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Acte - N° 137 2024 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 14 septembre 2024 a loccasion du bal de la liberation organise par lAssociation Villeroy musee 14 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 137 2024 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 14 septembre 2024 a loccasion du bal de la liberation organise par lAssociation Villeroy musee 14 18)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CRALCONSENESFAAONMINES
N°
137/
20
24
Le
village
fort
de
sa
nature
OBJET:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
-
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
le
14
septembre
2024
à
l'occasion
du
bal
de
la
libération
organisé
par
l'Association
Villeroy
musée
14-18.
Le
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-4, VU
les
articles
L.3321-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
2014
DSCS
DB
104
du
31
mars
2014
fixant
les
horaires
des
débits
de
boissons
et
restaurants, VU
la demande
présentée
en
date
du
1°
août
2024
par
l'Association
Villeroy
musée
14-18
représentée
par
M.
Braquet
Philippe,
Président,
en
vue
d'être
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
14
septembre
2024
dans
le cadre
du
bal
de
la
libération.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
L'Association
Villeroy
musée
14-18
de
Villeroy
représentée
par
M.
Braquet
Philippe,
Président,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Chauconin-Neufmontiers
(77124)
le
14
septembre
2024
à
l'occasion
du
bal
de
la
libération
qui
se
déroulera
en
salle
polyvalente.
ARTICLE 2 : La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
le
1°
et
le
3ème
groupe
de
boissons
(boissons
non
alcoolisées,
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels).
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
le bal
de
la
libération
le
14
septembre
2024
de
20h00.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MELUN
(77000)
— 43,
rue
du
Général
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
- Le
commissariat
de
police
de
Meaux
- L'Association
Villeroy
musée
14-18
Fait
à
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le 27
août
2024.
La
Maire,
Marie
Leal
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél,
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr