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Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationnement sur la place de lHotel de Ville le dimanche 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationnement sur la place de lHotel de Ville le dimanche 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Gujan-Mestras
_— Bassin par nature
2024/533
| N°2024.265.533.ED.AL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE L’'HOTEL DE VILLE LE DIMANCHE 14 JUILLET 2024
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, R.2213-1 et suivants,
- VU le code de la route et en particulier les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- VU l'organisation de la cérémonie du 14 juillet devant l'Hôtel de Ville le dimanche 14 juillet 2024 à 10h00 à Gujan-Mestras,
- CONSIDÉRANT que pour assurer la mise en place et le déroulement de cette manifestation dans les meilleures conditions de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules dans le secteur concerné,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement réglementés sur la place devant l'Hôtel de Ville de Gujan-Mestras, le dimanche 14 juillet 2024 :
- du samedi 13 juillet 18h00 au dimanche 14 juillet 13h00 matérialisé D sur le plan joint,
- du dimanche 14 juillet de 8h30 à 12h00 matérialisé @ sur le plan joint,
ARTICLE 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation ainsi que le barrièrage seront assurées par les Services Techniques de la Ville de Gujan-Mestras.
ARTICLE 3 : Tout stationnement gênant pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Les frais afférents seront à la charge du propriétaire dudit véhicule.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 2024/534
Suite de l'arrêté N°2024.265.533.ED.AL
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 2 juillet 2024 cours
de
Verdun
VILLE
DE
GUJAN—MESTRAS
BUREAU
D'ÉTUDES
/
Projet
Guian-Mestras
}
Bassin
par
nature
)
N°
de
document
:
PLACE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
PRO
01
PÔLE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
—
Allée
Le
Nôtre
33470
GUJAN—MESTRAS
Dessiné
par
:
N.V.
Validé
par
:
Indice
:
A
Echelle
:
sans
Ref
:
8
VEIRIE\PLAN
GENERAL\ARRETES\ploce
CDG
Date
:
Remarques
:
services
municipaux