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Procès Verbal - PV 2022 05 05
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 05 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mai 2022
1/5
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 mai le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Date de convocation : 27/04/2022
Affichage de la convocation : 27/04/2022
Présents : DORET Laurent, MASSÉ Claude, MOIGNER Benjamin, DUPERRIER Marie- Christine, PEZIN LEFEBVRE Sophie, LESAGE GUERTON Chantal, TEXEDRE Roselyne, MASSÉ Ghislaine,
Absents : DIOT Françoise, COLLA Fernando, COLLA JOSSERAND Sylvie, BIBAUD André, GOUJON Bertrand, BERNARD Vincent, GUYOT Bernard,
Pouvoir de Françoise DIOT à Sophie PEZIN LEFEBVRE
Pouvoir de Fernando COLLA à Marie-Christine DUPERRIER
Pouvoir de Sylvie JOSSERAND COLLA à Benjamin MOIGNER
Mme Ghislaine MASSÉ est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Date d’affichage :
Ordre du jour :
Lecture du procès-verbal du 07/04/2022
Acquisition et financement terrain crématorium
Acquisition parcelle AH 664
Convention SOREGIES MDE bâti
Modification des statuts communautaires
Subventions aux associations
Avenant aux conditions particulières CNP assurances
Adoption du nouveau contrat SOREGIES IDEA
Questions diverses Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mai 2022
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N°20220505_001-LD
Objet : Lecture du procès-verbal du 07/04/2022
Lecture par M le Maire du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 07/04/2022. Approbation à l’unanimité.
N°20220505_002-LD
Objet : Acquisition terrain crématorium
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un extrait du registre des délibérations du conseil communautaire datant du 15 février 2022.
Cette délibération informe le Conseil Municipal de son accord pour la cession des parcelles AI 666, AI 667, AI 668, AI 669 d’une contenance de 6 822m², à la commune de Saint Maurice la Clouère, pour un montant de 61 398,00€.
N°20220505_003-LD
Objet : Financement terrain crématorium
Le Conseil Municipal a sollicité auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST un emprunt de 70 000,00€.
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
Montant emprunté : 70 000,00€
Taux fixe sur 18 ans : 0,90%
Échéances trimestrielles constantes : 1 054,19€
Coût financier : 5 901,58€
Frais de dossier : 150,00€
Caractéristiques :
Déblocage des fonds : Déblocage au plus tard le 15/11/2022.
Remboursement anticipé : Partiel ou total moyennant une indemnité de remboursement anticipée égale à 5% du montant du capital remboursé par anticipation.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds. Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mai 2022
3/5
N°20220505_004-LD
Objet : Acquisition parcelle H 664
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de ventre pour la parcelle AH664, située dans le bourg de Saint Maurice la Clouère.
Cette parcelle d’une surface de 287m², est située en zone UN.
CONSIDÉRANT l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune CONSIDÉRANT le prix de vente au mètre carré des parcelles dans la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
PROPOSE l’acquisition de la parcelle AH 664 à M et Mme BAUDIN Roger pour un prix net vendeur de 1 000,00€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
N°20220505_005-LD
Objet : Convention SOREGIES MDE bâti
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti est arrivée à son terme le 31 décembre 2021.
Le décret N°2021-712 du 03/06/2021 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Il convient donc d’accepter l’avenant de cette convention.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
ACCEPTER la prolongation par l’avenant de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant.
N°20220505_006-LD
Objet : Modification des statuts communautaires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un extrait du registre des délibérations du conseil communautaire qui s’est déroulé le 15 février 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les transferts proposés par le Conseil Communautaire dans leur délibération N° 1_2022 du 15/02/2022. Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mai 2022
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N°20220505_007-LD
Objet : Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention faite par les associations de la commune de Saint Maurice la Clouère.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations,
SUBVENTIONS COMMUNALES
Smarves Body Boxing 0,00€
Trait Vienne 100,00€
ACCA Saint Maurice la Clouère 180,00€
Union Nationale des Combattants 150,00€
APE Saint Maurice la Clouère
Association des parents d’élèves
200,00€
Foyer rural du Dognon 170,00€
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
D’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus,
De dire que l’attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune pour 2022.
N°20220505_08-LD
Objet : Avenant aux conditions particulières CNP assurances
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant aux conditions particulières CNP assurances.
Cet avenant concerne les nouvelles dispositions réglementaires qui font évoluer l’obligation statutaire à l’égard des agents placés en congés statutaires pour raison de santé. Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mai 2022
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de cet avenant.
N°20220505_09-LD
Objet : Adoption du nouveau contrat SOREGIES IDEA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat SOREGIES IDEA souscrit le 19/04/2020, arrive à échéance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement envoyée par SOREGIES.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.22-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,
VU le Code de l’Énergie,
VU la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,
Et l’opportunité financière qu’elle représente,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :
- APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA
N°20220505_010-LD
Objet : Questions diverses