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Compte-Rendu - CM CR 22 05 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 22 05 2025)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault
Convocation régulière transmise à tous les membres le 16/05/2025
Séance du Jeudi 22 mai 2025
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL - N PHILIPPEAUX - P DONNINI - N REBILLON - LP CHAUVIN – MP PATIN - ML GALOPIN – E CHALOPIN - E OGER- A AIME.
Membres excusés : R BORDET – P MOUBECHE – D BARON
R BORDET a donné pouvoir à MC BOUCHER.
Secrétaire de séance : Nicolas REBILLON
Séance ouverte à 20h18
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du CR de conseil municipal du 17.04.2025
Enfance :
- Coût fonctionnement école publique 2024
- Participation des communes extérieures au coût de fonctionnement école publique année scolaire 2024-2025
- Dotation de fonctionnement école privée année civile 2025
- Participation multi accueil 2024
- Relais Petite Enfance (Convention d’entente et de fonctionnement) Urbanisme :
- Vente du lot 3 les Poiriers
- Provision pour achat granulés bois (immeuble P’tit Mic)
- Révision des loyers des appartements de l’immeuble P’tit Mic - Recours à avocat démolition Maison Morel
Questions diverses
- Mouvements de personnel
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 17.04.25
Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 17.04.2025.
Délibération : 11 Pour - 1 Abstention (LP CHAUVIN) 2- COÛT DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE – ANNÉE 2024
CALCUL DU COÛT À L’ELEVE 2024
Le coût à l’élève 2024 est applicable pour :
1. La dotation RPI école privée année civile 2025,
2. La facturation aux communes de résidence école publique pour l’année scolaire
2025-2026, facturée en mai 2026.
Nature des dépenses Montant pour 105 élèves
Eau, assainissement 1 062.73 €
EDF 2 065.40 €
Combustibles 11 502.66 €
Entretien des locaux 1 493.39 €
Petit matériel d’entretien des locaux 637.20 €
Pharmacie 0 €
Fournitures scolaires 5 572.68 €
Matériel collectif d’enseignement 0 €
Fournitures administratives 637.20 €
Maintenance matériel 1978.45 €
Téléphonie numérique 144.50 €
Assurances 410.00 €
TOTAL 25 504.21/105 = 242.90 €
Piscine
élémentaires
Séances : 0 € * Par élève élémentaire : 0€ *
Charges de
personnel
33 maternelles 72 élémentaires
1 816 heures d’ATSEM Soit
40 424.16 €, soit 1 224.97
€/élève maternelle
Entretien des locaux (503 h) et
service Technique (90h) :
13 241.69 €,
soit 183.91 € /élève élémentaire
Coût maternelle 2024 Coût élémentaire 2024
1 467.87 € 426.81 €
* Nous n’avons pas reçu le titre de la piscine pour les séances 2024, d’un montant de 3 074.50 €. Nous n’avons donc pas pu l’intégrer au coût à l’élève 2024.
Ce titre sera payé sur 2025, ainsi que le titre 2025. Cette double somme sera intégrée au coût à l’élève 2025.
Pour mémoire, ci-dessous le coût à l’élève public des années antérieures :
Année Coût de l’élève en maternelle Coût de l’élève en primaire 2012 993.70 372.54 2013 1237.50 362.55 2014 1083.10 381.14 2015 1 027.90 368.76
2016 1 027.94 399.63
2017 1 185.99 € 542.24 € 2018 1 400.31 € 511.65 €
2019 1 019.23 € 449.87 € 2020 1 044.95 € 443.14 € 2021 1 009.28 € 366.37 € 2022 1 228.76 € 383.29 € 2023 1 459.27 € 423.95 € Coût départemental 2023 1 523 € 476 €
Délibération : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le calcul du coût à l’élève 2024.
3- PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU COÛT DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Suite à la délibération du Conseil municipal du jeudi 6 juin 2024, le coût à l’élève public 2023 s’élève comme suit :
- Maternelles = 1459,27€/enfant
- Elémentaires = 423,95€/enfant
La facturation aux communes de résidence des enfants qui fréquentent l’école publique pour l’année scolaire 2024/2025 sera établie en juin 2025, au prorata du temps de scolarisation des élèves :
FACTURE du COÛT à l’ELEVE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
VILLAMEE Nombre Coût Total
élémentaires 5 423,95 € 2 119,75 €
maternelles 3,4 1 459,27 € 4 961,52 €
Total 8,4 7 081,27 €
La Bazouge du Désert Nombre Coût Total
élémentaires 0,35 423,95 € 148,38 €
maternelles 0 1 459,27 € 0,00 €
Total 0,35 148,38 €
Poilley Nombre Coût Total
élémentaires 1 423,95 € 423,95 €
maternelles 1 1 459,27 € 1 459,27 €
Total 2 1 883,22 €
Montjoie Nombre Coût Total
élémentaires 2 423,95 € 847,90 €
maternelles 0 1 459,27 € 0,00 €
Total 2 847,90 €
Monthault Nombre Coût Total
élémentaires 4 423,95 € 1 695,80 €
maternelles 1 1 459,27 € 1 459,27 €
Total 5 3 155,07 €
Mellé Nombre Coût Total
élémentaires 9,1 423,95 € 3 857,95 € maternelles 4 1 459,27 € 5 837,08 €
Total 13,1 9 695,03 €
Le Chatellier Nombre Coût Total
élémentaires 1 423,95 € 423,95 €
maternelles 2 1 459,27 € 2 918,54 €
Total 3 3 342,49 €
Le Ferré Nombre Coût Total
élémentaires 11 423,95 € 4 663,45 €
maternelles 3,65 1 459,27 € 5 326,34 €
Total 14,65 9 989,79 €
Total général 48,50 36 143,14 €
Délibération : le conseil municipal vote, à l’unanimité, la facturation aux communes de résidence des enfants qui fréquentent l’école publique pour l’année scolaire 2024/2025, au prorata du temps de scolarisation des élèves comme ci- dessus. Il prend également acte que la facture du coût de la piscine (3 074.50 €) n’a pas pu être payée en 2024 car elle a été éditée tardivement. Elle sera donc ajoutée au coût à l’élève de 2025.
4- DOTATION ECOLE PRIVEE ANNEE CIVILE 2025 :
Comme suite au vote du coût à l’élève 2024, la dotation de fonctionnement du RPI pour l’année 2025 est la suivante :
DOTATION DE FONCTIONNEMENT
RPI 1E SEMESTRE 2025
Année civile 2025 : périodes 1 et
2
nombre de
mois/10
mois
nombre
d'élèves
nombre
d'élèves
coût élève
2024 Total
janvier à mars 2025 3 19 maternels 1 467,87 € 8 366,86 €
3 32 élémentaires 426,81 € 4 097,38 €
avril à juillet 2025 3 18 maternels 1 467,87 € 7 926,50 €
3 31 élémentaires 426,81 € 3 969,33 €
TOTAL A VERSER 24 360,07 €
Concernant la période de septembre à décembre (4/10e de l’année civile), celle-ci sera versée en octobre-novembre sur présentation de la liste des élèves à la rentrée de septembre 2025.
Délibération : le conseil municipal vote, à l’unanimité, la dotation RPI 2025 pour les périodes 1 et 2 d’un montant de 24 360,07 € et autorise la Maire à verser la 3e période sur présentation de la liste des élèves scolarisés en septembre 2025.
5- PARTICIPATION AU MULTI-ACCUEIL POUR L’ANNÉE 2024 Selon le bilan financier 2024 du multi accueil de Louvigné-du-Désert désormais dénommé « Crèche Pierre de Lune », le reste à charge de la Commune de Louvigné-du-Désert est de 65 116,14 €. Ce montant est à répartir entre les communes utilisatrices, soit 6 315 € pour la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
REPARTITION par convention
Nombre
places
Nb heures
théoriques
%
Nb Heures
utilisées
Nb places
utilisées
Nb heures
retenues
Montant de la
Participation (validé le
28/05/2024)
Louvigné 8 20152 66,7% 17377 79,1% 6,9 17377 79,1% 51 485 € 79,1%
Saint-
Georges
1,5 3779 12,5% 2131,5 9,7% 0,8 2132 9,7% 6 315 € 9,7%
La Bazouge 1,5 3779 12,5% 2177,5 9,9% 0,9 2178 9,9% 6 452 € 9,9%
Mellé 0,5 1260 4,2% 0 0% 0,0 0 0,0% 0 € 0%
Monthault 0,5 1260 4,2% 291,5 1,3% 0,1 292 1,3% 864€ 1,3%
Total 12 30228 100,0% 21977,5 100,0% 8,7 21978 100,0% 65116 € 100,0%
Délibération : le conseil municipal vote, à l’unanimité, la participation au multi accueil 2024 à hauteur de 6 315 € pour notre commune.
6- CONVENTION D’ENTENTE ET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
La commission Enfance réunie le 15 mai 2025, a étudié la proposition de convention d’entente et de fonctionnement concernant le Relais Petite Enfance (RPE) de Louvigné-du- Désert. Cette convention définit les missions et les modalités de fonctionnement du RPE ainsi que son financement. Les missions du RPE, sont des missions :
- D’informations auprès des parents et des professionnels,
- D’animations,
- D’observations.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré, le 16 décembre 2021, pour autoriser le principe de la signature de cette convention. Pour autant, certains éléments ont depuis pût être préciser :
- Le RPE est désormais opérationnel depuis le 1er avril 2025.
- Une animatrice a été recrutée en la personne d’Anne Fromont. Son aire de travail concerne les communes du Nord de Fougères Agglomération, dont la nôtre.
Le coût de ce nouveau service pour la petite enfance est proratisé par convention entre les communes signataires. La participation 2025 est estimée sur un reste à charge de 13 538,75 €, soit pour la commune de St Georges-de-Reintembault (18,2% selon un calcul au prorata du nombre d’habitants). Pour 2025, la participation de notre commune est donc évaluée à 2 464,05 €. Délibération : le conseil municipal, conformément à la délibération du 16.12.2021, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.
7- VENTE DU LOT 3 LES POIRIERS
Madame le Maire rappelle la délibération du 27 mars 2025 par laquelle M. Mahaut et Mme Chrétien posaient une option sur le lot 5 du lotissement des Poiriers.
Madame le Maire informe le conseil municipal que les futurs acquéreurs ont émis le souhait de changer de lot et portent leur choix sur le lot 3 du même lotissement.
Tarif du lot 3 du lotissement des Poiriers : 504 m2 (x 25 € HT = 12 600 € HT)
Pour mémoire, le cahier des charges du lotissement des Poiriers stipule qu’une cuve de 3000 l de récupération pour les eaux pluviales est à la charge de la commune pour chaque construction.
Délibération : le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la vente du lot 3 du lotissement des Poiriers à M Mahaut et Mme Chrétien au prix de 12 600 € HT (504 m2 x 25 € HT), autorise la Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document relatif à cette affaire.
8- LOYERS et PROVISION POUR ACHAT DE GRANULÉS BOIS (immeuble du 11 Place de la Mairie)
Madame le Maire explique qu’un nouveau mode de chauffage a été installé dans le bâtiment situé au n°11 Place de la Mairie (restaurant + logements sauf Studio premier étage). Ce système de chauffage aura pour combustible des pellets qui seront achetés par la commune et refacturés aux locataires en fonction de leur consommation (installation de compteurs de calories pour chaque appartement).
Madame le Maire propose qu’une provision pour charges soit demandée chaque mois à chaque locataire et qu’une régularisation soit réalisée par les services de la mairie en juillet de chaque année.
Madame le Maire propose les provisions mensuelles suivantes :
Studios 50 €
Duplex 75 €
Restaurant P’tit Mic 100 €
Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré sur ces propositions et autorise Madame le Maire à signer tous documents inhérents à cette affaire.
9- REVISION DES LOYERS DES APPARTEMENTS DE L’IMMEUBLE 11 place de la Mairie
Compte tenu des travaux d’isolation, de chauffage collectif et de rénovation apportés dans les appartements du 11 place de la Mairie, Madame le Maire propose de fixer de nouveaux montants des loyers pour ces logements. Ils seront applicables à compter de ce jour lors des changements de locataire.
Logement Loyer actuel mensuel Proposition loyer mensuel Studio (35-40m²) 180 € 225 € Duplex (95 m²) 404 € 450 € Studio droite 1er étage (43m²) 205 250 €
L’évolution de l’indice du coût de la construction sera appliquée au 1er janvier de chaque année, dans les conditions prévues par la loi, lors du prochain changement de locataire.
Délibération : le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, ces propositions et autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
10- DEMANDE DE RECOURS À UN AVOCAT PREALABLEMENT À LA DEMOLITION DE L’EX- MAISON famille MOREL
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été destinataire d’une lettre de l’avocat de M. BAUDRY qui informe la commune qu’il représentera désormais M. BAUDRY dans la cadre de la démolition du bâtiment communal du 10 Place du Tripot. Me Jean-Marie ALEXANDRE sera donc l’interlocuteur privilégié de la commune concernant les échanges à venir au sujet de cette affaire.
La Protection Juridique de la Commune a été contactée et pour l’instant ne mandate pas d’avocat. Une réponse a donc été faite en ce sens à l’avocat de M. Baudry. Il est cependant proposé de faire faire une étude de la structure de bâtiment, sur la maison voisine, du côté de la maison de M. Baudry.
Délibération : le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte, à la majorité de faire réaliser une étude de la maison attenante au 10 place du tripot. 1 abstention (R BORDET).
11 – QUESTIONS DIVERSES
LE P’TIT MIC
Les locataires du P’tit Mic vont arriver en juin. L’ouverture du commerce est prévue en juillet 2025.
Le bail sera signé fin mai. Une convention d’occupation temporaire des locaux leur permettra de préparer l’ouverture de lieux.
DATES DE COMMISSION
- 3 juin : Commission urbanisme, 20h
- 5 juin : Commission Communication 20h
AUTRES DATES
- Visites BRUDED : Cycle « Projets chics et pas chers » sur la commune mardi 24 juin de 18h à
20h30.
- Réunion technique (agents utilisateurs) Cabinet Céleste : projet des Ajoncs : 12 juin à 10h
MOUVEMENT DE PERSONNEL
Gildas Helye quitte la commune à la fin du mois de mai. Fabrice Garnier a postulé sur son poste et a été retenu. Un recrutement d’agent espaces verts est en cours. Le pot de départ de Gildas aura lieu vendredi 23/05, à 18h, en mairie.