Arrêté - AP 309 Quai du MAL Joffre

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Arrêté - AP 309 Quai du MAL Joffre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 309 Quai du MAL Joffre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 2 6 yO - OBJET : QUAI DU MARECHAL JOFFRE - NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION - SOCIETES COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COLAS CENTRE AULNAY-SOUS-BOIS, AXIMUM, NEXTROAD, SIGNATURE GENNEVILLIERS ET SIGNATURE VILLIERS-SUR-MARNE POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL - AP 309

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par l'EPI 78/92, par courriel en date du 22/05/2024,

Considérant que les sociétés COLAS Ile-de-France Normandie Agence Screg sise 2 impasse des Petits Marais 92230 Gennevilliers, COLAS Centre Aulnay-sous-Bois sise 10, rue Nicolas Robert 93 600 Aulnay-sous-Bois, AXIMUM sise 15 bis, quai du Châtelier 93450 Saint-Denis, NEXTROAD Agence Paris Nord sise 11 rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le- Moutiers, SIGNATURE Gennevilliers sise 7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers, SIGNATURE Villiers-sur-Marne sise ZA des Luats - 8, rue de la Fraternité 94350 Villiers- sur-Marne, doivent procéder pour le compte de l’EPI 78/92, à la réfection de la couche de roulement du marquage au sol, quai du Maréchal Joffre,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter du LUNDI 10 JUIN 2024 et jusqu’au VENDREDI 21 JUIN 2024 inclus de 21 H 30 à 06 H 00 pendant quatre nuits, les sociétés COLAS, AXIMUM, NEXTROAD et SIGNATURE sont autorisées à NEUTRALISER la circulation afin de réaliser la réfection de la couche de roulement et d’effectuer le marquage au sol :

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE : entre la rue des Ajoux et le Pont de Courbevoie, dans le sens de circulation en direction de La Défense,

ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 10 JUIN 2024 et jusqu’au VENDREDI 21 JUIN 2024 de 21 H 30 à 06 H 00 pendant quatre nuits, pour la bonne marche de l’opération, plusieurs rues seront inaccessibles :

> RUE CARPEAUX : fermeture à l’angle de la rue avec la rue Jean-Baptiste Charcot, > RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : fermeture à l'intersection avec la rue des Ajoux,

> RUE DES AJOUX : côté quai du Maréchal Joffre, fermeture à l'intersection avec la

rue Jean-Baptiste Charcot,- Les véhicules venant du quai du Maréchal Joffre dans le sens Nord vers le Sud, seront déviés

vers la rue Adélaïde,

- Les véhicules venant de la rue des Ajoux en direction du quai du Maréchal Joffre seront déviés vers la rue Jean-Baptiste Charcot,

- Les véhicules venant de la rue Carpeaux seront déviés vers la rue Jean-Baptiste Charcot.

ARTICLE 3 : Ces mêmes jours et aux mêmes horaires, le stationnement sera INTERDIT

et déclaré gênant sauf aux véhicules des entreprises citées ci-dessus :

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE : entre la rue des Ajoux et le Pont de Courbevoie, dans le sens de circulation en direction de La Défense,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par les sociétés citées ci-dessus. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Les signalisations réglementaires seront mises en place et entretenues par les sociétés citées ci-dessous,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

RTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société Macaron,

à l’EPI 78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVNYVYNNYNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 7 5 JUIN 2024

Adjoint af Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le «5 JUIN 2024

Arrêté notifié le - 5 JUIN 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d'un recours gracieux.

Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)