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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
Communauté de Communes Bress w:001-200071371-20250602-02062025_67-DE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 28 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 27 mai 2025
Séance du 2 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 2 juin à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune d'Ozan, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD à donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Madame Marie-Pierre GAUTHERET a donné pouvoir à Madame Isabelle MERONI pour voter en son nom. Madame Andrée TIRREAU.
Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN à donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
Madame Marie-Jeanne PESENTI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Lutte contre le frelon asiatique. |
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Bresse et Saône participe au financement de lutte contre le frelon asiatique coordonnée par le Groupement de Défense Sanitaire - GDS - de l'Ain.
En 2024, à l'échelle du département, près de 2 000 nids ont été découverts dont plus de 1 600 détruits. Sur le territoire intercommunal, 80 nids ont été découverts dont 64 détruits, sachant que la destruction d'un nid coûte en moyenne 136,50 €.
Les opérations du GDS présentent un triple intérêt :
> protéger les abeilles et l'activité apicole
> protéger les populations de la dangerosité de ces insectes
> préserver la biodiversité
La destruction des nids restant un pilier de la lutte contre le frelon asiatique, le GDS sollicite, pour 2025, une participation financière de 5 584 € (6 940 € en 2024) calculée sur un prévisionnel de nids. se. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025 : =à
Î "ue Publié le —
ID : 001-200071371-20250602-02062025 _67-DE
Au regard de cette mission de salubrité et de santé publique,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE la participation de la Communauté de Communes Bresse et Saône au financement de la lutte coordonnée contre le frelon asiatique pour un montant de 5 584 €,
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,