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Arrêté - 20260108 AP PREF53 RESTRIC CIRCU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Arrêté - 20260108 AP PREF53 RESTRIC CIRCU)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, E = Direction départementale des territoires

PRÉFÈTE

DE LA MAYENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ du 8 janvier 2026

portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;

Vu le Code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17 et R 421-

1;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant de Madame Nadège BAPTISTA,

préfète de la Mayenne ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies

terrestres ;

Vu la circulaire ministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au

traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;

Considérant l'avis de vigilance émis par Météo-France pour la Mayenne le 8 janvier 2026 à 6 heures,

plaçant le département en vigilance orange jusqu'au 9 janvier 2026 à 6 heures et les conditions de

circulation dégradées qui peuvent en découler sur les axes routiers du département ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur l'ensemble des axes routiers du

département de la Mayenne ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète.

ARRÊTE :

Article 1 : Limitation de vitesse

À compter du 8 janvier 2026 à 18 heures et jusqu'à nouvel ordre, la vitesse de tous les véhicules et

ensembles de véhicules, quel que soit le tonnage, est abaissée de 20 km/h, sans préjudice de limitation

de vitesse locales plus restrictives, sur l'ensemble du réseau routier du département de la Mayenne.

1/2Article 2 : Interdiction de dépassement

À compter du 8 janvier 2026 à 18 heures et jusqu'à nouvel ordre, les véhicules et ensembles de

véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de

dépassement sur les axes routiers mentionnés à l'article1 du présent arrêté.

Article 3 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf

dispositions spécifiques sus-mentionnées. Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous

moyens utiles à la bonne application des mesures et l'information routière correspondante (PMV,

radios autoroutières, web trafic, etc.).

Article 4 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

Gestionnaires de voiries du département de la Mayenne : Direction Interdépartementale des

Routes Ouest, Conseil départemental de la Mayenne et l'ensemble des collectivités

territoriales ;

Forces de sécurité intérieure : Groupement de gendarmerie départementale, Direction

départemental de la sécurité publique ;

Direction départementale des territoires de la Mayenne ;

Messieurs les sous-préfets d'arrondissements.

Article 6 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux

services visés à l’article précédent.

Fait à Laval, le 8 janvier 2026 à 14 heures

Nadège BAPTISTA

Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication, devant le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Le présent acte peut également faire l’objet dans le même délai d’un

recours gracieux auprès de la Préfète de la Mayenne ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

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