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Procès Verbal - PV 05 01 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 05 janvier le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Date de convocation : 22/12/2022
Affichage de la convocation : 22/12/2022
Présents _: DORET Laurent, TEXEDRE Roselyne, GOUJON Bertrand, MASSÉ Claude, PEZIN LEFEBVRE Sophie, DIOT Françoise, MASSE Ghislaine, GUYOT Bernard, BIBAUD André, MOIGNER Benjamin, DUPERRIER Marie- Christine.
Absents : COLLA Fernando, JOSSERAND-COLLA Sylvie, BERNARD Vincent, LESAGE GUERTON Chantal
Pouvoir de COLLA Fernando DUPERRIER Marie-Christine
Pouvoir de JOSSERAND COLLA Sylvie à MOIGNER Benjamin
Mme MASSÉ Ghislaine est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Date d’affichage :
Ordre du jour :
e Lecture du PV du 01/12/2022
e—Crématonum-sans objet
Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL
Demandes de subventions
Convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages Questions diverses
N°20230105 001-LD
Objet : Lecture du PV de 01/12/2022
Lecture par M le Maire du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 01/12/2022 Approbation à l’unanimité.
N°20230105 002-LD
(Objet : Crématorium
SANS OBJET
PVdU chnseil municipal du 05/01/2023 1/3 AR Prefecture
086-218602357-20230105-PV_05012023-AU
Reçu le 13/01/2023 N°20230105 003-LD
[Objet : Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Vienne concernant la prolongation de la convention de réalisation ou de
contrôle CNRACL avec le Centre de Gestion.
La présente convention prend fin le 31/12/2022.
La caisse des Dépôts et Consignations a transmis au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Vienne un avenant prolongeant cette convention jusqu’en décembre 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la caisse des Dépôts et
des Consignations et de prolonger cette convention jusqu’en décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition et donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour la signature de l’avenant.
N°20230105 004-LD
Objet : Demandes de subvention
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.
N°20230105 005-LD
[Objet : Convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages
La commune de Saint Maurice la Clouère est confrontée depuis quelques années à la multiplication des chats errants.
La réglementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un cadre bien défini. Les chats errants, pour limiter les désagréments, peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel.
Afin de limiter la prolifération, la municipalité a décidé de signer une convention avec la fondation 30 millions d’amis.
Cette collaboration peut être obtenue après la signature de cette convention, dans laquelle la commune s’engage à verser 50% de la somme engagée pour les stérilisations.
VU les articles L211-11 à L211-28 du code rural et la pêche, relatif aux animaux dangereux et errants,
notamment son article L211-27,
CONSIDÉRANT la nécessité de gérer la prolifération de colonies de chats errants, par la mise en œuvre de campagnes de captures et de stérilisations,
CONSIDÉRANT le coût partagé de cette opération pour moitié avec la fondation 30 millions d’amis,
PV du ddnseil municipal du 05/01/2023 2/3 AR Prefecture
086-218602357-20230105-PV_05012023-AU
Reçu le 13/01/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation de 4 chats pour 2023.
N°20230105 006-LD
[Objet : Questions diverses
Secrétaire de séance Le Maire
MASSÉ Ghislaine DORET Laurent
Pvdutdnseil municipal du 05/01/2023 3/3 AR Prefecture
086-218602357-20230105-PV_05012023-AU
Reçu le 13/01/2023 AR Prefecture
086-218602357-20230105-PV_05012023-AU
Reçu le 13/01/2023