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Acte - N° 023 2024 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 12 octobre 2024 – Loto organise par le Comite des Fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 023 2024 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 12 octobre 2024 – Loto organise par le Comite des Fetes)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
SAS
SE CN
ESIELFAMONITIERS
N°
023/
2024
Le
village
fort
de
sa
nature
OBJET:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
-
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
le
12
octobre
2024
à
l'occasion
du
loto
organisé
par
le comité
des
fêtes.
Le
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-4, VU
les
articles
L.3321-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
2014
DSCS
DB
104
du
31
mars
2014
fixant
les
horaires
des
débits
de
boissons
et
restaurants, VU
la
demande
présentée
en
date
du
18
août
2023
par
le
comité
des
fêtes
de
Chauconin-Neufmontiers
représenté
par
monsieur
DUCASSE
Pascal,
Président,
en
vu
d'être
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
12
octobre
2024
à
l'occasion
du
loto
organisé
par
le comité
des
fêtes.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Le
Comité
des
Fêtes
de
Chauconin-Neufmontiers
représenté
par
monsieur
DUCASSE
Pascal,
Président
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
la
salle
polyvalente
à
Chauconin-Neufmontiers
(77124)
le
12
octobre
2024
à
l'occasion
du
loto
organisé
par
le comité
des
fêtes.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
le
1°
et
3ème
groupe
de
boissons
(boissons
non
alcoolisées,
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels).
La
présente
autorisation
est
délivrée
exceptionnellement
pour
le loto
de
17h00
le
12
octobre
2024
à
03h00
le
13
octobre
2024.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MELUN
(77000)
— 43,
rue
du
Général
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Le
commissariat
de
police
de
Meaux
- Le
Comité
des
Fêtes
Fait
à
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le 06
février
2024.
La
Maire,
Marie
LEAL
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr