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Déliberation - 007 2022 administration generale designation des delegues sivom val de banquiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 007 2022 administration generale designation des delegues sivom val de banquiere)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
007/2022
OBJET
: Administration
Générale
: Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Sivom
Val
de
Banquière
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
du
mois
de
janvier
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
janvier
2022.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIAANCHI
Romain
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT/
Catherine
DIN
/ Serge
DIGANI/
Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/
Marine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/Michaël
TRUCCHI/
Jean
QUENCEZ/
Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/
Françoise
DAMILANO
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Alexandra
RUSSO
à Philippe
MINEUR
/ Vanessa
BEAUJAUD
à Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Sophie
ESPOSITO
/ Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
/
Nathalie
DIGANI
à Serge
DIGANI
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX
/ Stephen
VIALE
Sandrine
GUGLIELMINO. ABSENTS
: Gracienne
DODAIN
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
KKKKKKKKKKKKKKKKKKRKALKKKKRERKKKKKRKRKRKKKRKRERKKRERKKKKRKKKKKKKEKEKKREKKRKRKEKKKKKKEKEKKEKKEKERKREKRERKEKKRELKREKKKEX
RE
Vu
l'article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'administration
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux Vu
l'article
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
représentation
des
délégués
dans
un
syndicat
de
communes
Considérant
l'élection
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
de
Drap
au
SIVOM
du
Val
de
Banquière,
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
en
vertu
de
l’article
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sont
candidats
pour
assumer
les
fonctions
de
délégués
titulaires
:
- Robert
NARDELLI
- Sophie
ESPOSITO
Sont
candidats
pour
assumer
les
fonctions
de
délégués
suppléants
:
- Alexandra
RUSSO
- Sabrina
DIVRY
Conformément
à l’article
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
décidé
de
procéder
à la
désignation
à la
majorité
absolue,
des
délégués
titulaires
et
suppléants,
un
par
un.
Premier
délégué
titulaire
: Robert
NARDELLI
Le
vote
donne
le résultat
suivant
:
Votants
: 26
Blancs
/ Absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 24
sur
27
voix
AR Annulation Préfecture
006-210600540-20220121-0072022-DE Reçu le 26/01/2022 Publié le 26/01/2022
Monsieur
Robert
NARDELLI
a obtenu
24
voix
et
est
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
auprès
du
SIVOM
Val
de
Banquière
Deuxième
déléqué
titulaire
: Sophie
ESPOSITO
Le
vote
donne
le résultat
suivant
:
Votants
: 26
Blancs
/ absents
: 1
Suffrages
exprimés
Majoré
absolue
:24
Majorité
absolue
24
voix
sur
27
Madame
Sophie
ESPOSITO
a obtenu
24
voix
et
est
élue
en
qualité
de
titulaire
auprès
du
SIVOM
Val
de
Banquière
Premier
déléqué
suppléant
: Alexandra
RUSSO
Le
vote
donne
le résultat
suivant
:
Votants
: 26
Blancs
/
absent
: 1
Suffrages
exprimés
Majoré
absolue
: 24
Majorité
absolue
: 24
voix
sur
27
Madame
Alexandra
RUSSO
a obtenu
24
voix
sur
27
et
est
élue
en
qualité
de
suppléante
auprès
du
SIVOM
Val
de
Banquière
Deuxième
déléqué
suppléant
: Sabrina
DIVRY
Le
vote
donne
le résultat
suivant
:
Votants
: 26
Blancs
/ absents
: 1
Suffrages
exprimés
Majoré
absolue
: 24
Majorité
absolue
: 24
voix
sur
27
Madame
Sabrina
DIVRY
a obtenu
24
voix
et
est
élue
en
qualité
de
suppléante
auprès
du
SIVOM
Val
de
Banquière
KKKKKKKKKKKKKKKKAKKRKEAKKKLEKREKREKEKKRKKRERKREREREREREERKREREKRKRKREAXRERERLEREELKRERRLKELEREEERERELEELERELEEERREREREREX Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 19
Votants
: 26
Absents
: 1
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Pour
:
24
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 26/01/2022
Affichage
en
mairie
le
: 27/01/2022
AR Annulation Préfecture
006-210600540-20220121-0072022-DE Reçu le 26/01/2022 Publié le 26/01/2022