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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 17 decembre 2009
Document publié le Jeudi 17 décembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 17 decembre 2009)
Thèmes du document : Jeunesse, Formation, Santé,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
17 DÉCEMBRE 2009 17 DÉCEMBRE 2009
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 17 décembre 2009 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 17 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation
La chef du bureau
Signé : Sylvie MANNEVILLE
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - ARRETES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES........................5 - Subdélégation de signature en matière administrative de Mme Juliette CORRE, Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ...................................................................... 5 - Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.......................................................................... 7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES............................................. 9 - Subdélégation de signature en matière administrative à M. Jean-Michel CHAPPRON..........9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE .............................................................................................................................. 10 -Subdélégation de signature en matière administrative de M. Jean-Michel BOUKOBZA, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.................10 - Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire de M. Jean-Michel BOUKOBZA, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.......................................................................................................................... 12 II – DIVERS
3 I - ARRETES
4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MINISTERE DU TRAVAIL,
DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE
ET DE LA VILLE
MINISTERE DE LA SANTE
ET DES SPORTS
- Subdélégation de signature en matière administrative de Mme Juliette
CORRE, Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales
Direction
Arrêté n° 2009-298
Objet : Subdélégation de signature en matière administrative
de Mme Juliette CORRE
Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU l’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1572 du 14 décembre 2009 portant délégation de signature de Mme Juliette CORRE en qualité de directrice départementale des affaires sanitaires et sociales,
ARRETE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette CORRE, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à Mme Françoise
BUSNEL, chargée des fonctions de directrice adjointe, pour les attributions en totalité mentionnées à l’article 1er de l’arrêté DAPI/BCC n°2009-1572 du 14 décembre 2009 visé ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Juliette CORRE et de Mme Françoise BUSNEL, la même délégation est subdéléguée à M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Juliette CORRE, de Mme Françoise BUSNEL, de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS, la même délégation est subdéléguée à Mme Marie-France LE BOZEC, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Juliette CORRE, de Mme Françoise BUSNEL, de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS et de Mme Marie-France LE BOZEC, la même délégation est subdéléguée à Mme Marie-Claude MARAIS, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Juliette CORRE, de Mme Françoise BUSNEL, de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS, de Mme Marie-France LE BOZEC et de Mme Marie-Claude MARAIS, la même délégation est subdéléguée à Mme Sophie TSEGAYE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.
Subdélégation de signature est aussi donnée, en ce qui concerne les domaines relevant de leurs attributions à :
- M. Christian DELMAS,
Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale,
- M. Xavier BRUN
- Mme Fabienne MANCEAU
- Mme Delphine MARTINEAU-BRUN
- Mme Jacqueline MILARET
- Mme Marie NORMAND
- M. Luc PATHE-GAUTIER
5 - Mme Amya VAPAILLE
Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale,
- Mme Eva RAVARD
- Mme Isabelle LABORDE
Cadres administratifs contractuels,
- M. Jean-Paul BOULE
- Mme Dominique HISTACE
- Mme Colette MOYSE
Médecins inspecteurs de santé publique,
- M. Patrick PEIGNER
Ingénieur général du génie sanitaire,
- M. Jacky GUILLOU
- M. Thierry POLATO
- Pascal GROSSIER
Ingénieurs d’études sanitaires,
- Mme Christine CAMUS
Conseillère technique en travail social.
Subdélégation de signature est également donnée, pour les attributions énumérées à l’alinéa 4.1 de la rubrique 4 de
l’article 1er l’arrêté DAPI/BCC n°2009-1572 du 14 décembre 2009 visé ci-dessus à :
- Mme Christine DE GRAEVE
Secrétaire administrative
- Mme Chantal COUVERT
Adjointe administrative.
Subdélégation de signature est aussi donnée, dans le cadre de l’alinéa 8.1 de la rubrique 8 de l’article 1er de l’arrêté DAPI/BCC n° 2009-1572 du 14 décembre 2009 visé ci-dessus à Mme Régine DUFRESNE, secrétaire administrative, dans le cadre du fonctionnement de la commission de réforme et du comité médical.
ARTICLE 2 : L’arrêté 2008-515 du 23 octobre 2008 de subdélégation de signature en matière administrative de Mme Juliette CORRE, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, est abrogé.
ARTICLE 3 : La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 15 décembre 2009
La Directrice départementale
des affaires sanitaires et sociales
signé
Signé : Juliette CORRE
6 MINISTERE DU TRAVAIL,
DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE
ET DE LA VILLE
MINISTERE DE LA SANTE
ET DES SPORTS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE ET LOIRE
- Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Direction
Arrêté n° 2009-299
Objet : Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
à Madame Juliette CORRE, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3, 5 et 6 du budget de l’Etat
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU l’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1583 du 14 décembre 2009 portant délégation de signature de Madame Juliette CORRE en qualité de directrice départementale des affaires sanitaires et sociales,
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette CORRE, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à Madame Françoise BUSNEL, chargée des fonctions de directrice adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette CORRE et de Madame Françoise BUSNEL, la même délégation est subdéléguée à Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette CORRE, de Madame Françoise BUSNEL et de Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS, la même délégation est subdéléguée à :
Monsieur Christian DELMAS,
Inspecteur Principal de l'action sanitaire et sociale,
Madame Marie-France LE BOZEC
Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale,
Madame Marie-Claude MARAIS
Inspectrice Principale de l'action sanitaire et sociale,
Madame Sophie TSEGAYE
Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale,
Monsieur Xavier BRUN
Inspecteur de l'action sanitaire et sociale,
Madame Christine CAMUS
Conseillère technique de service social,
Madame Fabienne MANCEAU,
7 Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
Madame Delphine MARTINEAU-BRUN
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
Madame Jacqueline MILARET
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
Madame Marie NORMAND
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
Monsieur Luc PATHE-GAUTIER,
Inspecteur de l'action sanitaire et sociale,
Monsieur Patrick PEIGNER
Ingénieur général du génie sanitaire,
Madame Amya VAPAILLE
Inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
Madame Régine DUFRESNE
Secrétaire administrative
ARTICLE 2 : L’arrêté 2009-516 du 23 octobre 2009 de subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Juliette CORRE, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat, est abrogé.
ARTICLE 3: La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 15 décembre 2009
La Directrice départementale
des affaires sanitaires et sociales
Signé : Juliette CORRE
8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES
Arrêté n° : 2009-136
- Subdélégation de signature en matière administrative à M. Jean-Michel
CHAPPRON
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'arrêté préfectoral DAPI/BCC 2009-1576 du 14 décembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, en qualité de directeur départemental des services vétérinaires,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur départemental des services vétérinaires, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
- Mme Agnès WERNER, chef de service
- M. Christophe ADAMUS, chef de service
- M. Paul CHARLERY, chef de service
ou par :
- M. Jean-Loup GALATEAU, secrétaire général, pour le domaine « administration générale » visé dans l'article 1er de l'arrêté,
- Mme Christine BLANCHET-CHEVROLLIER, adjointe au chef de service en ce qui concerne les points 2b, 2c, 2d et 2i visés dans l'article 1er de l'arrêté
- M. Thierry BRICHER, adjoint au chef de service, en ce qui concerne les points 2a et 2i visés dans l'article 1er de l'arrêté.
Article 2: Le directeur départemental des services vétérinaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 15 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des services vétérinaires
Signé : Jean-Michel CHAPPRON
9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE
Arrêté n° 2009-03
-Subdélégation de signature en matière administrative de M. Jean-Michel
BOUKOBZA, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1577 du 14 décembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, en qualité de Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
- Mme Sophie DEMARET, directrice du travail, MM. Bruno JOURDAN et Jean-Claude BORDIER et Mme Agnès JOURDAN, directeurs adjoints, pour l'ensemble des attributions définies à l'article 1er de l’arrêté susvisé.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l’article 1, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par :
- MM. Jean POCHÉ et Patrice CADEAU, Mmes Sabine GALLARD, Béatrice DEBORDE, Virginie BILLÈS, Marie-Hélène COUTANT, Dominique DEFORES et Estelle PERRIER, inspecteurs du travail, pour les attributions définies à l'article 1er de l’arrêté susvisé, à l'exclusion de celles afférentes à la gestion du personnel.
Article 3 : Une délégation de signature est conférée à Mme Marielle BROUARD, chargée de mission, pour les matières suivantes.
- Conventions pour l’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN), à l’exclusion des décisions de rejet,
- Paiement des chèques conseils aux organismes habilités,
- Titres professionnels, certificats de compétences professionnelles et certificats complémentaires de spécialisation, - Procès-verbaux de sessions de validation pour l’obtention d’un titre professionnel, d’un certificat de compétences professionnelles ou d’un certificat complémentaire de spécialisation,
- Habilitation des professionnels leur donnant la qualité de jury pour les titres professionnels, les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation - Habilitation des professionnels leur donnant la qualité de jury pour les titres professionnels, les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation - Validation de l’enregistrement des contrats d’apprentissage
- Apprentissage dans le secteur public : agrément, suspension et retrait d’agrément des maîtres d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- Dérogations au nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément par un maître d’apprentissage du secteur privé
- Dérogations aux conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage - Agréments délivrés par le Préfet, après avis du DDASS, aux exploitants de débits de boissons accueillant des apprentis mineurs
- Validation de l’enregistrement des contrats de professionnalisation
- Enregistrement des contrats de Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE).
Article 4 : L’arrêté de subdélégation de signature n° 2009-01 du 1er avril 2009 du Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle donnant délégation de signature à ses collaborateurs est
10 abrogé.
Article 5 : Le Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 14 décembre 2009
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
et par délégation
Le Directeur départemental du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle
Signé : Jean-Michel BOUKOBZA
11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE
Arrêté n° 2009-04
- Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire de M. Jean-Michel BOUKOBZA, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n°2009-1586 du 14 décembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, en qualité de Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
.MM. Bruno JOURDAN et Jean-Claude BORDIER, Mme Agnès JOURDAN, directeurs adjoints, et Mme Sophie DEMARET, directrice du travail, pour la totalité des actes de dépense incombant au responsable d’unité opérationnelle, depuis l’affectation ou l’engagement jusqu’au mandatement, ainsi que pour les opérations de recettes.
Article 2 : La délégation visée à l’article 1er vaut pour les budgets opérationnels de programme figurant à l’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1586 du 14 décembre 2009.
Article 3 : L’arrêté de subdélégation de signature n° 2009-02 du 1er avril 2009 du Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle donnant délégation de signature à ses collaborateurs est abrogé.
Article 4 : Le Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 14 décembre 2009
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
et par délégation
Le Directeur départemental du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle
Signé : Jean-Michel BOUKOBZA
12 II – DIVERS
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