCHIES - (2) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26590457300010
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE ARMENTIERES
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : CCAS de Pérenchies (4)
ANNEE 2022
(i){ndiquer fa nature juridique etle nom de Ia calleclivité ou de l'établissement (commune, CGAS, EPCI, syndicat mixte, elc}. (2) A renseigner uniquement pour les budgels annexes.
{3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{)indiquer Is budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CCAS DE PERENCRHIES - {2} - CCAS de Pérenchies - DM - 2022
Sommaire
1 - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
I - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
NX - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1}
At.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
AT.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.Ï - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A$ - Etatement des provisions
A6.1 - Equitibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.L.H - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B£3 - Etat des contrats de crédit-bail
BL.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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44 CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - 2022
{1} Cetta présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT) les groupements compred
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le FE
ID : 069-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
{nt R. 8211-44 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services el activité unique érigés en établissement public où budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dent la population est inférieure à 500 habitants el qui gérent les services de distribution de l'eau patsble et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe {art L. 2221-11 du CGCT).
{3} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 40 000 habitants et plus ayant institué Ja ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
{4) Ces états ne sont obligataires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2343-4 du CGCT}, les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(ant. 1. 5241-36 du CGCT, ant. L. 8711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(6) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans ies conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser feur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INT! applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remptissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au litre d
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3
B1237402A, relatif au cadre budgétaire el comptable
U détail des comptes de bilan. CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - 2022
Envoyé en préfecture te 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Æ &
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-4 /n fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Publié le
Code INSEE CCAS DE PERENCHIES - @ D: 069-266904578-20221213-221218DM2CCAS-DE
59457 CCAS de Pérenchies 2022 ]
1- INFORMATIONS GENERALES G
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 8 584
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate |
0,09 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/papulation 12,44 0,00 2 1 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 10,67 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population i 28,28 0,00 5 { Encours de deitte/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement {2) 0,00 % 6,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 123,25 % 0,00 % 8 {À Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 265,18 % 0,00 % 10} Ençours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
? Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{H)IE s'agit du potentiel fiscal et du potential financier définis à l'aricte L. 2334-4 du code général des collecih N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratias 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissement
comprenant aë moins une commune de 3 500 habitants et plus.
tés temitoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
ts publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 40 000 ñabilanls et plus et teurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 006 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, . 2313-2, R. 2313- non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI 2913-7,R. 5211-15etR, 5714-3 du CGCT,
1,R. 2913-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
1, i conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les anlictes R.
{33 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, cammunauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de Ia diraction générale des colleclivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). H s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 CCAS DE PERENCHIES - {2} - CCAS de Pérenchies - DM - 2
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Eee
ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
F
I TÉ
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3} vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
W - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résuitats de l'exercice N-1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
H1- Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par & du chapitre » ou « de l'article ».
(2) indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) indiquer « avec » où « sans » vole formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
-semibudgétaires (pas d'inscription en recette de {a section d'investissement) :
- budgétaires (défibératian n°... du …...).
15) Budget de l'exercice = budget primitif + budgat supplémentaire + décision modificative, si y a lieu.
(6) À compléter par un seui des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1.
Page 5 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - | Reçu en préfecture le 21/12/2022
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ID : 059-265904573-20221213-221218DM2CCAS-DE H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I TE T
VUE D'ENSEMBLE | _at__ |
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' É E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) L /
oO à dant Les R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit} (si excédent} ï REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 0 ; FONCTIONNEMENT (3) 9,90 9.06
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)
_— + + +
RE RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si soîde négatif} (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T €) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0.00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 0,00 0,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de cette élape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives el te budget supplémentaire, les crédits votès correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors dit même exercice. {2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de ta complabilitè des engagements et en recettes, aux receties cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-14 du CGCT), (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement volés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - 2022
li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
1D : 059-265004573-20221213-221213DM2CCAS-DE
LE
T
ON: T = CHAPITR, A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
3 (2) HE IVN=E+H + il
011 Charges à caractère général 36 145,83 0,00 0,00 0,00 35 145,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
o14 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 71 550,00 0,00 -4 140,00 -4 140,00 67 410,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 106 695,83 0,68 4 140,00 4 140,80 102 555,83
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 50,00 4 440,00 4 140,00 4 190,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 106 745.83 9.00 0,00 106 745,83
023 Virement à la section d'investissement (5) 6 306,68 0,00 0,00 6 306,68
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 27 572,17 0,00 0,00 27 572,17
043 Opéral* ordre intérieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 33 878,85 |Ë 0,00 0,00 33 878,85
TOTAL 140 624,68 | 0,60 0.00 140 624,68 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||
Î TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]] 14062468 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (#} || réaliser N-1 {2} nouvelles
L ü ill IWa=t+h+nHl
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 300,00 6,00 0,00 0,00 2 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0.00 6,00 6,00
74 Dotations et participations 80 000,00 0,06 0,00 0,00 80 000,00
75 Autres produits de gestion courante 7 250,00 0.00 0,00 0,09 7 260,00
Total des recettes de gestion courante 85 550,00 0,69 9,09 0,00 89 550.00
76 Produits financiers 0,00 0.00 0,06 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,09 2 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 6,60 Ê : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes les de fon 91 550,00 6,00 9,00. 91 550,00
042 Opéral* ordre transfert entre sections (8) 0,00 ! 0,00 0,00 0,00
043 Cpéral” ordre intérieur de a section (5) 0,06 0,00 9,00 6,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 8,00 Fe 0,00 0,00 0,00
TOTAL 91 550,00 0,96 0,00 91 550,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 49 074,68 |
{ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 140 624,68 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
33 878,85
l'établissement.
+) Cf. Modalités de vole l-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) 11 s'agit des nouveaux crédits Votés lors de ta présente délibération, hors RAR.
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réefles de fonctionnement. I] sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de ta commune où de Envoyé en préfecture le 21/12/2022
CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - 2022 Regu en préfecture le 21/12/2022 Publié le TE
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des jisi i-budgétaires. TDF 025 à M 081: D 010 © AT Ou AI 020 © DR 092: Di 91 © A 081 LD DA 2/27 043, ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE 48) Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
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Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
&_ Publié le
1D : 059-265904573-20221213-2212130M2CCAS-DE
l — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I un SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES [__A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l 2) 10 V=i+il+ mi
B
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,60 0,09
20 Immoblisations incorpore!les (sauf 204} 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
21 Immobiäisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,60 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation {6} 0,00 0,06 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipernent 242 772,56 0,00 0,06 242 772,56
Total des dépenses d'équipement 242 772,66 0,00 0,00 242 772,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00 0,00 13 Subventians d'investissement 0,00 6,00 6,06 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 6 090,00 0,00 0,00 6 090,00 18 Compte de liaison : affectat” BA (7} 6,00 0,00 0,00 6,00 26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Ë 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 080,00 9,00 9,06 6.096,00
] Total des opé. pour compte de tiers(8} 0,00 0,00 9,00 0,00
i 248 862,56 0,00 0,00 0,00 248 862,56
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,09 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement =
TOTAL 248 862,56 ] 0,60 I 0,00 c,00 248 862,56
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | w]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 248 862,56 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Buaget de Restes à Propositions NOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
£ {2) #l We=l+n+l
il
o10 Stocks (5) 0,60 0,00 0,00 0,09 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incarporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 2,09 0,00 0,09
Total des recettes d'équipement 0.60 0,00 9.00 0,00 8,00 16 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
capitalisés (8)
438 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectaf® BA (7} 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,60 0.00 0,00 0,09 0,00
Total des recettes financières 5,00 2,80 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
{8)
Totai des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 9,60 0.00 0.00
021 Virement de la secl° de fonctionnement {4) 6 306,68 0,00 0,00 6 306,68
049 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 27 572,17 0,00 0,00 27 572,17
Page 9 CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM -
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Reçu en préfecture le 21/12/2622
€. 7 Publié le
Chap. Libellé Budget de Restes à Proposi ID: 059-266904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
! IH Wa=i+l+lil
041 Opérations patrimonieles (4) 0,00 L 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 33 878,85 | a : 6,00 0,00 33 878,85
TOTAL 33 878.88] 8,90 | 9.00 2,00 33 878,85| +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 214 983,71 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 248 862,56 ||
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équifibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réeiles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 33 878,85
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{t} Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT {10)
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3} La vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5}A senvir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks salon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par aïleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} À servir uniquement lorsque ta commune où l'établissement effectue une dalation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8} Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détait Annexe IV AS).
{8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
(10) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de Fopéralion RI 021 + R{ 040 — DI C40.
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Publié le
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture te 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
< &
1D : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
BA NERALE DU BUDGET. RS |
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL ot1 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Afténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante -4 440,00 -4 140,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 140,00 4 140,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) {3} 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
LL. Dépenses de fonctionnement - Total 0.00 9,00 0,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 8,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,60 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectal° BA 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobitisations corporelles {6} 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 6,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 6,06 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 8,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de liers (5j 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5} 0,00 0,00
3... Stacks , 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 L 0,09
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DÉS DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | oc]
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Publié te Te
CCAS DE PERENCHIES - {2} - CCAS de Pérenchies - DM «
ID : 069-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges at des produits et les opérations d'ordre samk-hudgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks fées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitanls.
45) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
48) Hors chapilres « opérations d'équipement ».
47) Seut le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
48) À servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 48) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annutation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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<< ET
1D : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET J Tr : BALANCE GENERALE DU BUDGET [ B2 Ï
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) ] Opérations d'ordre (2) | TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 | nr 1 0,00
60 Achaïs et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres praduits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 78 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 2,00 0,00 +
| R 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
| TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 9,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00
20 Immobilisations incorporetles (sauf 204) 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 6,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
48 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
3. | Stocks 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
024 | Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total o,00 | 0,00 0.00 +
[ R 004 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 0,00 ]
+
f AFFECTATION AU COMPTE 1068 | oo]
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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Publié le <<
CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - 2022
10 : 059-265904573-20221213-221218DM2CCAS-DE
(3 Y compris tes opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemmanent simplifié, (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{6) A sendir uniquement torsque ta commune ou l'établissement effectue un dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'i crée. {7) En dépenses, le chapitre 22 ratrace les travaux d'investissement réalisés surles biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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JE
{1} Détailler les chapitres budgétaires par artiie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Publié le
ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
IH — VOTE DU BUDGET I TT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Î Aî
Chap} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles {3)
014 Charges à caractère général 35 145,83 0,00 8,00
60611 Eau et assainissement 6 000,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 700,00 0,00 0,60
60622 Carburants 350,09 0,00 0,00
60623 Alimentation 8 000,00 0,00 0,09
60632 Fournitures de petit équipement 6 810,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 300,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 800,06 6,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 6,00 0,00 6156 Maintenance 3 100,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 818,09 0,00 0,00
6228 Divers 5 200,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 147,83 9,00 6,00
6281 Concours divers (cotisations) 520,00 0,00 0,06
63512 Taxes foncières 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés, 8,00 0,00 0,06
914 Attänuations de produits 9,90 0,00 0,80
65 Autres charges de gestion courante 71 550,00 -4 140,00 -4 140,00 6541 Créances admises en non-valeur 400,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 0,00 5677,25 5677,25 6561 Secours d'urgence 5 000,00 0,00 0,00 6568 Autres secours 62 000,00 -5 677,25 -5 677,25 6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 4 140,00 -4 140,00 -4 140,06 658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0.00 2,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'ét 8,00 9,00 8,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 106 695,83 4 140,00 -4 140,00
= (011 +012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b} 0,00 0,00 6,00
67 Charges exceptionnelles (c} 50,60 4 140,00 4 146,00
6712 Amendes fiscales et pénales 50,00 0,00 0,00
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 4 140,00 4 140,00
68, Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6} 0,00 9,00 0,00
022 Dépenses imprévues {e} ©,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 4106 745,83 0,00 9,00 sa+b+tc+tdte
023 Virement à la section d'investissement 6 306,68 0,90 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections {7) (8) (9) 27 572,17 0,00 2,00
6811 Dot amort. Immos incorporelles et como 27 572,17 2.00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 33 878,85 9,00 5,00 D'INVESTISSEMENT
043 I Opérat* ordre intérieur de la section {10] 0,09 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 33 878,85 2.00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 440 624,68 0,00 9,00 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre}
+
il RESTES À REALISER N-1 (11) | voo]
+
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des {CNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,09
0,00
(2) CF. Modalités de vote l-B.
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CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM -| REgu en préfecture le 21/12/2022 Publié le ns
{3) Hors restes à réaliser. ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE {4)Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur las propositions nouvelles.
(6) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice NA, le montant du compte 86112 sera négaif,
(6) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux arlicies 575 e1 878 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immabilisalion »). {9} Le compte 6845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ts commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (10) Chapitre destiné à retracer les opérations parliculières telles que las opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (1) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vate du compte adminislratif ou si reprise anticipée des résultats).
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CCAS DE PERENCHIES - {2) - CCAS de Pérenchies - DM - 24 Reçu en préfecture ie 21/2/2022
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ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
IH — VOTE DU BUDGET 7 IT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Budget de Propositions Vate (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 89 550,00 = +
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 41 550,00
sa+b+rc+d
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 91 550,00 DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |] 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 000
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
5 Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformêment au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
13) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions samkbudgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (8) Le comple 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer es opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lièes à la lenue d'un inventaire permanent simpiifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anlicipée des résultats). (14) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au mantant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du comple 7622 sera négatif.
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CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM -
ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
IH — VOTE DU BUDGET Ti
B1
Chap /'art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote {4}
de liaison : affectat® BA
Total des financières
Totai des d' compte de fiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées {9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 248 862,56
[ RESTES À REALISER N-1 (14) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |] 0,00 ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 00 |
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. {2) CI. Modalités de vole, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
{5} Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
46) Voir annexe IV A 8 pour le délai des opérations pour comple de tiers,
47) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'articie 492 (ct. chapitre 024 « produit des cassians d'immobilisation »). (10) CE. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D 041 = RI 041.
(#1) Inscrire en cas de reprise des résulials de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
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ID : 059-265904573-20221213-221218DM2CCAS-DE ll — VOTE DU BUDGET ] nt T
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES RECETTES ] B2 |
Chap /art ({) Eibellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
280421 Subv. Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 658,00
28132 Immeubles de rapport 630,49
28135 Installations générales, agencements … 18 102,55
28158 Autres installat”, matériel et outillage 52,66
28182 Matériel de 4 128,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 33 878,85
TOTAL. RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 33 878,85
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 000 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,60 }
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
41) Cétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) CE Modalités de vote, 1-B.
43) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétair ne dait figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalions »). (8) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans fe détail du chapitre 040 si ls commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = A1 041.
(30) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administraüf où si reprise anticipée des résuitals).
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CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM -
1D : 059-265904573-20221213-221213BM2CCAS-DE
Ji! — VOTE DU BUDGET TT
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B$
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : Travaux de réhabilitation des Sapins Bleus togement concierge
Pour vote
Art, Libellé (2) Rmuiées au réa Nt {3) Pauvelles $ Vote Montant pour @) QUOUN (5) {4) (4) information (5)
DEPENSES 528 195,13 | a 9,00 0,06 jb 0,00 :b 0,60
20 Immobilisations incorporelles 7132,39 9,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 7 132,39 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 48 229,83 0,09 9,00 0,00 0,00
2135 installations générales, agencements 48 229,83 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,06 0,09
23 Immobilisations en cours 472 832,91 0,00 0,00 9,06 6,00
2313 | Constructions 465 183,78 0,80 6,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 7 649,13 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Immobitisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (e + d)— (a + b) 0,80 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(3) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(JA remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant, soit après le vote du compte administraïf, soit en cas de reprise anticipée des résullats. {4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
45) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - 29) RSu en préfecture le 21/12/2022
Publié le se
IlL— VOTE DU BUDGET ID : 069-265904573-20221213-2212:3DM2CCAS-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : travaux n°16 Rue Pasteur
Pour vote
Art. Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour @) Libellé (2) cumulées au | réaliser N«1 (3) nouvelles 4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 44767,71 la 0,08 0,00 Îb 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06 0,09 0,00 0,00
21 immobilisations corporelies 12 548,59 0,00 9,00 0,00 0,00
2135 installations générales, agencements 12 548,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 219,12 0,00 0,00 0,00 0,60
2313 | Constructions 2 219,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(3) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailier les arlictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
G}A remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anlicipée des résultats. 14) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée parte uniquement sur les proposiions nouvelles.
45) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseïgnées.
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CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - DR Publié le ÉF &_<
ID : 050-265904573-20221213-221218DM2CCAS-DE H1— VOTE DU BUDGET z He r
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT [53 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : Rénovation résidence autonomie Sapins bleus
Pour vote
Art. | | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé {2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles &) information (5) 01/01/N {S} {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,09 0,06 ib 0,00 {b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,06 0,00 0,00 6,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,06 6,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 LAU 2,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,06 0,00 9,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 6,00 8,00
2313 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercico précédent, soit après le vote du compta administraülf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement consiitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, te vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont enseignées.
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CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - DM - 24 Reçu en préfecture le 21/12/2022
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ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
IV - ANNEXES Tv
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D’ENSEMBLE (1) Ai
m 0 5 6
Libeté Opérations non | Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Dépenses réelles 0 û 242773 248 863
+ Equipements municipaux (2) o 242773 242773
- Equip. non municipaux {e/204) (3 o
- Opérations financières 6090
Dépenses d'ordre : où
Total dépenses de l'exercice 5990 8 o 242773 248 863
RAR N-1 et reports ® 0 ° 9 ü
Total cumulé dépenses d'investissement 65990 ® o 242773 248 883
RECETTES
Total recettes de l'exercice 33 578 e 0 û 33879
RAR N:4 et reports 214 584 ü 8 où 214 984
Total cumulé recettes d'investissement 248 863 û 0 o 248 863
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Total de l'exercice 52356
RAR Ni ot 5
Total cumuté de fonctionnement 52356
RECETTES
Total recettes de l'exercice 91 550 81 550
RAR N-1 et 49075 49 075
Total cumuté recettes de fonctionnement 140 625 140 625
(4) La production de cel état est obligaloire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administralifs hormis les caisses des écales et les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10}. Dans les communes de 3 800 habitants el plus, le croisement par fonclion est fait à ur chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonclion est fait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique}.Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la cammune membre complant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 at etR. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). {2) Qu biens de la structure intercommunale.
{3} Ou biens ne relevant pas de la struclure intercommunale.
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CCAS DE PERENCHIES - (2) - CCAS de Pérenchies - pM -| R994 en préfeciure le 21/12/2022 Publié te 8-5
ID : 059-265904573-20221213-221213DM2CCAS-DE
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D’'ENSEMBLE At
ot 8 5 6
Art. (1) Libeté Opérations non | Services généraux | interventions Famille TOTAL ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
investissement 6096 242773 248 863 als & 080 242773 248 863
Stocks è 5 0 o
Dotations, fonds divers et réserves 2 9
Subventions d'investissement 0 °
et deltes assimilées
Compte de ilaison : affectal® BA
Immobilisations
Subventions d' versées
immobilisations
Immobilisations reçues en affectalion
Immobäisalions en cours
et créances rattachées
Autres immobifisations financières
242773
402 Travaux de réhabilitation des Sapins Bleus logement 4722
concierge
103 travaux n°16 Rue Pasteur 30 000
10 Rénovation résidence autonomie 208 050 Opérations pour compte de tiers 0 d'ordre 0 Opéral ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes d'investissement 33878
Recelles réelles o
010 Stocks
024 Produits des cessions d'immo.
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissament
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectal” BA
20 immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisalions
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
26 et créances raltachées
27 Autres immobilisations financières
pour de tiers
Recettes d'ordre
021 Virement de fa sect* de fonctionnement
040 Opéral" ordre transfert entre sections
941
FONCTIONNEMENT
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CCAS DE PERENCHIES - {2j - CCAS de Pérenchies - DM «
ID : 059-265904573-202212+3-2212130M2CCAS-DE
TOTAL
01
Opérations non
2 5
interventions Libelté Services généraux Famille
ventilables sociales
DÉPENSES
52356 140 625 de fonctionnement
18477
3200
106 748 réelles
35 46 011 à caractère
912 frais assimilés Charges de
014 Atténuations de
022
65 Autres de courante
656 Frais de fonclionnement des
66 financières
67
68 Dot. aux amorissements el
Dépenses d'ordre
623 Virement à la section d'investissement
042 Opôral* ordre transfert entre sections
543 Opéra ordre intérieur de la section
RECETTES
Fatal recettes do fonctionnement 51 550
Recattes réelles 91 550
013 Atténuations de 0
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 sur amortissements et provisions
Recatles d'ordre
042 Opéral" ordre transfert entro sections
043 Opéra!” ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon te niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Là. ET Publié le
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IV — ANNEXES TT
ARRETE ET SIGNATURES [__p2
Nornbre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :4 12
Nombre de suffrages exprimés : æ 40
VOTES :
Pour:# A
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de convocation : 0140442000 03: ALLAIT
Présenté par Le La Présidente, Carole GRUSON (1),
A Pérenchies, le 13/12/2022
Le La Présidente, Carole GRUSON,
Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session Ordinaire
A Pérenchies, le 13/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AMMEUX Christiane
BOSSAERT Régine
DÉPARIS Patricia
DHOUDAIN Vanessa
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GRUSON Carole
LOUZANI Karim
MARCINIAK Marie-Pascale an
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ROELENS Samuel
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VANBENEDEN Philippe
VANDAELE Séverine
VERDONCK Ginette
Certifié exécutoire par Le La Présidente, Carole GRUSON (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{i)indiquer le maire où le président de l'organisme.
(2) L'assemblée défibérante étant: le Conseil d'administration.
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