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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - Nomination Delegation de Signaturebouynet Florent 2026 DEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - Nomination Delegation de Signaturebouynet Florent 2026 DEL)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République française
Liberté - Égalité - Fraternité
---
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
________
Direction des Ressources Humaines
________
N° 2026 DEL 099
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 304 du 22 juillet 2025 portant nomination de M. Florent BOUYNET en qualité de Chef de Service financier APA & Services d’Aide à Domicile au Pôle Personnes âgées,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2022 DEL 032 du 22 mars 2022 modifié portant nomination de M. Samuel FOURNIER en qualité de Directeur Général des Services Départementaux de la Dordogne,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 286 du 17 juillet 2025 modifié portant nomination de Mme Hélène LEFAURE-DIEUAIDE en qualité de Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2026 DEL 015 du 27 janvier 2026 portant nomination de Mme Véronique GAILLARD en qualité d’Adjointe à la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 298 du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde BELLY en qualité de Directrice du Pôle Personnes Âgées,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 avril 2026,
SUR la proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Dordogne,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 304 du 22 juillet 2025 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Florent BOUYNET est NOMMÉ CHEF DE SERVICE FINANCIER ALLOCATION PERSONNALISÉE À L’AUTONOMIE (APA) & SERVICES D’AIDE À DOMICILE (SAD) au Pôle Personnes âgées-DGA de la Solidarité et de la Prévention.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Florent BOUYNET, Chef de Service Financier APA & Services d’Aide à Domicile, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions toutes décisions conformément à l’arrêté en vigueur portant délégation générale des champs de compétences à la Direction Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent BOUYNET, Chef de Service Financier APA & Services d’Aide à Domicile, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée conformément à l’arrêté en vigueur portant délégation générale des champs de compétences à la DGA de la Solidarité et de la Prévention par M. Jean-Christophe MAZE, Adjoint au Chef de Service Financier APA & Services d’Aide à Domicile.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Florent BOUYNET, à l'effet de signer, toute mesure d’ordre hiérarchique relative à la présence, le congé, (journées RTT, autorisations spéciales d’absence, etc…) à l’exception des mesures ayant trait à la position statutaire (avancement, promotion, congés de maladie, etc…) des personnels placés sous son autorité.
ARTICLE 6 : M. Florent BOUYNET est détenteur d’un certificat de signature électronique.
ARTICLE 7 : M. Florent BOUYNET est chargé de l’évaluation des agents placés sous son autorité conformément à l’organigramme des évaluateurs.
ARTICLE 8 : Cet arrêté prend effet à compter du 1er JUIN 2026.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général des Services Départementaux, la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, l’Adjointe à la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, la Directrice du Pôle Personnes Âgées, l’Adjoint au Chef de Service Financier APA & Services d’Aide à Domicile, M. Florent BOUYNET et le Payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021.
LE PRÉSIDENT,
Publié le : 29/05/2026
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24019), FR
Le : 28/05/2026 10:15:02
Departement de la Dordogne
(CG24)
Président du Conseil Départemental
Germinal PEIRO