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Arrêté - 2026 pm ar 94 arrete rue de triel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 94 arrete rue de triel)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
© @_Acher ahteloup QLLI
les-V ignes DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-94
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213-
3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18etR. 411-
25 à R. 411-286,
Considérant la demande formulée en date du 30 juin 2026 par la société SADE 64, rue de Buchelay
78710 Rosny sur Seine, tél : 06 69 91 80 28,
Considérant la permission de voirie N° P-2026-CLV-2714
Considérant les travaux pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux
pluviales,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 3 aout 2026 jusqu’au Vendredi 14 aout 2026, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits « Rue de Triel à Chanteloup-les-Vignes », à l'exception des véhicules de secours et de services publics dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera déviée comme suit:
-__ Route barrée de jour comme de nuit
- Seuls les riverains pourront regagner leur domicile uniquement à pied
- Cimetière rue de Triel dévié vers la rue Edouard Legrand
- Âxe fermée rue de Triel angle Bout de la Ville
- Ouverture des 3 potelets rue de Triel angle Général Leclerc pour déviation sur la rue du
Général Leclerc
- _ Déviation rue du Val vers la rue du Bel Air
- _ Déviation de la rue du Bel Aïr vers la rue des Pommiers
LE PARKING DU CIMETIÈRE EST RÉSERVÉ AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DES RIVERAINS DE LA RUE DE TRIEL tout véhicule devra être sortie des domiciles des maisons et ne pas stationner dans la rue de Triel. ARTICLE 3 : La société SADE aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le
domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur
à la date des travaux.
ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 5: Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 6: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 7: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de remettre dans l'état initial la voirie,
conformément à l’article 2 de la permission de voirie N° P-2026-CLV-2714
ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée
aux riverains.
ARTICLE 10 : Le demandeur à l'obligation d'affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date
de chantier.
ARTICLE 11: Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 12 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup—es-Vignes, le 10 juillet 2026.