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Compte-Rendu - CR CM 24JUIN21
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24JUIN21)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique,
1/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 18/06/2021
Séance du jeudi 24 juin 2021
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - N PHILIPPEAUX - P DONNINI – R BORDET -LP CHAUVIN – ML GALOPIN - E CHALOPIN – L HOCHET – N REBILLON – MP PATIN - E OGER – P MOUBECHE - D BARON – A AIME. Excusés : JB BOISMARTEL (pouvoir à P Donnini)–
Secrétaire de séance : N Rébillon.
Séance ouverte à 20h
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du CR de conseil municipal
Urbanisme :
- Proposition EPF pour désamiantage bâtiments avant déconstruction, - Extension du P’tit Mic : devis SPS et contrôle technique, travaux (fenêtres) - Chemin de la Petite Sauvagerie : vente de terrain famille Baron à la commune, - Appel d’offres rénovation énergétique des bâtiments communaux (fenêtres). - PLH
- PLU le Ferré
Enfance :
- Convention Territoriale Globale,
- Créations de poste : restauration scolaire, renfort été ALSH
- Repas restaurant scolaire : renouvellement du marché,
- Tarifs : repas restaurant scolaire et ALSH, goûter périscolaire,
- Calcul du coût à l’élève de l’école publique 2020
- Dotation école privée 2021
- Participation des communes extérieures au fonctionnement de l’école publique année scolaire 2020-2021
- Interphone garderie
Questions diverses
1. APPROBATION DU CR DE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021. 2/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
2. PROPOSITION EPF POUR DESAMIANTAGE BATIMENTS AVANT DECONSTRUCTION
Propriété de la commune de Saint-Georges-de-Reintembault :
La Collectivité est propriétaire des parcelles AB 118, 119 d’une contenance de 171 m², sur laquelle existe une maison d’habitation. (maison Lavabre)
Propriété de l’EPF Bretagne :
L’EPF Bretagne est propriétaire des parcelles AB 125 et 126 d’une contenance de 102 m² sur lesquelles existent deux garages (garage Rogue et garage Vedrenne)
Après réunion avec l’EPF en date du 26.05.2021, l’EPF propose une convention pour la dépollution, dont le désamiantage du site.
Les coûts d’installation/désinstallation et de réception du chantier sont supportés à parts égales entre l’EPF Bretagne et la Collectivité.
Pour la part appartenant à l’EPF Bretagne, les coûts de dépollution seront facturés à la Collectivité au moment de la revente. Il y sera appliqué une minoration foncière (60% du coût de travaux, dans la limite de 60% du déficit foncier de l’opération).
La déconstruction sera réalisée en régie par le service technique de la Commune.
Estimatif - Désamiantage des bâtiments ilot de la Fieffe
poste part EPF en € HT part commune en € HT
installation de chantier 3 850 € 3 850 €
désamiantage 10 946 € 9 854 €
remise en état terrain 800 € 800 €
Total marché de base 15 596 € 14 504 €
Délibération : le conseil municipal autorise à la majorité la Maire à signer la convention de dépollution avec l’EPF sur ce site.
1 abstention : Lyna Hochet.
3. EXTENSION DU P’TIT MIC : SPS, CONTROLE TECHNIQUE, TRAVAUX
▪ Devis SPS et contrôle technique
La commission urbanisme du 10.06 a étudié les devis Socotec et Dekra. Le maitre d’œuvre Crestomodules (M.Crespel) trouve les propositions un peu élevées et demande un devis à une autre société.
▪ Fenêtre :
Une fenêtre alu (avec volet roulant) de 2m15 X 1m13 est nécessaire sur l’extension (couloir) du p’tit Mic.
Il est présenté un devis Gedimat pour 1 203.27 € HT, avec pose en régie. La décennale s’applique sur le fabricant.
La commission urbanisme a donné un avis favorable à ce devis.
Délibération : le conseil municipal vote à la majorité le devis Gedimat de 1 203.27 € HT. 1 voix contre : D Baron (par rapport à la responsabilité sur la pose). 3/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
4. CHEMIN DE LA PETITE SAUVAGERIE : VENTE DE TERRAIN FAMILLE BARON A LA
COMMUNE
La réalisation d’un lotissement (5 lots) a été accordée à Mme Baron née Dubois par le Préfet en date du 27.07.1983, sous réserve d’une cession à titre gratuit de terrain nécessaire à l’élargissement du chemin communal.
Le chemin de la Petite Sauvagerie a été élargi sur les parcelles cadastrées AD 621 (98 ca), AD 623 (159 ca), AD 629 (20 ca).
Cette cession n’a pas été enregistrée auprès d’un notaire, il convient d’y remédier.
Didier Baron se retire du vote.
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à signer l’acte notarié de cession des parcelles cadastrées AD 621 (98 ca), AD 623 (159 ca), AD 629 (20 ca). Les frais notariés sont à la charge de la commune.
5. APPEL D’OFFRES RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
(FENETRES)
Un dossier de subvention a été déposé le 22.02.2021 au titre du plan de relance « DSIL – rénovation énergétique » : changement de fenêtres, et isolation sur bâtiments communaux, pour un montant estimatif de 189 949 € HT.
La Préfecture a notifié un accord de subvention sur un taux de 60%, soit une subvention de 113 969 €.
La date de commencement d’exécution du projet doit être antérieure au 31.12.2021, et la date de clôture du projet doit être au 31.12.2022 au plus tard. 4/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Un appel d’offres doit être lancé pour réaliser cette opération, puisqu’elle est supérieure à 40 000 €, sous forme de procédure adaptée.
La consultation porte sur 3 lots pour la fourniture et la pose de fenêtres et de portes, 2 lots ayant des éléments en optionnel.
Lot 1 : locatifs poste (6 fenêtres, 4 portes), locatifs et bâtiment mairie (19 fenêtres, 3 portes + la porte d’entrée de la mairie en optionnel) et 1 porte Léteurie,
Lot 2 : école (les travaux doivent se faire lors des vacances scolaires) (9 fenêtres, 2 portes), Lot 3 : immeuble 11 place de la mairie (16 fenêtres, 1 porte + 3 portes en optionnel)
Les mesures des portes et fenêtres qui sont indiquées sur le tableau valant CCTP le sont à titre indicatif. Toutes les mesures sont à reprendre sous la responsabilité de l’entreprise attributaire du marché.
En ce qui concerne l’isolation, l’Etat accepte de financer à 60% les fournitures des travaux en régie (laine de verre et placo pour les locatifs). L’estimatif dans le dossier est de l’ordre de 23 000 € (inclus dans les 189 000 €).
Gedimat a fourni 2 devis concernant les bâtiments à isoler en priorité : Logements et type d’isolation Montant € HT Plafonds : laine de verre soufflée
4 locatifs à la Valière
1 locatif mairie (cour école)
3 logements locatifs 11 place de la mairie
5 873.70 €
Murs : laine de verre et placo
Locatifs mairie
7 902.60 €
TOTAL 13 776.30 €
Par ailleurs, le CPRB subventionne le ponçage et la peinture des fenêtres en bois des bâtiments référencés (fenêtres mairie), si les travaux sont réalisés par un artisan peintre.
Une subvention supplémentaire (fenêtres, portes, peinture) est à l’étude auprès du Conseil Départemental.
Délibération : le conseil municipal autorise à la majorité le lancement de l’appel d’offres fenêtres et portes, autorise l’achat de matériaux d’isolation auprès de Gedimat pour la somme de 13 776.30 € HT, sollicite les subventions complémentaires auprès des financeurs (CPRB, Conseil Départemental).
1 abstention : Didier Baron
6. PLH (Plan Local de l’Habitat).
Le PLH est revu tous les 6 ans. Afin de lutter contre la vacance (en lien avec la revitalisation des centres bourgs et la modération de consommation foncière), le PLH fixe les objectifs de production de logements dans les communes à partir de l’existant. Les mesures sont incitatives. La production de logements neufs sera privilégiée dans les tissus urbains existants, les enjeux de rénovation du parc ancien deviennent prioritaires.
L’objectif de production de logements par an est fixé à 328 logements pour Fougères Agglomération (5 à 6 pour St-Georges-de-Reintembault), soit 1 966 sur 6 ans (33 pour notre commune).
Sur le secteur de Louvigné (secteur immobilier le plus détendu), il est proposé de favoriser la production en renouvellement urbain (rénovation de l’ancien : 70%), et limiter à 30% l’extension urbaine. 5/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Pour la production neuve, hors réhabilitation de logements vacants, Fougères Agglomération souhaite tendre vers un objectif de densité de 15 à 30 logements par ha selon les secteurs (18 logements par hectare pour notre commune).
Objectifs de production de logements sociaux : 489 sur Fougères agglomération pour 6 ans (6 pour notre commune).
La stratégie habitat du PLH souhaite répondre à 3 enjeux :
- Enrichir et diversifier l’offre de logement dans une approche d’économie foncière et de renouvellement urbain (friches, changement de destination des biens vacants, habitat intergénérationnel..),
- Améliorer le confort du parc existant et valoriser le patrimoine (aide aux matériaux biosourcés et aux économies d’énergie, OPAH, habitats très dégradés : dossiers MOUS, ANAH..)
- Répondre plus qualitativement aux besoins spécifiques des publics (création d’une maison relais par une association, prévenir la précarité énergétique, aide à l’investissement pour les habitats inclusifs, offres en faveur des jeunes apprenants)
- Observer, suivre et animer la politique locale de l’habitat dans une dynamique partenariale (avec les bailleurs sociaux..)
Jusqu’à présent, les objectifs du PLH n’étaient pas atteints.
Le PLH a été présenté lors du dernier conseil communautaire.
Il a été transmis aux communes le 26.03, le conseil municipal disposant d’un délai de 2 mois pour rendre son avis.
Délibération : le conseil municipal approuve à la majorité le PLH. 1 abstention : Didier Baron.
7. PLU LE FERRE
La mairie de Le Ferré a notifié par courrier recommandé reçu le 8.6.2021 le projet de modification du PLU n°1 portant sur :
- Suppression des changements de destination de 5 STECAL (les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU -zones A et N- et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire, notamment pour permettre la densification en campagne),
- Elargissement des périmètres de 3 STECAL,
- Zone UA lieu dit les Buissonnets : autoriser la construction de logements.
La commission urbanisme du 10.06 a donné un avis favorable à ce projet de modification.
Délibération : le conseil municipal donne un avis favorable à la majorité sur le projet de modification du PLU de Le Ferré.
1 abstention : LP Chauvin (considère que le dossier devrait être communiqué uniquement pour avis).
8. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
A compter du 1er janvier 2021, un nouveau cadre contractuel prend le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la CAF : la Convention Territoriale Globale (CTG).
Un comité de pilotage est mis en place. Le Copil est une instance de débats et d’orientations ou siégeront les Maires et le Président de Fougères Agglomération, ainsi que des représentants de la direction CAF35. (1 réunion par an) 6/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Des comités de secteur sont mis en place également, instance opérationnelle et d’échanges avec la CAF. Y siégeront les élus municipaux référents, les gestionnaires d’ALSH et le conseiller technique de la CAF (1 réunion par an et des réunions de réseau et d’informations).
Le conseil municipal est invité à valider un accord de principe de signer la CTG pour 5 ans, et d’arrêter la méthodologie instituant le comité de pilotage et les comités de secteur. En septembre, une rencontre sera organisée par la CAF par secteur afin de définir les enjeux prioritaires et les actions.
En novembre 2021, la CTG finalisée sera présentée en plénière.
En décembre, la CAF aura rédigé la CTG et invitera les conseils municipaux à l’approuver.
Louis Pierre Chauvin est référent avec Marie-Claire Boucher pour ce dossier.
Délibération : Le conseil municipal valide à l’unanimité l’accord de principe pour signer la CTG pour 5 ans, et d’arrêter la méthodologie instituant le comité de pilotage et les comités de secteur.
9. CREATIONS DE POSTE : RESTAURATION SCOLAIRE, RENFORT ETE ALSH
Nadia Laizé est en contrat depuis le 4.01.2021 sur le poste de restauration scolaire et le ménage
des classes de l’école.
Il est proposé de la titulariser sur un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du
1.08.2021.
Il lui sera proposé de passer son BAFA.
Délibération : Le conseil municipal créé à l’unanimité un poste d’adjoint technique.
Flavie Perrin finit cet été son stage BAFA au sein de l’accueil de loisirs du 7 au 20 juillet. Il est proposé de la prendre sous contrat du 21 au 30 juillet.
Délibération : Le conseil municipal créé à l’unanimité un poste d’adjoint d’animation pour la période du 21 au 30 juillet.
10. REPAS RESTAURANT SCOLAIRE : RENOUVELLEMENT DU MARCHE
La rencontre du 25 mai dernier avec le Collège nous a permis d’échanger à nouveau sur le cahier
des charges ainsi que l’Acte d’engagement pour la rentrée prochaine.
Mr Planchais nous a informé qu’ils ont rencontré 3 autres prestataires pour les commandes et
l’établissement des menus, étant donné qu’ils n’étaient pas satisfaits du service de Convivio.
Le conseil d’administration du collège Julien Maunoir a choisi la société API (société dont le siège social est dans le 59, mais qui possède plusieurs agences dans l’ouest, dont la plus proche est sur Mondeville près de Caen). Le collège Julien Maunoir espère aller vers encore plus de qualité, vers une meilleure maîtrise des coûts et une meilleure application de la Loi EGALIM.
Le marché actuel est en liaison chaude avec le collège Julien Maunoir. Les repas sont livrés par
le collège, et les contenairs sont ramenés par le personnel communal.
Le collège Julien Maunoir propose sa prestation de fourniture de repas 2021-2022 à 3.87 € par
repas. 7/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Pour mémoire, les prix des années antérieures :
2016-2017 3.52 € TTC
2017-2018 3.64 € TTC
2018-2019 3.65 € TTC
2019-2020 3.69 € TTC
2020-2021 3.72 € TTC
2021-2022 3.87 € TTC
Délibération : Le conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement du marché de repas pour le restaurant scolaire avec le collège Julien Maunoir à 3.87 € TTC pour l’année scolaire 2021-2022.
11. TARIFS : REPAS RESTAURANT SCOLAIRE ET ALSH, GOUTER DE LA GARDERIE
MUTUALISEE
Le tarif de 3.50€ appliqués en cantine n’a pas été augmenté depuis 01/09/2018.
La commission enfance du 15.06.2021 propose au conseil municipal de porter le tarif à 3.72 €.
Par ailleurs, la commission enfance propose de facturer le goûter à 0.50 € pour la garderie
mutualisée.
Délibération : Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs suivants à compter du 1.09.2021 : 3.72 € pour le repas de cantine et le repas ALSH ; et 0.50 € pour le goûter en garderie mutualisée périscolaire.
12. CALCUL DU COUT A L’ELEVE DE L’ECOLE PUBLIQUE 2020
Le coût à l’élève public 2020 sera applicable pour :
- La dotation RPI école privée 2021,
- La facturation aux communes de résidence école publique pour l’année scolaire 2021-
2022, facturée en mai 2022.
Nature des dépenses Montant pour 117 élèves
Eau, assainissement 863.48 € EDF 3 311.87 € Combustibles 6 565.54 € Entretien des locaux 3 306.19 € Petit matériel d’entretien des locaux 645.00 € Pharmacie € Fournitures scolaires 5 500.56 € Matériel collectif d’enseignement 0 € Cartouches encre/papier 1 049.82 € Maintenance matériel 510.50 € téléphone 953.28 € assurances 410,00 € TOTAL 23 116.24/117 = 197.58 € 8/10
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Piscine
élémentaires
Séances : 2 998.80 € Par élève élémentaire : 37.96 €
Charges de
personnel
38 maternelles 79 élémentaires
1610 heures d’ATSEM Soit
32 200 €, soit 847.37
€/élève maternelle
Entretien des locaux et service
Technique : 16 400 €,
soit 207.60 € /élève élémentaire
Coût maternelle 2020 Coût élémentaire 2020 1 044.95 € 443.14 €
Pour mémoire : coût à l’élève public années antérieures :
Année Maternelle Primaire 2012 993.70 372.54 2013 1237.50 362.55 2014 1083.10 381.14 2015 1 027.90 368.76
2016 1 027.94 399.63
2017 1 185.99 € 542.24 €
2018 1 400.31 € 511.65 €
2019 1 019.23 € 449.87 € Coût départemental 2019 1 262,00 € 386.00 €
Délibération : Le conseil municipal vote à l’unanimité le coût à l’élève 2020 : 1 044.95 € pour un élève maternelle et 443.14 € pour un élève élémentaire.
13. DOTATION ECOLE PRIVEE 2021
La dotation de fonctionnement du RPI 1er semestre civil 2021 est la suivante (on utilise le coût à l’élève 2020) :
Année civile 2020 :
périodes 1 et 2
Nombre de
mois/10 mois
Nombre d’élèves Coût élève total
01.01.2021 au 31.03.2021 3 33 élémentaires 443.14 € 4 387.09 € 01.01.2021 au 31.03.2021 3 19 maternelles 1 044.95 € 5 956.22 € 01.04.2021 au 04.07.2021 3 33 élémentaires 443.14 € 4 387.09 € 01.04.2021 au 04.07.2021 3 19 maternelles 1 044.95 € 5 956.22 € Total périodes 1 et 2 20 686.62 €
Délibération : Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la dotation RPI des périodes 1 et 2 de 2021 pour un montant de 20 686.62 €, et autorise le versement de la période 3 à partir de septembre 2021 (il sera calculé sur présentation de la liste des élèves présents lors de la rentrée scolaire 2021 x coût à l’élève 2020). 9/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
14. PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
PUBLIQUE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Il est facturé une participation aux communes extérieures dont les élèves sont scolarisés sur leur
commune. C’est une participation obligatoire pour les communes qui n’ont pas d’école primaire
publique.
Le coût à l’élève appliqué est le coût calculé sur le compte administratif 2019 (délibération du
30.07.2020).
FACTURE COÛT ELEVE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
VILLAMEE nombre coût Mouvements sur la période total élémentaires 2 449.87 € 899.74 € maternelles 3 1 019.23 € 3 057.69 €
Total 3 957.43 € Parigné nombre coût total élémentaires 1 449.87 € 449.87 € maternelles 1 1 019.23 € 1 019.23 € Total 1 469.10 € Poilley nombre coût total
élémentaires 1.4 449.87 € 2 élèves, 1 mouvement 629.82 € maternelles 0 1 019.23 € 0.00 € Total 629.82 € Montjoie nombre coût total élémentaires 2 449.87 € 899.74 € maternelles 1 1 019.23 € 1 019.23 €
Total 1 918.97 € Monthault nombre coût total élémentaires 2 449.87 € 899.74 € maternelles 3 1 019.23 € 3 057.69 € Total 3 957.43 € Mellé nombre coût total élémentaires 10.4 449.87 € 14 élèves, 7 mouvements 4 678.65 € maternelles 6.4 1 019.23 € 7 élèves, 1 mouvement 6 523.07 € Total 11 201.72 € Hamelin nombre coût total élémentaires 0 449.87 € 0.00 € maternelles 0.9 1 019.23 € 1 élève du 1.9 au 31.5 917.31 € Total 917.31 € Le Ferré nombre coût total élémentaires 16.4 449.87 € 18 élèves, 3 mouvements 7 377.87 € maternelles 7.6 1 019.23 € 9 élèves, 3 mouvements 7 746.15 € Total 15 124.02 € Total général 39 175.79 €
Délibération : Le conseil municipal vote à l’unanimité la participation des communes extérieures pour l’année 2020-2021, et charge la Maire d’émettre les titres correspondants. 10/10
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
15. TRAVAUX ECOLE
La commission enfance du 15.06.2021 a validé l’installation d’un interphone à la porte de la
garderie, sachant que celle-ci donne directement sur la rue (Plan Vigipirate : toutes les portes
doivent être verrouillées).
Les travaux de sécurisation peuvent être réalisés en régie.
Devis CGED Interphone
Achat Interphone pour la Porte de la Garderie Périscolaire (côté rue)
Montant HT 569.57€ (693.48 € TTC)
Devis LEGALLAIS
Serrures Garderie
Montant HT 237.95€ (285.54 €TTC)
Montant Total TTC : 979.02€
Délibération : Le conseil municipal vote à l’unanimité les fournitures de mise en sécurité de la garderie périscolaire (serrure et interphone) pour un montant TTC de 979.02 €
16. QUESTIONS DIVERSES
▪ Permanences électorales et conseillers présents au dépouillement
Le tableau est proposé au conseil municipal.
▪ Confidentialité des commissions
Louis Pierre Chauvin rappelle le règlement de fonctionnement des institutions : Extrait de l’article 10 :
« Les séances des commissions ne sont pas publiques.
La teneur des débats et des documents doivent rester confidentiel. »
Un échange s’ensuit.
Lyna Hochet déplore que des bruits qui courent dans la commune peuvent être répétés au sein des commissions.
Marie-Claire Boucher rappelle que les débats doivent être sereins, pour pouvoir échanger et travailler ensemble, d’où la confidentialité des débats. Mais effectivement, on doit en rester au niveau des débats.
C’est important que les points de vue différents puissent être exprimés, dans l’écoute.
La séance est close à 22h20