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Déliberation - 12 Lutte contre le frelon asiatique – Convention de partenariat Tamponnee
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Lutte contre le frelon asiatique – Convention de partenariat Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 085-218502946-20250417-120425-DE
In 0 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 12-04-25
LUTTE CONTRE LE
FRELON ASIATIQUE —
CONVENTION DE
PARTENARIAT
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Avril 2025
PRÉSENTS:
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3è"® adjoint —- Mme Marie-Dominique ROBIN, 4?"€ adjoint - M. Philippe BRULON, 5€ adjoint — Mme Eveline CLAVÉ, 6î"€ adjoint - Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jlacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
ABSENTS :
M. Jacques GAUTIER.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude ESCALBERT est désigné secrétaire de
séance.
Rapporteur: M. CARLES
La commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui peuvent
entraîner des conséquences sur la biodiversité ou provoquer des problèmes de santé
publique du fait des risques de piqure.
Afin de procéder à la destruction de ces nids, notamment dans les propriétés privées,
il est proposé au conseil municipal d'apporter une aide technique et financière aux
personnes concernées.
La société BIONEO, spécialisée dans la lutte raisonnée contre les nuisibles, et agréée
par le ministère de l’agriculture, propose, pour la quatrième année, de coordonner
techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique en signant
une convention de partenariat avec la commune. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L C
ID : 085-218502946-20250417-120425-DE
Les dispositions principales de cette convention sont les suivantes :
- La commune désigne un interlocuteur référent et son suppléant, qui seront
les relais sur le terrain auprès de BIONEO,
- BIONEO coordonne les interventions, procède à la destruction et
l'enlèvement des nids, et en assure la gestion administrative et comptable,
- BIONEO facture à chaque administré concerné un montant forfaitaire de 50 €
TTC, le reste à charge étant facturé directement à la commune suivant les
tarifs fixés par la convention de partenariat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la convention de partenariat avec la société BIONEO pour
la destruction et l'enlèvement des nids de frelons asiatiques,
- autorise M. le Maire à effectuer les démarches et signer les
documents correspondants ;
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération
précédente ayant le même objet ;
- dit que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 23/04/2025.
Pour le Maire Empêché, Le secrétaire de séance,
Béatrice PIER
Adjointe
Jean-Claude ESCALBERT
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