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unknown - 2026 dossier demande subvention SBB Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (unknown - 2026 dossier demande subvention SBB)Thèmes du document : Libertés publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, SBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 1

DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS : 26 Février 2026

Vous trouverez dans ce dossier tout ce qui est nécessaire pour établir votre demande de subvention :

 la demande de subvention à compléter (pages 2 à 6)

 le contrat républicain (page 7)

 la liste des pièces à joindre au document rempli (page 9)

Ce dossier doit impérativement être retourné avant le 26 février 2026.

- par mail à : comptabilite@sartillybaiebocage.fr

Ce service se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans la constitution de ce dossier.

Le montant de la subvention sera défini sur la base des éléments fournis.

Il est donc dans votre intérêt de compléter très soigneusement ce document. L’exactitude dans la rédaction de vos demandes de subvention constitue une nécessité absolue. L’attribution d’une subvention nécessite en effet que la Commune de Sartilly-Baie-Bocage puisse contrôler l’utilisation des fonds publics versés.

Les subventions allouées aux associations seront soumises à l’approbation du conseil municipal dans le courant du mois d’Avril.

Associations

Dossier de demande de subvention de

fonctionnement 2026SBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 2

1 – Présentation de votre association

1.1 Identification de votre association

Nom de votre association : ………………………………………………………………………………………………………………

Sigle :

Adresse de son siège social : ……………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ……………………..… Commune : …………………………………………………………………………………..

Numéro SIRET (obligatoire) : …………………….……………………………………………………………..

Déclaration en sous-préfecture :

1.2 Identification du président de l’association

Le représentant légal local :

(Président(e), ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : ………………………………………………… Prénom : …………………………..

Qualité : ………………………………………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………. Mél : ………………………………………

1.3 Objet de votre association

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

1.4 Fonctionnement de votre association

Composition du bureau

Nom Adresse Code postal Ville Téléphone

Président(e)

Vice-

président(e)

Trésorier(e)

Trésorier(e)

adjointe(e)

Secrétaire

Secrétaire

adjoint(e)SBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 3

Date de la dernière assemblée générale : ……..

Moyens humains de l’association

Année 2024 Année 2025

Nombre d’adhérents

Nombre d’adhérents de Sartilly-Baie-Bocage

Nombre d’adhérents Adultes de Sartilly-Baie-

Bocage

Nombre d'adhérents enfants de Sartilly-Baie -

Bocage

Nombre de bénévoles

Nombre total de salariés permanents

Cotisations demandées aux adhérents en 2025 :

- Adultes :……………………………………………….

- Enfants :……………………………………………….

Participation aux frais d’activités demandée aux adhérents en 2025, en plus de la cotisation :

(Préciser le type d’activité, cours, licence, transport, location, repas, …

Par exemple : X € par séance ou X € par heure de cours,….)

Adultes Enfants

Sartilly-Baie-Bocage Hors commune Sartilly-Baie-Bocage Hors commune

Cours (détaillez si

besoin)

Licence

Transport

Autre : Précisez

Autre : Précisez

Autre : Précisez

2 – Présentation des actions de votre associationSBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 4

Indiquer succinctement les différentes actions et projets de votre association pour l’année 2026, en indiquant en premier les actions se déroulant sur le territoire de Sartilly-Baie-Bocage.

………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

La commune étant très attachée aux relations inter-associations, il est utile de préciser les actions menées en collaboration avec d’autres structures du territoire.

3 – Etat de trésorerie de votre association au 31/12/2025

Montants en Euros au 31/12/2025

Caisse

Comptes courants

Valeurs de placement (livret A, compte sur

livret)SBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 5

4 – Budget prévisionnel 2026 de votre association

Indiquer le plus précisément possible les dépenses et recettes prévues pour l’année 2026. Pour les subventions demandées, bien préciser les montants et les organismes ou collectivités concernés. Vous pouvez joindre une copie du budget prévisionnel 2026 présenté lors de l’Assemblée Générale de votre association.

Dépenses Recettes

Objet Montant Objet Montant

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

5 – Les avantages en nature

OUI NON

Types de local,

matériel, lieux…

Collectivité (Mairie

Communauté

d’Agglomération, Autre)

Mise à disposition de

locaux, salles ?

Mise à disposition de

matériel ?

Avez-vous bénéficié de

prêts ponctuels de salles ?

Avez-vous bénéficié d’une

mise à disposition

annuelle de salles ?

Avez-vous des demandes

en matériel* ?

*Les besoins doivent être formulés dès la présente demande et pour l’année à venir. Un arbitrage sera fait simultanément avec l’instruction de l’aide financière. Tous les besoins ne seront pas forcément satisfaits.SBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 6

6 – Attestation sur l’honneur, subvention demandée,

partenariat

Je soussigné(e), ....................................................................................... (nom et prénom)

Représentant( e ) légal(e) de l'association……………………………………………………………………………………..

 Déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant,

 Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires,

 Certifie que l’association a bien nommé un commissaire aux comptes si elle est en obligation de le faire.

Demande une subvention de……………………………..€,

- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou

postal de l'association (joindre obligatoirement un RIB)

- S’engage à signer et respecter le Contrat d’Engagement Républicain ci-dessous.

- S’engage si la subvention accordée est supérieure ou égale à 500 € :

- À apposer, en bonne place et visiblement, le logo de la commune de Sartilly-Baie-Bocage sur

tous les documents d’information et de promotion (tracts, affichettes, affiches, plaquettes…)

qu’elle édite, logo qui est téléchargeable en 2 formats à l’adresse suivante :

https://www.sartilly-baie-bocage.fr/culture-sports-associations/contacts-associations/

- À utiliser au moins un support de la signalétique de la commune de Sartilly-Baie-Bocage

(kakémonos, oriflammes…) lors des évènements publics organisés par l’association, étant

entendu que la commune de Sartilly-Baie-Bocage fournira les supports nécessaires.

- À participer au forum des associations qui se déroulera le samedi 29 août 2026.

- A communiquer la date de l’assemblée générale au service communication de la Mairie :

communication@sartillybaiebocage.fr

Fait, le……………………………………………à………………………………………………

SignatureSBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 7

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.

A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.

L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.

Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONSBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 8

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.

Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.

A compter de ce jour, le …………………………………………………………………………………...

L’association :………..………………………………………………………………………………………

Souscrit au Contrat d’Engagement Républicain.

Pour l’association, Nom et prénom :……………………………………………………………………...

Fonction :…………………………………………………………………………………………………….

Signature :

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUESBB - Associations - Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2026 9

Votre dossier devra obligatoirement comporter :

 le présent questionnaire

 l’attestation sur l’honneur

 le contrat d’engagement républicain

 le bilan d’activités, le bilan financier et le procès-verbal de la dernière assemblée générale  le n° de SIRET

 un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de votre association.

Si votre association sollicite pour la première fois une subvention de Sartilly-Baie-Bocage, il est nécessaire d’ajouter les pièces suivantes :

 la copie du récépissé de déclaration à la Préfecture,

 la copie de la déclaration du Journal Officiel,

 la copie des derniers statuts.

Vous pouvez également joindre:

Tout document (coupures de presse, tracts, etc…) permettant d’évaluer l’impact de vos activités vis-à-vis de la population du territoire de Sartilly-Baie-Bocage.

INFORMATIONS :

1. Le dossier demande de subvention doit être dûment complété et retourné au Service Finances de la Mairie, qui centralise l’ensemble des dossiers de subventions, avant le Jeudi 26 février 2026.

2. Les demandes de subvention pour un appui au fonctionnement, qui sont l’objet de ce dossier, sont instruites dans le courant du premier trimestre 2026, à partir du présent dossier.

3. A travers sa politique de soutien aux associations locales, la municipalité a pour objectif d’accompagner des projets associatifs communaux.

Afin de mettre en avant cette démarche d’accompagnement, l’ensemble des supports de communication édités par votre association devra faire apparaitre le logo de la Commune (en adéquation avec la charte graphique codifiant son usage) si la subvention accordée est supérieure ou égale à 500 €.