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Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes rue de l ancienne filature du 9 juin au 8 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement des automobilistes rue de l ancienne filature du 9 juin au 8 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 116/T/2025
Affiché le 2/2 S/2827
LB RTS 18 momie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles, L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de M. SCHWOERER Maurice, représentant l'Entreprise CLEMESSY C2, en date du 20 mai 2025, d'effectuer les travaux d'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques dans la rue de l’Ancienne Filature à Wittenheim,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 9 juin 2025 au 8 juillet 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans la rue de l’Ancienne Filature, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits du 9 juin au 8 juillet 2025 sur deux emplacements de stationnement situés dans la rue de l’Ancienne Filature, face n° 27, conformément au plan annexé. Seuls les véhicules de chantier pourront s'y stationner afin d'effectuer les travaux.
ARTICLE 2 : Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise CLEMESSY C2.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise CLEMESSY C2.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique “"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
pl Malgré-N BP 29 e . © Ar hour less QG 03 89 52 85 10 es wittenheim.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise CLEMESSY C2 — TSA 70011 à 69134 DARDILLY CEDEX et une copie adressée à :
- Monsieur le Procureur de la République — 21 Avenue Robert Schuman - 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Avenue du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A -— Service PUPA -— Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 21 mai 2025
Pour le Maire
U ère Adjointe au Maire
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