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Déliberation - lib 12 091224 07 Am nagement Place de la Fare Avenants aux march s de travaux
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 12 091224 07 Am nagement Place de la Fare Avenants aux march s de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 TT
Publié le 16/12/2024
ID : 038-213805278-20241209-12_ 091224 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Présents : Yves GENEVOIS, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Mariane MICHEL, Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
Pouvoir: Mariane MICHEL à Yves GENEVOIS, Jean-Luc BASSET à Michel
VACCON
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°12-091224-07 : Aménagement de la Place de la Fare - Avenants aux marchés de travaux
Par délibérations des 24 mars 2023, 19 juin 2023, 07 juillet 2023 et 04 août 2023, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer les marchés pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Place de la Fare à Vaujany.
Par délibération du 07 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°1 au marché pour le lot n°1 « Renforcement structurel - Fondations spéciales » passé avec la société TDMI.
Par délibération du 17 novembre 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°2 au marché pour le lot n°1 « Renforcement structurel — Fondations spéciales » passé avec la société TDMI.
Par délibération du 02 août 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°5 « Gros œuvre - Maçonnerie » et n°7 « Serrurerie ».
Par délibération du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°3 « Mobilier urbain — Revêtement de sol » et n°4 « Étanchéité ».
Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Il apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires.
Conformément aux dispositions de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial), la Commune de Vaujany souhaite donc entériner par voie d’avenant la réalisation de ces travaux supplémentaires.
Les projets d'avenants sont joints à la présente délibération.
Le montant total des travaux tous lots confondus, passe ainsi de 2 354 995.36 € HT à 2 574 431.73 € HT, suite à l'ensemble des travaux supplémentaires validés à ce jour. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024 ET
ID : 038-213805278-20241209-12_ 091224 07-DE
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
+ Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux d'Aménagement de la Place de la Fare à Vaujany :
o Avenant n°1 au marché pour le lot n°10 « Electricité — Eclairage extérieur — Equipements sanitaires » passé avec la société RCE pour un montant de 3 199.92 € HT portant le montant du marché de 81 591.04 € HT à 84 790.96 € HT ;
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 231 du budget communal 2024 ;
+ Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature de l'avenant à venir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le