Arrêté - AP 086 Quai du MAL Joffre

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Arrêté - AP 086 Quai du MAL Joffre Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 086 Quai du MAL Joffre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

€

N°2024 - À Tu Le - OBJET : QUAI DU MARECHAL JOFFRE -— POSE D’EQUIPEMENTS METROLOGIQUES EN ASSAINISSEMENT- SOCIETE TERIDEAL POUR LE COMPTE DE LA SEVESC - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL - AP 086

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERIDEAL en date du 26 janvier 2024,

Considérant que la société TERIDEAL sise 4 boulevard Arago 91320 WISSOUS, doit procéder pour le compte de la SEVESC à la pose d’équipements métrologiques dans le réseau d’assainissement départemental,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 12 FEVRIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 1° MARS 2024 inclus, la société TERIDEAL est autorisée à procéder à la pose d’équipements

métrologiques :

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE : face au n°66.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société TERIDEAL :

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE : face au n°66 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TERIDEAL. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNYNNVYNYNNNY

Fait à Courbevoie, le * 7 FEV, 2024

Adjoint au Maÿfe délégué à la sécurité,

la préventiof de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 FEV. 2024

Arrêté notifié le 7 FEV. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)