Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 71 d1511173362892
Déliberation - 71 d1452244309609
Déliberation - 71 d1552913201709
Déliberation - 71 d1508232308464
Déliberation - 71 d1488287559828
Déliberation - 71 d1450363128255 421
Déliberation - 71 d1621243761555
Conseil Municipal - 71 d1750254544935
Déliberation - 71 d1479135476554
Déliberation - 71 d1696430485708
Déliberation - 71 d1653406281875
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1653406281875)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 17 mai 2022
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/05/2022
SEANCE DU 9 MAI 2022
Délibération n° D-2022-152
Convention de participation au Festival d'Agglomération "la
5ème saison" - Edition 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022
Délibération n° D-2022-152
Pôle Vie de la Cité Convention de participation au Festival d'Agglomération "la 5ème saison" - Edition 2022
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort, participe au Festival « la 5ème saison » proposé par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
En co-organisation avec la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort accueillera le spectacle « De Cuyper vs De Cuyper » de la Compagnie Pol & Freddy le 12 juin 2022 à Niort.
La Ville de Niort reversera à la Communauté d’Agglomération du Niortais, 50 % des sommes engagées par la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’organisation du spectacle désigné, dans la limite de 3 000 euros TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Niortais dans le cadre de la participation au Festival d’Agglomération « la 5ème saison » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à mandater les sommes dues, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 1
CONVENTION DE PARTICIPATION AU FESTIVAL D’AGGLOMERATION « LA 5ème SAISON » EDITION 2022
Entre
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Président, dûment habilité par délibération du 10 juillet 2020, ci-après dénommée « NIORTAGGLO »,
d’une part,
Et
La Commune de Niort, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 09 mai 2022 ci-après dénommée « La COMMUNE »,
d’autre part.
Préambule :
Le Conseil Communautaire a approuvé le 21 novembre 2016 la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et notamment l’élargissement des compétences facultatives de l’Agglomération en lien avec le Projet de Territoire. Concernant la Culture, sont validées les actions culturelles portant sur l’élaboration d’une politique culturelle sur l’Agglomération, par le soutien et la création de manifestations culturelles à rayonnement d’Agglomération. Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, la Communauté d’Agglomération du Niortais organise le festival La 5ème saison.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La COMMUNE, après accord du conseil municipal, sollicite sa participation au Festival d’Agglomération La 5ème saison. La présente convention définit le programme, ainsi que les modalités d’organisation et de financement de cette participation.
ARTICLE 2 : Programmation
La COMMUNE accueille et finance le spectacle De Cuyper vs De Cuyper de la compagnie Pol & Freddy le 12 juin à 18h. 2
ARTICLE 3 : Modalités d’organisation
3. 1 : NIORTAGGLO assure la maitrise de la programmation artistique du festival Elle prend en charge :
La négociation du contrat de cession et frais annexes avec la compagnie La signature du contrat de cession
Le règlement des frais occasionnés par la diffusion du spectacle : o Contrat de cession
o Restauration
o Hébergement
o Catering
o Technique
o Déclaration et règlement SACEM/SACD
Les interventions de médiation
Autres frais divers
3.2 : La COMMUNE est en charge du bon déroulement de la manifestation en étroite collaboration avec le personnel de l’agglomération ou engagé pour l’occasion par celle-ci. Elle s’engage :
A mettre à disposition le lieu de la représentation en bon état de fonctionnement, conformément aux demandes faites par la compagnie et spécifiées dans la fiche technique du spectacle.
A trouver, en étroite collaboration avec le personnel de l’agglomération, les meilleurs tarifs pour l’hébergement et la restauration de la compagnie invitée.
A mettre à disposition le personnel nécessaire au bon déroulement du projet (personnels communaux, services techniques, bénévoles, etc…)
A assurer l’accueil du public
A assurer l’accueil de la compagnie et des intervenants.
A prendre en charge et à mettre en place les actions de médiation.
ARTICLE 4 : Modalités financières
4.1 : Diffusion des spectacles
La Communauté d’Agglomération avance les dépenses de diffusion, d’animation et de médiation, la commune reverse ensuite à NIORTAGGLO une partie des frais engagés à hauteur de 50% (reste à charge de NIORTAGGLO plafonné à 3 000€ TTC par projet).
NIORTAGGLO s’engage à produire aux communes un état des sommes dues, ainsi que les factures acquittées pour l’ensemble des charges directes : contrats de cessions, frais d’animation, prestations, locations, frais de restauration et d’hébergement, etc….
ARTICLE 5 : Communication
NIORTAGGLO s'engage à transmettre à la COMMUNE les supports de communication génériques (programmes, affiches, banderole) nécessaires à la communication du festival La 5e saison. Elle s’engage également à faire la promotion de l’évènement à travers une campagne d’affichage, ainsi que sur son site internet et à travers les réseaux sociaux.
La COMMUNE s’engage à faire la diffusion des supports de communication sur son territoire et le territoire environnant. De plus, elle s’engage à faire la promotion de l’évènement avec l’ensemble de ses moyens numériques (internet, réseaux sociaux, panneau d’affichage).
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et prendra fin à la clôture de l’édition 2022 du festival La 5ème saison. 3
ARTICLE 7 : Résiliation
Le non-respect des clauses ainsi énoncées dans la convention entrainera la résiliation de plein droit du présent accord.
ARTICLE 8 : Règlement des litiges
La présente convention sera remise à chacune des parties signataires. Celles-ci s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient se présenter à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord. A défaut, le litige sera soumis à la diligence de l’une ou de l’autre des parties, au tribunal compétent.
Fait à NIORT en double exemplaire, le 16/03/2022
Pour la commune de Niort
M. le Maire
Jérôme BALOGE
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais
Le Vice-Président délégué
Alain CHAUFFIER