Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 2104 rue d Antes travaux d enrobé 19 10 au 3
Arrêté - 26 AT 2312 rue d Antes travaux sur réseau gaz 29 1
Arrêté - 26 AT 2143 rue Jean Bart travaux sur réseau gaz 12
Arrêté - 26 AT 0827 154 rue de Strasbourg travaux réseau BT
Arrêté - 26 AT 1022 rue Langlois travaux réseau BT 15 05 au
Arrêté - 26 AT 1870 23 rue Jean Rameau branchement gaz 21 0
Arrêté - 26 AT 1045 10 rue Chabot travaux réseau BT 04 06 2
Arrêté - 26 AT 0260 Rue d Antes du 16 au 27 février 202
Arrêté - 26 AT 1036 Rue D Antes du 1 au 15 juin 2026
Arrêté - 26 AT 2095 71 rue du Vivier travaux sur réseau BT
Arrêté - 26 AT 2037 rue d Antes travaux sur réseau gaz 05 10 au 23 10 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2037 rue d Antes travaux sur réseau gaz 05 10 au 23 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2037
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE D'ANTES
DU 05/10/2026 AU 23/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par José Feliciano RIBEIRO pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Monsieur Arnaud CONSTANT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2026 au 23/10/2026 RUE D'ANTES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, la circulation est alternée par B15+C18 la journée RUE D'ANTES.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
Page 1 sur 2 N°26_AT_2037 réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_2037