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Procès Verbal - PV+17.11
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+17.11)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
Le 17 novembre 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 07 novembre 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.
Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Michel QUENARDEL, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT
Absents : M. Vincent BÉRÈCHE
Mme Pascale DELABRUYÈRE
Mme Laly BOUZALFANE
Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT
Quorum : est atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation de la séance du 29 septembre 2025
- Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Marne - Avenant à la convention de groupement avec la CUGR – Plan de lutte contre les déchets abandonnés - Service commun « Brigade environnementale » géré par la CUGR
- CUGR – rapport d’activité – Information au conseil municipal
- Délibération modificative – virements de crédits – Attribution de subvention exceptionnelle à l’association « Les Premiers Pas »
- Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif
Informations diverses :
- Voyage scolaire à l’île de Noirmoutier
- Point sur la crèche l’association « Les Premiers Pas »
- Election municipale de mars 2026 (15 et 22 mars)
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS :
N° 2025/ 26 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Marne
- ACCEPTE de renouveler au 1er janvier 2026 pour une durée de quatre ans, le contrat groupe d’assurance statutaire signé entre le Centre de gestion et la CNP Assurances pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC.
Adoptée à 11 voix Pour 2
N° 2025/27 : Avenant à la convention de groupement avec la CUGR – Plan de lutte contre les déchets abandonnés
Vu la convention de groupement de la CUGR initialement signée avec CITEOS, Vu le changement d’éco-organisme par la CUGR : ADELPHE remplaçant CITEOS, Il a lieu d’approuver l’avenant à la convention de groupement.
- DÉCIDE d’approuver l’avenant à la convention type de groupement associé à la convention de soutien et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Adoptée à 11 voix Pour
N° 2025/28 : Service commun « Brigade environnementale » géré par la CUGR Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la CUGR dispose d’une brigade Environnementale qu’elle met à disposition de ses communes membres.
- DÉCIDE d’adhérer au service commun « Brigade environnementale »
Adoptée à 11 voix Pour
N° 2025/29 : CUGR – rapport d’activité – Information au conseil municipal - DÉCIDE de prendre acte de la communication au Conseil Municipal du rapport d’activités 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Adoptée à 11 voix Pour
N° 2025/30 : Délibération modificative – virements de crédits – Attribution de subvention exceptionnelle à l’association « Les Premiers Pas »
Madame Fanny SAYER expose à l’assemblée la situation financière préoccupante de la crèche, l’association « Les Premiers Pas » et une menace pour sa pérennité.
Le Conseil municipal soutenant la crèche,
- DÉCIDE d’allouer au profit de l’association « Les Premiers Pas » une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € correspondant aux travaux de climatisation dans cette structure qu’elle-même a mandatés et réglés.
Au vu du montant alloué, les crédits sont suffisants au chapitre 65, il n’a pas lieu de procéder à un virement de crédits.
Adoptée à 11 voix Pour
N° 2025/31 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de régler avant le vote du budget primitif 2025 certaines dépenses d’investissements.
Il précise que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025.
- DÉCIDE d’autoriser avant le vote du budget primitif 2026, le Maire à engager, de liquider et de mandater les dépenses urgentes d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2025 soir un montant maximum de 250 580.33 € réparti de la manière suivante : Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 1 750.00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 37 925.00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 210 905.33 €
Adoptée à 11 voix Pour 3
Informations diverses :
- Après accord respectif des communes de Ludes et de Mailly-Champagne pour la participation financière au séjour découverte pour les enfants de CE2-CM1-CM2 organisé sur l’île de Noirmoutier du 29 juin au 03 juillet 2026 par Madame PARANT, le montant définitif du projet s’élève à 16 186.32 € TTC pour 36 élèves réparti ainsi :
➢ 150 €/élève par les communes de Ludes et de Mailly-Champagne (Cette participation financière sera répartie au prorata du nombre d’enfants résidant dans chaque village).
➢ 150 €/enfant par les parents,
➢ 2 736.32 € par LM l’école,
➢ 2 650.00 € par la CUGR.
- Madame Fanny SAYER expose la situation financière inquiétante de la crèche « l’Association Premiers Pas ». Une réunion extraordinaire à laquelle elle a participée s’est tenue entre les différents partenaires : CAF, MSA, CUGR, le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, la Direction de la crèche, le bureau comptable de la crèche. Une subvention exceptionnelle d’un montant de 25 000 € est sollicitée auprès de la CUGR.
- Monsieur Le Maire explique le nouveau mode de scrutin pour les prochaines municipales. Le mode de scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire est désormais le même que la commune compte plus ou moins de 1 000 habitants. Dans les plus petites communes, il n’est donc plus possible d’ajouter ou de retirer des noms sur la liste du vote. Les listes doivent également respecter la parité, avec une alternance obligatoire entre une femme et un homme.
Un tour de table est effectué pour savoir qui souhaite renouveler son mandat de conseiller pour les élections municipales de 2026.
- Le panneau lumineux installé en 2012 de la mairie ne fonctionne plus. Sa vétusté ne permet pas une réparation. (Attente de devis auprès de T1).
- La cérémonie des vœux est fixée au vendredi 09 janvier 2026 à 18h30.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h00.
Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire