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Arrêté - 158.2025 ville oder avenue victor hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 158.2025 ville oder avenue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à Lu Z M MONTMORENCY ee ee
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°158.2025
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVENUE NOTT - AVENUE VICTOR HUGO
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-] et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du Président de l’O.D.E.R de Montmorency présentée le 25 avril 2025,
CONSIDÉRANT que l’organisation de la 61ème édition de l’ODER « Opération débarras et d’entraide régionale » nécessite que des dispositions particulières soient prises pour règlementer la circulation et le stationnement des véhicules et pour sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : le samedi 24 mai 2025 et le dimanche 25 mai 2025 inclus :
Les poids lourds de plus de 3,5 T seront autorisés à circuler, avec une autorisation spéciale du Président de l’O.D.E.R avenue Victor Hugo et avenue Nott, entre la rue Théophile Vacher et l'avenue Victor Hugo.
De même ces véhicules pourront stationner avenue Victor Hugo et avenue Nott, entre la rue Théophile Vacher et l’avenue Victor Hugo, en respectant l’accès aux propriétés riveraines.
Article 1.1 : le samedi 24 mai 2025 et le dimanche 25 mai 2025 inclus :
Le stationnement sera réservé sur sept places de parking pour les véhicules de l'O.D.E. R et les véhicules d’accès à mobilité réduite pendant la manifestation, avenue Nott dans le sens allant de la rue Théophile Vacher vers l’avenue Victor Hugo, dans le tronçon compris entre ces deux voies. Article 1.2 : le samedi 24 mai 2025 et le dimanche 25 mai 2025 inclus :
La circulation sera à sens unique sur l’avenue Victor Hugo.
Article 1.3 : le dimanche 25 mai 2025 et le jeudi 29 mai 2025 de 8 heures à 20 heures puis du samedi 30 mai 2025 au dimanche 1° juin 2025 inclus : de 8h à 22h.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits avenue Victor Hugo dans les deux sens, et avenue Nott dans le sens allant de la rue Théophile Vacher vers la rue Victor Hugo dans le tronçon compris entre ces deux voies sauf aux véhicules de l’O.D.ER. et aux riverains, dont l’accès se fera par l’avenue Nott et par l’avenue Victor Hugo du côté de l’avenue Georges Clemenceau. L’autorisation de circuler et de stationner devra être apposée visiblement sur le pare-brise et porter le numéro minéralogique du véhicule.
Au surplus, le stationnement sera strictement interdit à tous les véhicules sur 5 places de parking avenue Victor Hugo depuis l’angle avenue Nott jusqu’au n° 7 de l’avenue Victor Hugo et ce durant toute la manifestation, ces emplacements étant exclusivement réservés aux véhicules de secours. Enfin, le stationnement sera strictement interdit à tous les véhicules sur 3 places de parking face au n° 20 de l’avenue Victor Hugo et ce durant toute la manifestation, ces emplacements étant exclusivement réservés à la sortie des véhicules de livraisons et aux véhicules de secours.
Article 1.4 :
Pendant cette même période de l’article 1.3, le stationnement des véhicules sera interdit côté pair, rue Théophile Vacher, entre l’avenue Rey de Foresta et l’avenue Georges Clémenceau.
Article 2 :
x
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 3 :
La signalisation nécessaire à ces interdictions sera mise en place par les Services Municipaux. Il appartient à l’O.D.E.R. d’assurer la surveillance des entrées et sorties des zones ainsi délimitées de 7h à 18h le samedi 24 mai 2025 et de 8h30 à 20h le dimanche 25 mai 2025. samedi 30 mai 2025 et le dimanche 1° juin 2025 inclus.
Article 4 :
L’accès aux propriétés riveraines devra être assuré en permanence.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de centre de secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le Ji | S [es
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire