Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes rue des alpes du 18 juin au 2 juillet 3

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Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes rue des alpes du 18 juin au 2 juillet 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement et circulation des automobilistes rue des alpes du 18 juin au 2 juillet 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ttenheim Ville d’ambition

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N° 121/T/2025

Affiché le ZRLAI/ £027

Retiré le CLLEE CLIENT ETEPTPY PPT TS

LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles, L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU la demande de Monsieur MILOSAVLJEVIC SASA, représentant l'Entreprise BALKAN, en date du 27 mai 2025 d'effectuer les travaux de fouilles électriques à hauteur du numéro 2A dans la rue des Alpes à Wittenheim,

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 18 juin au 2 juillet 2025, il y a lieu de réglementer la circulation des automobilistes et des piétons ainsi que le stationnement des véhicules dans la rue des Alpes pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1“: L'arrêt et le stationnement sont interdits a tous véhicules motorisés, du 18 juin au 2 juillet 2025, à hauteur du numéro 2A rue des Alpes. Seuls les véhicules de chantier pourront s'y stationner afin d'effectuer les travaux.

ARTICLE 2 : Une circulation alternée de type manuelle sera mise en place par l'Entreprise BALKAN Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin de la zone mise en circulation alternée.

ARTICLE 3 : La vitesse aux abords des zones du chantier sera limitée à 30 km/h durant toute la durée des travaux. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise BALKAN.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons est interdite sur le trottoir au niveau du chantier situé à hauteur du numéro 2A rue des Alpes, du 18 juin au 2 juillet. Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face pour des raisons de sécurité. Une signalétique adaptée sera positionnée par l'Entreprise BALKAN et rappellera ces prescriptions aux usagers.

ARTICLE 5 : Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministerielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise BALKAN.

oe

lgré- . : © BDD Wiientielen codex u wy 03 89 52 85 10 & wittenheim.frARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise BALKAN.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.

ARTICLE 8: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH et une copie adressée à :

- M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 28 mai 2025

Pour le Maire

La 1° Adjointe au Maire

Ginette RENCK