Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation du stationnement et de la circulati
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationneme
Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationnement sur la place de lHotel de Ville le lundi 8 juillet 2024 en raison de la manifestation des Impromptus du Lundi
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationnement sur la place de lHotel de Ville le lundi 8 juillet 2024 en raison de la manifestation des Impromptus du Lundi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
/
Gujan-Mestras /Bassin par nature
2024/535
N°2024.266.535.ED.AL
Ville de Gujan-Mestras
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DEVANT L'HOTEL DE VILLE LE LUNDI 8 JUILLET 2024 EN RAISON DE LA MANIFESTATION LES IMPROMPTUS DU LUNDI ORGANISEE PAR LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRA
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, R.2213-1 et suivants,
- VU le code de la route et en particulier les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT l'organisation par la Ville de Gujan-Mestras de la manifestation Les impromptus du lundi, le lundi 8 juillet 2024 de 19h30 à 21h30 sur la place devant l'Hôtel de Ville,
- CONSIDERANT que pour assurer la mise en place et le déroulement de cette manifestation dans les meilleures conditions de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules dans le secteur concerné,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement réglementés sur la place devant l'Hôtel de Ville afin de permettre la mise en place et le démontage du matériel pour les besoins de la manifestation, le lundi 8 juillet :
à partir de 7h00 et jusqu'à 23h00 : circulation et stationnement des véhicules interdits côté ouest de l'Hôtel de Ville matérialisés 1 sur le plan joint,
à partir de 18h45 et jusqu'à 23h00 : circulation et stationnement des véhicules interdits côté est de l'Hôtel de Ville matérialisés 2 sur le plan joint
L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation ainsi que le barriérage seront assurées par les Services Techniques de la Ville de Gujan-Mestras.
ARTICLE 3 : Tout stationnement gênant pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Les frais afférents seront à la charge du propriétaire dudit véhicule.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-226-535B-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024/536
Suite de l'arrêté N°2024.266.535.ED.AL
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ( 9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 3 juillet 2024
» DES ESGAULX
jan-Mestras
Marie-Hélè
Maire de G
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-226-535B-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 LÉGENDE
mange-debout
barrières
| | tente 4m x 4m
VILLE DE GUJAN—MESTRAS BUREAU D'ÉTUDES /
Guian-Mestras | Bassin par nature )
Projet
LES IMPROMPTUS
N° de document :
PRO 01
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL — Allée Le Nôtre 33470 GUJAN—MESTRAS
Dessiné par : NV. Validé par : Indice : A Echelle : sans
Ref : 6 SECURITE\MANIF\2022\les inpromptus Date :
Remarques :
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-226-535B-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Bassin par nature
G e n- M estras Ville de Gujan-Mestras
2024/542
N°2024.269.542.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNÉE À L'ENTREPRISE THE FOO TRUCK LE LUNDI 8 JUILLET 2024 SUR LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION LES IMPROMPTUS DU LUNDI ORGANISÉE PAR LE SERVICE CULTUREL DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants, l'article R.2213-1,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT l’organisation de la manifestation Les impromptus du lundi par le service culturel de la ville de Gujan-Mestras le lundi 8 juillet 2024 sur la place de l'hôtel de Ville,
- CONSIDÉRANT la demande formulée par l'entreprise The Foo Truck, représentée par Monsieur Phalla PHENG,
- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise The Foo Truck, représentée par Monsieur Phalla PHENG, est autorisée à occuper une partie du domaine public sur la place devant l'hôtel de ville à l'occasion de la manifestation des Impromptus organisée par le service culturel de la ville de 18h00 à 22h00 conformément au plan joint
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le site devra être nettoyé et laissé en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-269-542-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024/543
Suite de l'arrêté N°2024.269.542.ED.AL
ARTICLE 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à Gujan-Mestras le 3 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-269-542-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 LÉGENDE
mange-debout
barrières
| | tente 4m x 4m
VILLE DE GUJAN—MESTRAS BUREAU D'ÉTUDES /
Guian-Mestras | Bassin par nature )
Projet
LES IMPROMPTUS
N° de document :
PRO 01
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL — Allée Le Nôtre 33470 GUJAN—MESTRAS
Dessiné par : NV. Validé par : Indice : A Echelle : sans
Ref : 6 SECURITE\MANIF\2022\les inpromptus Date :
Remarques :
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-269-542-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Ville de Gujan-Mestras
Bassin par nature 2024/539 Gujan-Mestras
| N°2024.268.539.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES BATEAUX SUR L'AIRE DE CARENAGE ET DE LAVAGE DU PORT DE LA HUME A GUJAN-MESTRAS DU LUNDI 8 JUILLET AU MARDI 9 JUILLET 2024 EN RAISON DE LA MANIFESTATION LES IMPROMPTUS DU LUNDI ORGANISEE PAR LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, R.2213-1 et suivants,
- VU le code de la route et en particulier les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT l’organisation par la ville de Gujan-Mestras, de la manifestation Les Impromptus du lundi, le lundi 8 juillet 2024 de 19h30 à 21h30 sur le port de la Hume,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules et des bateaux sur l'aire de lavage et de carénage du port de la Hume, pour permettre la mise en place de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules et des bateaux sur l'aire de carénage et de lavage du port de la Hume, est interdit du lundi 8 juillet 7h00 au mardi 9 juillet 7h00, pour permettre la mise en place et le démontage du matériel, conformément au plan joint.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit sur les places de stationnement situées devant l'aire de carénage le lundi 8 juillet 2024 de 7h00 à 23h00. Il sera réservé aux organisateurs et intervenants de la manifestation. Tout stationnement gênant pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Les frais afférents seront à la charge du propriétaire dudit véhicule.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques de la Ville de Gujan-Mestras assureront la mise en place de panneaux de signalisation qui matérialiseront les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les droits des riverains demeurent expressément préservés.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-268-539-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024/540
Suite de l'arrêté N°2024.268.539.ED.AL
ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et des services de secours devront être assurés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de Centre d'Intervention et de Secours, le Service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 3 juillet 2024
Marie-Hélène DES ESGAULX
Maire de Ë =
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-268-539-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 loge
X
tente 5m x 5m
commerçants
tente 5m x 5
ermée 3 côtés
musiciens
Sp
* *
VILLE DE GUJAN—MESTRAS BUREAU D'ÉTUDES Projet
Gujan-Mestras ]Bassin par nature
LES IMPROMPTUS
J N° de document :
PRO 01
PLAGE DE LA HUME
9
ce à l'eau
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL — Allée Le Nôtre 33470 GUJAN—MESTRAS
Dessiné par : N.v. Validé par : Indice : A Echelle : sans
Ref : 5 SECURITE\MANIF\2021\es Impromptus Date :
Remarques :
mange-debout
S
poubelle O
ù
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-268-539-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 , Ville de Gujan-Mestras Guian-Mestras
} Bassin par nature 2024/544
N°2024.270.544.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SUR LE PORT DE LA HUME LE LUNDI 8 JUILLET
2024 À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION LES IMPROMPTUS DU LUNDI ORGANISEE PAR LE SERVICE CULTUREL DE LA VILLE DE GUJAN -MESTRAS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et suivants,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et suivants,
- Vu le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,
- Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire formulée par l'association des commerçants des quartiers de la Hume-Meyran représentée par Madame Charlotte LEQUENNE en date du 24 juin 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association des commerçants des quartiers de la Hume-Meyran représentée par Madame Charlotte LEQUENNE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième
catégorie sur le port de la Hume le lundi 8 juillet 2024 de 18h30 à 22h00 à l'occasion de la
manifestation les Impromptus du lundi organisée par le service culturel de la ville conformément au plan joint
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit est également interdite.
ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-270-544-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024/545
Suite de l'arrêté N°2024.270.544.ED.AL
ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à Gujan-Mestras le 3 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-270-544-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 loge
X
tente 5m x 5m
commerçants
tente 5m x 5
ermée 3 côtés
musiciens
Sp
* *
VILLE DE GUJAN—MESTRAS BUREAU D'ÉTUDES Projet
Gujan-Mestras ]Bassin par nature
LES IMPROMPTUS
J N° de document :
PRO 01
PLAGE DE LA HUME
9
ce à l'eau
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL — Allée Le Nôtre 33470 GUJAN—MESTRAS
Dessiné par : N.v. Validé par : Indice : A Echelle : sans
Ref : 5 SECURITE\MANIF\2021\es Impromptus Date :
Remarques :
mange-debout
S
poubelle O
ù
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-270-544-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 G vian-Mestras Ville de Gujan-Mestras
/Bassin par nature
2024/546
N°2024.271.546.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNÉE À L'ENTREPRISE AUX GRANDS GOURMANDS LE LUNDI 8 JUILLET 2024 SUR LE PORT DE LA HUME À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION LES IMPROMPTUS DU LUNDI ORGANISÉE PAR LE SERVICE CULTUREL DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants, l'article R.2213-1,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT l’organisation de la manifestation Les impromptus du lundi par le service culturel de la ville de Gujan-Mestras le lundi 8 juillet 2024 sur le port de la Hume,
- CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise Aux grands gourmands, représentée par Monsieur Gilles POUILLET,
- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéderà cette demande sous certaines conditions, pour des
raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise Aux grands gourmands, représentée par Monsieur Gilles POUILLET, est autorisée à occuper une partie du domaine public sur le port de la Hume à l'occasion de la
manifestation des Impromptus du lundi organisée par le service culturel de la ville de 18h30 à 22h00
conformément au plan joint
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le site devra être nettoyé et laissé en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-271-546-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024/547
Suite de l'arrêté N°2024.271.546.ED.AL
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours | gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à Gujan-Mestras le 3 juillet 2024
Marie-Hélène
= ei RL
CS - & 0
NT: 227
OR AE À
AN EL ILE à CA!
Le ]
La & }
= 2 Et
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-271-546-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 loge
X
tente 5m x 5m
commerçants
tente 5m x 5
ermée 3 côtés
musiciens
Sp
* *
VILLE DE GUJAN—MESTRAS BUREAU D'ÉTUDES Projet
Gujan-Mestras ]Bassin par nature
LES IMPROMPTUS
J N° de document :
PRO 01
PLAGE DE LA HUME
9
ce à l'eau
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL — Allée Le Nôtre 33470 GUJAN—MESTRAS
Dessiné par : N.v. Validé par : Indice : A Echelle : sans
Ref : 5 SECURITE\MANIF\2021\es Impromptus Date :
Remarques :
mange-debout
S
poubelle O
ù
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-271-546-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Ville de
D" Gujan-Mestras Bassin par nature
2024/548
N°2024.272.548.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'ENTREPRISE AUX 3 COCHONS LE LUNDI 8 JUILLET 2024 SUR LA PLACE DE LA CLAIRE À L'OCCASION DES IMPROMPTUS DU LUNDI ORGANISEE PAR LE SERVICE CULTUREL DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2211-1, L.2212- 1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants, l'article R.2213-1,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT l’organisation de la manifestation les impromptus du lundi par le service culturel de la ville de Gujan-Mestras le lundi 8 juillet 2024 sur la place de La Claire,
- CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise Aux 3 cochons, représentée par Monsieur Emmanuel COUCAUD,
- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Aux 3 cochons, représentée par Monsieur Emmanuel COUCAUD, est
autorisée à occuper un emplacement sur la place de la Claire le lundi 8 juillet 2024 de 18h00 à 22h00, conformément au plan joint, à l’occasion de la manifestation les impromptus du lundi organisée par le service culturel de la ville de Gujan-Mestras.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le site devra être nettoyé et laissé en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-272-548-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024/549
Suite de l'arrêté N°2024.272.548.ED.AL
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 3 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-272-548-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 277
Dh h 4
NN [TT S | CT
A A —-
—————
m >
5 A | |
8 d 1] —ÉE | CT)
C
À
CO
m
N >
Z
° . !
e % | r
? .
Ÿ L] e
? .
? . Î . N ? 2
VILLE DE GUJAN—MESTRAS BUREAU D'ÉTUDES / Projet
LES IMPROMPTUS
Gujan-Mestras ]Bassin par nature
N° de document :
PRO 01
PLACE DE LA CLAIRE
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL Allée Le Nôtre 33470 GUJAN—MESTRAS
Dessiné par: N.V. Validé par : Indice : A Echelle : sane
Ref: 6 SECURITE\MANF\2021\es impromptus Date :
Remarques :
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240703-2024-272-548-ED-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 | , Ville de Gujan-Mestras | ° an-Mestras .
/ lsassin par nature 2023/550
N°2024.273.550.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LE 8 JUILLET 2024 SUR LA PLACE DE LA CLAIRE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION LES IMPROMPTUS DU LUNDI ORGANISEE PAR LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
- _Vule Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,
- Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
+ VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
+ CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire formulée par l'association des commerçant de Mestras représentée par Monsieur Jérôme ROBINE en date du 24 juin 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association des commerçant de Mestras représentée par Monsieur Jérôme ROBINE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie sur la place de la Claire le lundi 8 juillet de 18h00 à 22h00 à l'occasion de la manifestation les Impromptus du lundi organisée par le service culturel de la ville conformément, au plan joint
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit est également interdite.
ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation. 2024/551
Suite de l'arrêté N°2024.273.550.ED.AL
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan+ Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à Gujan-Mestras le 3 juillet 2024 NVIZ34
4n21900
NnQ
nn
PCT Mn
IT nn e
—————
VILLE DE GUJAN—MESTRAS BUREAU D'ÉTUDES
LES IMPROMPTUS
Guian-Mestras ]Bassin par nature
PLACE DE LA CLAIRE
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL Allée Le Nôtre 33470 GUJAN—MESTRAS
Indice : A Echelle : sane
Ref: 6 SECURITE\MANF\2021\es impromptus Date :