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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - Nomination Delegation de Signaturehenningersoulier CAROLINE2026 DEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - Nomination Delegation de Signaturehenningersoulier CAROLINE2026 DEL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
Liberté - Égalité - Fraternité
---
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
________
Direction des Ressources Humaines
________
N° 2026 DEL 100
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 303 du 25 juillet 2025 portant nomination de Mme Caroline HENNINGER-SOULIER en qualité de Cheffe de Service Administratif APA au Pôle Personnes âgées,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2022 DEL 032 du 22 mars 2022 modifié portant nomination de M. Samuel FOURNIER en qualité de Directeur Général des Services Départementaux de la Dordogne,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 286 du 17 juillet 2025 modifié portant nomination de Mme Hélène LEFAURE-DIEUAIDE en qualité de Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2026 DEL 015 du 27 janvier 2026 portant nomination de Mme Véronique GAILLARD en qualité d’Adjointe à la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 298 du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde BELLY en qualité de Directrice du Pôle Personnes Âgées,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 avril 2026,
SUR la proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Dordogne,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 303 du 25 juillet 2025 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Madame Caroline HENNINGER-SOULIER est NOMMÉE CHEFFE DE SERVICE ADMINISTRATIF ALLOCATION PERSONNALISÉE À L’AUTONOMIE (APA) au Pôle Personnes âgées-DGA de la Solidarité et de la Prévention.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline HENNINGER-SOULIER, Cheffe de Service Administratif APA, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions toutes décisions conformément à l’arrêté en vigueur portant délégation générale des champs de compétences à la Direction Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline HENNINGER-SOULIER, Cheffe de Service Administratif APA, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée conformément à l’arrêté en vigueur portant délégation générale des champs de compétences à la DGA de la Solidarité et de la Prévention par Mme Joanne SERBAT, Adjointe à la Cheffe de Service Administratif APA.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline HENNINGER-SOULIER, à l'effet de signer, toute mesure d’ordre hiérarchique relative à la présence, le congé, (journées RTT, autorisations spéciales d’absence, etc…) à l’exception des mesures ayant trait à la position statutaire (avancement, promotion, congés de maladie, etc…) des personnels placés sous son autorité.
ARTICLE 6 : Mme Caroline HENNINGER-SOULIER est détentrice d’un certificat de signature électronique.
ARTICLE 7 : Mme Caroline HENNINGER-SOULIER est chargée de l’évaluation des agents placés sous son autorité conformément à l’organigramme des évaluateurs.
ARTICLE 8 : Cet arrêté prend effet à compter du 1er JUIN 2026.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général des Services Départementaux, la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, l’Adjointe à la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, la Directrice du Pôle Personnes Âgées, l’Adjointe à la Cheffe de Service Administratif APA, Mme Caroline HENNINGER-SOULIER et le Payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021.
LE PRÉSIDENT,
Publié le : 29/05/2026
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24019), FR
Le : 28/05/2026 10:15:02
Departement de la Dordogne
(CG24)
Président du Conseil Départemental
Germinal PEIRO