Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0360 TarifsEauAssainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0360 TarifsEauAssainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0360-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020
Dés COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2020
be” Délibération n°DEL-2020-0360
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Tarifications de l'eau et de l'assainissement à compter du 1er janvier 2021
| Le 14 décembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges : 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri Membres en exercice 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 8 décembre 2020. Présents : 68
Pouvoirs . 2 k
Absents 0 Présents : Henri BAILE, Laurence THERY. Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU Excusés :6 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET. Philippe LORIMIER, Annick Pour . 58 GUICHARD. Jean-François CLAPPAZ. Christophe BORG. Sidney REBBOAH, Julien
Abstention : 8 ARMANET, Patricia BAGA. Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique N'ayant pas pris part au BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY. Isabelle CURT. Brigitte DESTANNE DE BERNIS. Brigitte DULONG., Christophe DURET, Thierry FEROTIN. Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS. Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Anna-Maria HAJENLIAN. Mylène JACQUIN. Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE. Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU. François OLLEON. Valérie PETEX, Serge POMMELET. Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN. Franck REBUFFET-GIRAUD. Sophie RIVENS., Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL. François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO. Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
do/ 1 {ot et affichage le
20/12/90) Secrétaire de séance
Jean-François CLAPPAZ
||
||
||
| Contre 4 | LORENTZ. François BERNIGAUD. Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric |
|
|
|
Pouvoir : Agnès DUPON à Ingrid BEATINI, Nelly GADEL à Youcef TABET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière d'Eau et d'Assainissement,
Vu la délibération n°DEL-2019-0459 du conseil communautaire de la communauté de communes L Grésivaudan en date du 16 décembre 2019 relative à la tarification de l'eau potable à compter du 1° janvier 2020,
Dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement, Le Grésivaudan doit délibérer sur les tarifs de l'eau et de l'assainissement applicables à compter du 1° janvier 2021. Les tarifs proposés dans cette délibération ont donné lieu à présentation et discussion lors du conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement en date du 10 décembre 2020.
L'article L.2224-11 du code général des collectivités territoriales dispose que les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial. À ce titre, ils doivent faire l’objet de budgets annexes, qui doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Ils doivent être principalement financés par les recettes tirées de l'exploitation du service.
Monsieur le Président exprime que l'égalité devant le service public constitue le principe de base de la gestion d’un service public. ï Un des objectifs de la coopération intercommunale est d'instaurer une mutualisation des services et donc d'harmoniser le prix de l’eau pour répondre à l'obligation de traitement des usagers devant le service public
Par conséquent, Monsieur le Président propose à compter du 1° janvier 2021 : - un maintien des parts fixes « stations de ski » (définies par la délibération n°DEL-2019- 0460 du 16 décembre 2019)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0360-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020
un maintien des tarifs agricoles et tarifs des bassins (définis par la délibération n°DEL 2019-0459 du 16 décembre 2019)
un maintien des tarifs des parts fixes eau et assainissement (définis par la délibération n°DEL-2019-0459 du 16 décembre 2019 et la délibération n°DEL-2019-0254 du 24 juin 2019)
une poursuite de l'harmonisation des parts variables pour 2021, sur la base d'une augmentation plafonnée à + 0.10€HT par m3 pour l'eau et +0.10€HT par m3 pour l'assainissement.
de répercuter la hausse de 0.03 € liée à l'augmentation définie dans le cadre de la convention d'achat d'eau avec Grenoble-Alpes Métropole uniquement sur la part variable concernant la gestion de l'eau en délégation de service public sur la tranche supérieure à 15 000 m3. Il est précisé que les 2 plus gros consommateurs concernés par cette tranche ont été informés de cette augmentation.
Rappel des tarifs cible eau et assainissement
Régie Affermage
tranches Part Part fixe tranches Part Part fixe Variable (€ HT) Variable (EHT)
(EHT/m3) (EHT/m3)
Eau
0-30 m° 0,39 0-30 m° 0,125
30-60 m° 0,78 30-60m° | 0,25
60-400 m° 2,34 60-400 m° 0,75
62,5 20
AE $ 000 0,5
Au-delà de : 1,56
400 m Au-delà de 004
15 000 m° :
Assainissement m° 2,25 19,3 m° 2,25 19,3
EAU à compter du 1° janvier 2021 : parts variables des communes en régie et en
délégation
Eau Régie : parts variables (en € HT/m°- TVA en sus au tarif en vigueur)
tranche < 30 m° 30 < m° < 60 m° | 60 < m° < 400 m° 400 < m° <15 >15 000 000 m° m*
Sainte-Marie- 0,39 0,6144 2:34 1,56 1,56
d'Alloix
Autres 0,39 0,78 2,34 1,56 1.56
communes en
Régie *
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0360-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020
EAU Délégation : parts variables (en € HT/m° - TVA en sus au tarif en vigueur)
Bernin 0,125 0,15 0,75 0,5 0,24
Crollès 0,125 0,1814 0,75 0,5 0,24
Autres 0.125 0.25 Ehtm3 | 0.75€ht/m3 0.50 Eht/m3 0.24€ht/m3
communes avec €ht/m3
eau en
affermage ** |
* Allevard-les-Bains, Barraux, Chapareillan,
Crêts en Belledonne, Froges, Goncelin,
Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, La Combe de Lancey, La Flachère, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le Champ-près-Froges, Le Moutaret, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin, , Pontcharra, Revel, Saint Maximin, Saint Mury Monteymond, Saint Nazaire les Eymes, Saint Vincent de Mercuze, Sainte Agnès, Saint Jean-le-Vieux, Sainte Marie du Mont, Theys, Villard- Bonnot, Plateau des petites roches ( Secteurs : Saint Bernard du Touvet, Saint Hilaire du Touvet, Saint Pancrasse). Haut-Bréda ( Secteurs : Pinsot, La Ferrière)
“Biviers, Le Cheylas, Le Touvet, Montbonnot Saint Martin, Saint Ismier, Tencin. Chamrousse, Saint Martin d'Uriage,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0360-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020
ASSAINISSEMENT à compter du 1° janvier 2021: parts variables des communes en régie et en délégation
Assainissement Régie : parts variables (en € HT/m° - TVA en
sus au tarif en vigueur)
Part variable 2021 de 0 à 90 m3
(en € HT/m° - TVA en sus au tarif
en vigueur)
Part variable 2021 > à
91 m3 (en € HT/m° -
TVA en sus au tarif en
vigueur)
Crolles Montfort 2,3182 2,2500
La Flachère 21727 2,2500 | Revel 2,2700 2,2500 Saint-Maximin 2,25 2,2500 Saint-Nazaire-les-Eymes 2,1091 2,2500 Saint-Vincent-de-Mercuze 1,7104 2,2500 Sainte-Agnès 2,2300 2,2500 Sainte-Marie-d'Alloix 1,5000 2,2500
Autres communes avec Eau en
régie et assainissement en 2.25€ht/m3 2.25€ht/m3 régie *
Assainissement Régie : parts variables (en € HT/m° - TVA en
sus au tarif en vigueur)
Tarif cible des communes avec
Eau en affermage et 2.25€htm3 2.25€ht/m3 assainissement en régie
Bernin 2,2391 2,2500
Le Cheylas 1,9755 2,2500
Montbonnot-Saint-Martin 2,2391 2,2500
Autres communes avec Eau en 2,25 2,25
affermage et assainissement
en régie **
Tarif cible des communes avec
eau et assainissement en 2.25€ht/m3 2.25€ht/m3
affermage
Chamrousse 1,8228 2,2500
Saint Martin d'Uriage 2.25€ht/m3 2.25€ht/m3
* Allevard-les-Bains, Barraux, Chapareillan, Crêts en Belledonne, Froges, Goncelin, Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, La Combe de Lancey, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le Champ-près-Froges, Le Moutaret, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin, Pontcharra, Saint Mury Monteymond, Saint Jean-le-Vieux, Sainte Marie du Mont, Theys, Villard-Bonnot, Plateau des petites roches (secteurs : Saint Bernard du Touvet, Saint Hilaire du Touvet, Saint Pancrasse), Haut-Bréda (Secteurs : La Ferrière, Pinsot)
** Biviers, Crolles, Le Touvet, Saint Ismier, Tencin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0360-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020
Redevances Agence de l'Eau
Il est rappelé que l'Agence de l'Eau fixe les montants de plusieurs redevances. Seule la
redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est calculée sur la base des volumes prélevés mais est répercutée sur les volumes vendus.
Tarifs à compter
Tarif 2020 en | du 1° janvier 2021
€ HT/MS en
€ HT/M$
Pollution domestique (tarif imposé) 0,2700 0,2800
Modernisation des réseaux (tarif imposé) 0,1500 0,1500
Prélèvement sur la ressource en eau | (tarif calculé par Le Grésivaudan) DES 2:96 00 ||
Ainsi, Monsieur le Président propose d'approuver les tarifs mentionnés ci-avant, applicables à compter du 1°’ janvier 2021.
Il est précisé qu'un travail sera entamé en 2021 par la commission thématique eau et
assainissement sur les questions de tarification qui devra intégrer la composition des ménages ainsi qu'une tarification sociale, pour une entrée en vigueur prévisionnelle en 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (par 58 voix pour et 4 voix contre (Martine VENTURINI, Ingrid BEATINI, Michèle FLAMAND, Brigitte SORREL) ;
8 abstentions (Mylène JACQUIN, Clara MONTEIL, Patrick BEAU, Brigiytte DESTANNE DE BERNIS, Patricia BAGA, Hervé LENOIRE, Philippe GENESTIER, Franck SOMME).
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE \
Crolles, le 14 décembre 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0360-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.