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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 7 juillet 2009
Document publié le Mardi 7 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 7 juillet 2009)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Transports,
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
7 juillet 2009 7 juillet 2009
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Action de l’Etat
les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L'ANIMATION
DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
– le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture
du 7 juillet 2009 a été affiché ce jour ;
– le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 7 juillet 2009
Pour le Préfet
et par délégation
l'attachée
signé
Isabelle NICOL
2 SOMMAIRE I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
II – ARRÊTÉS
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
- Délégation de signature à des agents de la direction interdépartementale des routes – Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national..................................6 TRESORERIE GENERALE
- Délégation de signature...................................................................................................7 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
- Délégation de signature temporaire, à Monsieur Robert CHAPEL, chargé de mission à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire pour la période du 15 au 17 juillet 2009 et du 17 au 21 août 2009.........................................................................10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE - Commercialisation et transport du gibier, Interdiction temporaire...............................11 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2009-2010, dans le département de Maine-et-Loire.................................................................................................................12 III - AVIS ET COMMUNIQUES
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
4 II – ARRÊTÉS
5 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
ARRÊTÉ
- Délégation de signature à des agents de la direction interdépartementale des routes – Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national.
Le Préfet de Maine-et-loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le décret 2008-157 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie Française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des Routes Ouest à compter du 1er juillet 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral DAPI/BBC n° 2009-892 du 2 juillet 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes – Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national dans le département de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LECHELON, directeur interdépartemental des routes – Ouest, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par les fonctionnaires suivants pour les rubriques définies ci-après en référence à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2009 :
M. Eric GUERIN, Directeur-adjoint A1 à A14, B
M. Daniel PICOUAYS, Chef du service de l'exploitation A3 à A12, B M. Gérard DELFOSSE, Chef du service des politiques et des techniques : A3 à A12, B M. Yvon PERRAMANT, Secrétaire Général A3 à A12, B
M. Alain CARMOUET, Chef du service de la qualité et des relations avec les usagers : A3 à A12, B M. Michel JAMET, Chef du service d’ingénierie routière de Rennes A3 à A12, B M. Pascal FROMENTIN, chef du district de Nantes par intérim:A3, A7, A8, A12 M. Roger BERTIN, Chef du district de Laval : A3, A7, A8, A12
M. Alain GUILLEUX, Adjoint au chef du district de Laval : A3, A7, A8, A12
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 3 : Le directeur interdépartemental des routes - Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Rennes, le 6 juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
le directeur interdépartemental des routes Ouest
signé
Frédéric LECHELON
6 TRESORERIE GENERALE
- Délégation de signature
ANNEXE
Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au recueil des actes administratifs :
- Trésorerie d’ANGERS EST
Les délégations de signature données par M. Philippe PELLETIER, Trésorier Principal, sont devenues caduques suite à sa mise à la retraite au 4 juin 2009.
Mme Anne-Marie EDRU, Trésorier Principal, agissant en qualité de Chef de poste, a constitué pour mandataires :
Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
04/06/2009 Mme Nadège
DAVID
Inspecteur du Trésor Générale : Gérer et administrer
le poste
Déclaration de créances
Agir en justice
04/06/2009 M. Jean-Paul
LEJEUNE
Contrôleur Principal Générale en l'absence du
Trésorier et de l'adjoint
Spéciales :
Agir en justice
Déclarations de créances
04/06/2009 Mme Anne
LICHTENAUER
Contrôleur du Trésor Générale en l'absence du
Trésorier et de l'adjoint
Spéciales :
Agir en justice
Déclarations de créances
04/06/2009 Mme Véronique
PLAT
Contrôleur du Trésor Générale en l'absence du
Trésorier et de l'adjoint
Spéciales :
Agir en justice
Déclarations de créances
- Trésorerie d' ANGERS OUEST
La délégation de signature donnée à M. Patrick MENARD est caduque suite à son affectation en qualité de Contrôleur du Trésor à la Paierie départementale au 1er décembre 2008.
La délégation de signature donnée à Mme Evelyne CHASLES, Agent d'administration principal, est caduque suite à sa mutation au 1er juin 2009.
- Trésorerie Principale d' ANGERS MUNICIPALE
La délégation de signature donnée à M. Eric BESNARD, Inspecteur du Trésor est caduque suite à sa promotion au grade de Receveur-Percepteur et à son affectation en qualité de gérant intérimaire, à la Trésorerie de LONGUE-JUMELLES, au 3 juin 2009.
- Trésorerie de CHATEAUNEUF
M. Philippe MAUCOURT, Inspecteur du Trésor, Chef de poste a constitué pour mandataire Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
01/12/2008 Mme Françoise
GANGNEUX
Contrôleur du Trésor Spéciales
Actes de poursuites (ATD OTD)
Délais de paiement
Déclarations de créances
Cette délégation remplace les délégations données à Mme GANGNEUX les 1er septembre 2005 et 17 juillet 2007.
7 La délégation de signature donnée à Mme Danièle LUCAS, Contrôleur du Trésor est caduque suite à sa mutation au 1er décembre 2008.
- Trésorerie Principale de CHOLET MUNICIPALE
M. Vincent LARRIEU, Trésorier Principal, Chef de poste a constitué pour mandataire : Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
02/02/2009 Mme Léone
BRILLOUET
Contrôleur Principal Générale pour gérer et
administrer le poste en son
absence
Spéciales :
Agir en justice
Déclarations de créances
- Trésorerie de CHOLET
La délégation de signature donnée à M. Yohann BOIVEAU, Contrôleur du Trésor est caduque suite à sa mutation au 1er avril 2009.
- Trésorerie de DURTAL
M. Eric CROCHANT, Inspecteur du Trésor, Chef de poste a constitué pour mandataire Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
02/03/2009 M. Jean-Luc
LECOMTE
Contrôleur Principal Générale : Gérer et administrer le
poste
Spéciales
Agir en justice
Déclarations de créances
- Trésorerie de LONGUE-JUMELLES
Les délégations de signature données par Melle Régine HADO, Receveur-percepteur, Chef de poste de la Trésorerie de Longue-Jumelles sont caduques suite à sa mutation en qualité de Trésorier Principal au 3 juin 2009.
M. Eric BESNARD, Receveur-percepteur, agissant en qualité de gérant intérimaire au 3 juin 2009 et de Chef de poste au 1er juillet 2009, a constitué pour mandataires :
Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
3/06/2009 Mme Marie-Alice
NOGRAY
Contrôleur Principal Générale : gérer et administrer le
poste
Déclaration de créances
Agir en justice
03/06/2009 Mme Pascale
LIOTARD
Contrôleur du Trésor Spéciales
Gérer et administrer en son
absence et de l'adjoint les services
confiés
Délais de paiement , remises de
majoration, actes de poursuite
03/06/2009 Melle Patricia
MORELLI
Contrôleur du Trésor Spéciales
Gérer et administrer en son
absence et de l'adjoint les services
confiés
Délais de paiement , remises de
majoration, actes de poursuite
03/06/2009 M. Sébastien
DEYDIER
Contrôleur du Trésor Spéciales
Gérer et administrer en son
absence et de l'adjoint les services
8 confiés
Délais de paiement , remises de
majoration, actes de poursuite
03/06/2009 Mme Geneviève
BENARD
Agent d'administration principal Spéciale
Délais de paiement SPL
03/06/2009 Melle Marielle
DUPUY
Agent d'administration Spéciale
Délais de paiement SPL
- Trésorerie de MONTREUIL-BELLAY
Les délégations de signature données par Melle Barbara GILLET-GUILBAULT, Inspecteur du Trésor, Chef de poste sont caduques suite à sa mutation au 15 avril 2009.
M. Jean-Jacques MEUNIER, Receveur-Percepteur, agissant en qualité de gérant intérimaire du 15 avril 2009 au 30 juin 2009, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
15/04/2009 Mme Martine
COUTAND
Contrôleur du Trésor Générale : Gérer et administrer le
poste
Spéciales
Agir en justice
Déclarations de créances
Mme Marie-Noëlle CROIZER, Inspecteur du Trésor, Chef de poste a constitué pour mandataire : Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
01/07/2009 Mme Martine
COUTAND
Contrôleur du Trésor Générale : Gérer et administrer le
poste
Spéciales
Agir en justice
Déclarations de créances
- Trésorerie des PONTS DE CE
La délégation de signature donnée à Mme Sophia MELLITI , Agent d'administration principal, est devenue caduque suite à sa mise en disponibilité au 1er novembre 2008.
- Trésorerie de SAUMUR
La délégation de signature donnée à Mme Françoise MASSE, Agent d'administration principal, est devenue caduque suite à sa mutation au 1er mars 2009.
- Trésorerie de SEGRE
La délégation de signature donnée à Mme Nicole BERNARD, Agent d'administration principal, est devenue caduque suite à son détachement au SIP-SIE de SEGRE au 1er avril 2009.
La délégation de signature donnée à Mme Mauricette VASLIN, Agent d'administration principal, est caduque suite à sa mise à la retraite au 6 juillet 2009.
- Trésorerie de TIERCE
Mme Marie-Danièle GODEFROY née THERET, Inspecteur du Trésor, Chef de poste a constitué pour mandataire
Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
23/05/2005 M. Bruno RENIER Agent d' administration principal Générale et spéciales Gérer et administrer le poste dans
la limite des services confiés
La délégation de signature donnée à Melle Christine KERVERN, Contrôleur du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation au 1er décembre 2008.
9 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
11 rue Lafayette – BP 90402
44004 NANTES CEDEX 1
02.40.20.64.10 - 02.40.35.15.68
E-mail : arh44-directeur@arh44.sante.gouv.fr
- Délégation de signature temporaire, à Monsieur Robert CHAPEL, chargé de mission à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire pour la période du 15 au 17 juillet 2009 et du 17 au 21 août 2009
ARRETE N° 380/2009/44
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l’ordonnance n° 96.346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
- Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
- Vu la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences Régionales de l’Hospitalisation, fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le Code de la santé publique ; - Vu la convention constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, signée en date du 19 décembre 1996, publiée au Journal Officiel de la République Française du 31 décembre 1996, et fixant au 24 mars 1997 la date d’exercice effectif des compétences de l’Agence ; - Vu le décret du 29 janvier 2004 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE, directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire ;
- Vu l’arrêté du ministère de la santé et des solidarités du 23 novembre 2006 plaçant Monsieur Robert CHAPEL, directeur d’hôpital hors classe, en position de détachement pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, à compter du 1er janvier 2007 ;
Groupement d’Intérêt Public entre l’Etat et les organismes d’Assurance Maladie sous tutelle des Ministres chargés de la Santé et de la Sécurité Sociale
ARRETE :
Art. 1er : En cas d’absence de Monsieur Jean-Christophe PAILLE, directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, délégation de signature est donnée à l’effet de signer, transmettre ou rendre exécutoires tous actes, décisions et courriers relevant de la compétence du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, à Monsieur Robert CHAPEL, chargé de mission à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire pour la période du 15 au 17 juillet 2009 et du 17 au 21 août 2009.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région des Pays de la Loire et de chacun des départements de cette même région.
Fait à Nantes, le 02 juillet 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation des Pays de la Loire
Signé : Jean-Christophe PAILLE
10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE Arrêté n° 2009- 879
- Commercialisation et transport du gibier, Interdiction temporaire.
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.424-8 et L.424-12 ; Vu l’avis du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ;
ARRETE
Art. 1er – La vente, l'achat, le transport en vue de la vente et du colportage sont interdits du 20 septembre 2009 au 21 octobre 2009 pour les espèces de gibier suivantes :
• perdrix
• faisan
• lièvre
Art. 2 – Cette interdiction ne s'applique pas à la commercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 12 août 1994, relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier.
Art. 3 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré, les maires, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, le président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies.
Angers, le 29 JUIN 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire Général de la Préfecture
signé : Louis LE FRANC
Le Chef du Service de
11 Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture
Arrêté n° 2009-87
- Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2009-2010, dans le département de Maine-et-Loire.
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement ;
Vu les propositions du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ; Vu le schéma départemental de gestion cynégétique et notamment en page 16, son chapitre sur la sécurité ; Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 juin 2009 ; Sur proposition du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture,
ARRETE :
Art. 1er – La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de Maine-et-Loire, du dimanche 20 septembre 2009 à 9 heures au dimanche 28 février 2010 au soir.
Art. 2 – Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèces
de gibier dates d'ouverture dates de fermeture
Conditions
spécifiques de chasse
Gibier sédentaire (petit gibier)
lièvre *
perdrix (rouge et grise) * *
faisan * *
blaireau
20-09-2009
20-09-2009
20-09-2009
20-09-2009
31-12-2009
15-11-2009
15-01-2010
15-01-2010
Autres espèces chassables (pour mémoire)
lapin, renard, fouine,
putois,
martre, belette, rat
musqué,
ragondin, hermine
20-09-2009 28-02-2010
Espèces pouvant être chassées
en raison des dégâts qu'elles causent
corbeau freux, corneille
noire, pie bavarde, geai
des chênes, étourneau-
sansonnet
20-09-2009 28-02-2010
Grand gibier
ouverture anticipée
sanglier
chevreuil
01-07-2009
01-06-2010
16-08-2009
01-07-2009
01-06-2010
19-09-2009
30-06-2010
18-09-2009
19-09-2009
30-06-2010
Tir à l'affût sur autorisation
préfectorale individuelle. Tir à
balle ou à l'arc obligatoire.
En battue d’au moins six
chasseurs accompagnés de
chiens, tir à balle ou à l'arc
obligatoire.
Tir d'été dans le cadre des
attributions au plan de chasse.
ouverture générale
sanglier 20-09-2009 28-02-2010 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. cerf élaphe * 11-10-2009 28-02-2010 Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
12 chevreuil * 20-09-2009 28-02-2010 Tir à balle ou à plomb n° 1 et 2 ou à l'arc.
daim * 20-09-2009 28-02-2010 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. * Chasse et tir réservés aux bénéficiaires d'un plan de chasse
** Chasse et tir selon les plans de gestion ou le plan de chasse (voir articles 4 et 5)
Art. 3 – Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les dispositions ci-après sont adoptées :
Heures de chasse :
La chasse à tir est autorisée à partir de 9 heures, heure légale ; cette restriction ne s’applique pas à la chasse du gibier d’eau, à la chasse du ragondin et du rat musqué, à celle des grands animaux soumis au plan de chasse et à celle du sanglier durant la période d’ouverture anticipée.
Temps de neige :
La chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux animaux classés nuisibles, au sanglier, au grand gibier soumis au plan de chasse, au gibier d'eau et à la vénerie.
Art. 4 – Plans de gestion cynégétique :
Faisan commun
Association Cynégétique du Baugeois
Seul le tir des oiseaux ponchotés orange et bagués à l'aile est autorisé dans les communes suivantes : Baugé, Bocé, Cheviré le Rouge, Clefs, Cuon, Echemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Les Rairies, Le Vieil Baugé, Montigné Les Rairies, St Martin d'Arcé, St Quentin les Beaurepaire.
GIC NORD-Authion
Seul le tir des oiseaux ponchotés orange et bagués à l'aile est autorisé dans les communes suivantes : Andard, Bauné, Beaufort en Vallée, Brain sur Authion, Corné, Cornillé les Caves, Mazé. GIC de la Baconne : Le tir de la poule est interdit.
Perdrix grise :
GIC de Combrée : Le tir de la perdrix grise est interdit.
Art. 5 – Il est institué un plan de chasse pour l'espèce faisan commun sur les communes de : Chartrené, Coron, Fontaine-Guérin, Gée, La Plaine, La Salle de Vihiers, Le Voide, Les Cerqueux sous Passavant, Montpollin, Pontigné, St Georges du Bois, St Hilaire du Bois, St Paul du Bois, ,Somloire, Vaulandry et Vihiers.
Art. 6 – L'arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2008-781 du 1er juillet 2008 est abrogé.
Art. 7 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré, les maires, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, le président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairies.
Angers, le 29 JUIN 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire Général de la Préfecture
Signé Louis LE FRANC LE FRANC
13 III - AVIS ET COMMUNIQUES
14