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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 09 32 Ehpad Evaluation Externe tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Fin de vie,
Q & Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Ç | AS Reçu en préfecture le 25/09/2025
CENTRE INTERCOMHUMAL Publié le DHCTION SOCIALE ID : 022-200022739-20250918-DEL 2025.09 32-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le jeudi 18 septembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de Guingamp-
Paimpol Agglomération, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN
Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; INDERBITZIN Laure-Line; LE BIANIC Yvon;
LE BLEVENNEC Gilbert; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick; NAUDIN Christian;
Administrateurs absents excusés :
COCGUEN Marie-Jo: CROISSANT Guy; LE BLOAS Mireille; LE CALVEZ Michel; LE MEAUX
Vincent; RASLE-ROCHE Morgan; VILLECROZE Philippe; LEVEDER Adeline; VAUTHIER
Ophélie;
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE; LE SAULNIER Brigitte.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 24
Présents :13
Absents PET
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 2 septembre 2025
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
25/09/2025 DEL-2025-09-32 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINÉ Envoyé en préfecture le 25/09/2025 Reçu en préfecture le 25/09/2025
EHPAD — EVALUATION EX Publié le
ID : 022-200022739-20250918-DEL_ 2025 _09_32-DE
VU la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé Bretagne et du Conseil Départemental
définissant la programmation de l'évaluation des établissements médico-sociaux du Département pour les années 2024-2028,
CONSIDÉRANT que l'EHPAD de Pontrieux est tenu de fournir, dans le courant de l’année
2025, un document d'évaluation réalisé par un organisme indépendant,
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
° PREND ACTE de l'obligation de commanditer une évaluation externe.
° AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
25/09/2025