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Déliberation - 17 2023 ressources humaines plan de formation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2023 ressources humaines plan de formation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°
17/2023
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
: PLAN
DE
FORMATION
2023.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 03
du
mois
de
Mars
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
février
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/
Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY/Sandrine
GUGLIELMINO
/
ABSENTS
REPRESENTES
: Gracienne
DODAIN
par
Robert
NARDELLI/
Thierry
VISSIANpar
Sophie
ESPOSITO/
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Sabrina
DIVRY/
Françoise
DAMILANO
par
Philippe
MINEUR/
Kathy
NICOLAS
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/ ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET/
Stephen
VIALE/Sandrine
GUGLIELMINO/
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
K AH
OHK HO
A KO
AH
AK
A KO
HR
KE
OK
OK
OK
OK
OK
OK
6 KO
Ke OK
OK OK
O6
OK
OK
KE KE
OK
OK
KE
6 OH
Ke OK
OK
KR
OK
Ke
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
les
Décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation
Considérant
ce
qui
suit
:
La
formation
du
personnel
participe
à la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Ainsi,
la formation
accompagne
les
changements
propres
à la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc...),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à la
formation
tout
au
long
de
la vie
professionnelle
étant
consacré
par
la loi
dans
la fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la politique
de
formation
définie
par
la collectivité,
pour
une
période
donnée.
|| consiste
à identifier
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et
des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d'un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à la
formation.
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d'anticiper
le développement
de
la structure,
d'améliorer
les
compétences
et
l'efficacité
du
personnel
AR Prefecture
006-210600540-20230303-17-DE Reçu le 06/03/2023
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
le plan
de
formation.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'instituer
le plan
de
formation
selon
le dispositif
en
annexe.
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
KKKKKKKRKKKKRREKRERKERRKRRRRERELERARERERERERERERELELELLEEREEEREREREERERNEERERRRRREELEELLEREREEERERERRRERRRREEEX Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
Votants
: 22
Absents
:5
Contre
:
O0 Abstentions
:
0
Pour:
22
Fait
à Drap,
le 03
mars
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
06/03/2023
Affichage
en
mairie
le :
07/03/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230303-17-DE Reçu le 06/03/2023