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Déliberation - lib n 08 020824 04A am nagement place de la Fare avenants aux march s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib n 08 020824 04A am nagement place de la Fare avenants aux march s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le 06/08/2024 ET
ID : 038-213805278-20240802-08_020824_O4A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux août à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L
MAI RI E Date de la convocation : 29 juillet 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE,
NOMBRE DE Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, et Nadine EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOTANTS : 8 Pouvoir : Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE POUR : 8
ABSTENTION: 0 Stai 3 . : CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 08-020824-04 : Aménagement de la Place de la Fare : Avenants aux marchés de travaux
Par délibérations des 24 mars 2023, 19 juin 2023, 07 juillet 2023 et 04 août 2023, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer les marchés pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Place de la Fare à Vaujany.
Par délibération du 07 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°1 au
marché pour le lot n°1 « Renforcement structurel — Fondations spéciales » passé avec la société TDMI.
Par délibération du 17 novembre 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°2 au marché pour le lot n°1 « Renforcement structurel — Fondations spéciales » passé avec la société TDMI.
Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. || apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires.
Conformément aux dispositions de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial), la Commune de Vaujany souhaite donc entériner par voie d’avenant la réalisation de ces travaux supplémentaires.
Les projets d'avenants sont joints à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux d'Aménagement de la Place de la Fare à Vaujany :
© Avenant n°1 au marché pour le lot n°5 « Gros œuvre - Maçonnerie » passé avec la société ILHAMI pour un montant de 11 810.00 € HT, portant le montant total du marché de 145 197.42 € HT à 157 007.42 €EHT ;
o Avenant n°1 au marché pour le lot n°7 « Serrurerie » passé avec la société CHARLY SERRURERIE pour un montant de 14 350.00 € HT, portant le montant du marché de 252 447.50 € HT à 266 797.50 € HT ;
Le montant total des travaux tous lots confondus, passe ainsi de 2 354 995.36 € HT à 2 432 492.36 € HT, suite à l'ensemble des travaux supplémentaires validés à ce jour. Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le 06/08/2024 ET
ID : 038-213805278-20240802-08_020824_O4A-DE
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 231 du budget communal 2024 ;
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature des avenants à venir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le