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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
LL IAA ES LE D LEE" LS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
4 ALSL LOiZ 1VAI ANSE À ALVALSIZ
DELIBERATION n°48/2024
Conseillers en exercice : 27 OBJET : PLAN DE FORMATION 2024-2025 Présents : 21
Excusés : 6
Pouvoirs : 3
Votants : 24
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO), Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Caroline RICORD qui a donné procuration à Marc MONIER, Nadège ISOARDO qui a donné pouvoir Céline VERSACE, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'adopter le plan de formation 2024-2025.
Il indique en effet que la formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils, etc..), dans une logique d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités doivent se doter d'un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Ci-dessous, la synthèse des besoins :
2024 2025
Nombre | Nombre de| Nombre | Nombre de
d'agents jours d'agents jours
Formation d'intégration 5 35 2 10 FPPE (formation de professionnalisation au 1° 5 11 3 6 emploi)
FPTLC (formation de professionnalisation tout au long 59 91 12 30 de la carrière)
Formation Hygiène et sécurité 27 45 151 136,5
Préparation concours 2 15:5 5 54
Formation personnelle 1 22 1 22 Total 99 219,5 174 258,5
Le coût prévisionnel pour 2024 est de 5 715 € et de 8 875€ pour l’année 2025.
AR Prefecture
006-210600383-20240625-D_48_06_2024-DE
Reçu le 01/07/2024 Le plan a d’autres formations peuvent être prévues en dehors du plan de
Ormation en COUrS d'année en tenant Compte du budget formation prévu pour l'année.
Le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure, d'améliorer les compétences et l'efficacité du personnel.
Le recensement des besoins est effectué lors des entretiens professionnels.
Il est précisé que le plan de formation 2024-2025 a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 mai 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
D'APPROUVER le plan de formation 2024-2025 joint en annexe.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de formation 2024-2025 joint en annexe.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
En éien Drsdillls 2024
Sous-préfecture le G { JUIL. 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240625-D_48_06_2024-DE
Reçu le 01/07/2024