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Déliberation - 71 d1552913201709
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1552913201709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 13 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-18
Convention financière entre la Ville de Niort et l'association Le
Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-18
Pôle Vie de la Cité Convention financière entre la Ville de Niort et l'association Le Moulin du Roc Scène Nationale à
Niort - Avenant n°2
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région
Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au
développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention
financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la
subvention pour les années 2018 à 2021. Au titre de cette convention financière, il vous est proposé
d’attribuer un deuxième acompte de 403 200 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de
fonctionnement 2019.
Pour mémoire, un premier acompte de 403 200 € a été attribué lors du Conseil municipal
du 17 décembre 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention financière signée avec l’association le Moulin du Roc Scène
Nationale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association le Moulin du
Roc Scène Nationale un deuxième acompte de 403 200 € au titre de la subvention 2019, conformément
aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°2 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11
février 2019.
D'une
part,
ET L'Association
Le Moulin du
Roc Scène Nationale à Niort,
représentée par Monsieur Michel
BERTHOD,
Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène nationale ».
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
culturelle,
a
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'Etat
—
Ministère
de
la
Culture
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
l'Association
Le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale
à
Niort,
afin
de
contribuer
au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021. En
parallèle
de
ce
contrat
d'objectifs
quadripartite,
la
Ville
de
Niort
a
également
signé
une
convention
financière avec
le
Moulin du Roc Scène
Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention
pour les années 2018 à 2021. Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention
financière. ARTICLE 1 L'article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit : La subvention de la Ville de Niort pour l'exercice 2019 s'élève à 1
008 000 €.
La Ville de Niort a versé un premier acompte sur la subvention 2019 d'un montant de 403 200 € au Moulin du Roc Scène Nationale, suite au vote du Conseil municipal du 17 décembre 2018. A titre de deuxième acompte,
la Ville de Niort accorde une somme de 403 200 € au
Moulin du
Roc Scène
Nationale qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2019. Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. ARTICLE
2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Le Moulin du Roc
Pour Monsieur le Maire de NIORT
Scène Nationale à Niort
L'Adjointe déléguée
Let
eAr UE Drectatre.
Paul-Jacques HULOT
NE